Vertus et limites de la mise en acte en matière de gestion des déchets : le cas de la Communauté urbaine de Bordeaux - article ; n°4 ; vol.19, pg 93-114

Bernard Guillon

Description

Politiques et management public - Année 2001 - Volume 19 - Numéro 4 - Pages 93-114
Le ramassage et le traitement des déchets constituent de bons exemples de l'application de la théorie de l'enactment. A l'époque où l'on en était au stade d'un marché émergent, les composantes juridiques - ou leur absence - ont permis l'influence progressive des collectivités locales et des entreprises industrielles, confrontées à un interlocuteur commun, l'Etat. Dans la Communauté urbaine de Bordeaux comme ailleurs, la qualité des relations entre les élus et ces firmes de taille importante a permis de choisir un mode de traitement des déchets à double détente : l'incinération, en premier lieu, et le recyclage. Mais, en 1998, ces deux catégories d'acteurs se sont heurtées à la volonté de l'Etat de renforcer la place du recyclage. Il reste à déterminer ce qui reste acquis et en quoi les projets d'avenir locaux se trouvent compromis.
22 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

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• Publié par: POLITIQUES_ET_MANAGEMENT_PUBLIC
• Publié le: 01 janvier 2001
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Extrait

Bernard Guillon
Vertus et limites de la "mise en acte" en matière de gestion des
déchets : le cas de la Communauté urbaine de Bordeaux
In: Politiques et management public, %vol. 19 n° 4, 2001. pp. 93-114.
Résumé
Le ramassage et le traitement des déchets constituent de bons exemples de l'application de la théorie de l'enactment. A l'époque
où l'on en était au stade d'un marché émergent, les composantes juridiques - ou leur absence - ont permis l'influence progressive
des collectivités locales et des entreprises industrielles, confrontées à un interlocuteur commun, l'Etat. Dans la Communauté
urbaine de Bordeaux comme ailleurs, la qualité des relations entre les élus et ces firmes de taille importante a permis de choisir
un mode de traitement des déchets à double détente : l'incinération, en premier lieu, et le recyclage. Mais, en 1998, ces deux
catégories d'acteurs se sont heurtées à la volonté de l'Etat de renforcer la place du recyclage. Il reste à déterminer ce qui reste
acquis et en quoi les projets d'avenir locaux se trouvent compromis.
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Guillon Bernard. Vertus et limites de la "mise en acte" en matière de gestion des déchets : le cas de la Communauté urbaine de
Bordeaux. In: Politiques et management public, %vol. 19 n° 4, 2001. pp. 93-114.
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/pomap_0758-1726_2001_num_19_4_2692ET LIMITES DE LA "MISE EN ACTE" EN MATIERE DE GESTION DES VERTUS
DECHETS : LE CAS DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX
Bernard GUILLON'
Résumé Le ramassage et le traitement des déchets constituent de bons exemples de
l'application de la théorie de l'enactment. A l'époque où l'on en était au stade
d'un marché émergent, les composantes juridiques - ou leur absence - ont
permis l'influence progressive des collectivités locales et des entreprises
industrielles, confrontées à un interlocuteur commun, l'Etat. Dans la
Communauté urbaine de Bordeaux comme ailleurs, la qualité des relations
entre les élus et ces firmes de taille importante a permis de choisir un mode de
traitement des déchets à double détente : l'incinération, en premier lieu, et le
recyclage. Mais, en 1998, ces deux catégories d'acteurs se sont heurtées à la
volonté de l'Etat de renforcer la place du recyclage. Il reste à déterminer ce qui
reste acquis et en quoi les projets d'avenir locaux se trouvent compromis.
* IUT de Bayonne (Université de Pau et des Pays de l'Adour).
Revue POLITIQUES ET MANAGEMENT PUBLIC , Volume 19, n° 4, décembre 2001.
© Institut de Management Public - 2001 . 94 Bernard GUILLON
Lorsque l'on étudie l'attitude des acteurs qui ont en charge la gestion des
déchets, en tant que responsables locaux ou d'entreprises industrielles, on
met parfois en relief les affinités humaines véritablement "créatrices" d'un
environnement particulier. C'est précisément le cas avec le traitement des
déchets dans la Communauté Urbaine de Bordeaux (CUB).
Sur le plan technique, élus et entreprises ont collaboré pour réduire la mise en
décharge et surtout proposé des infrastructures capables de solutionner le
problème en jouant d'abord la carte de l'incinération, mais aussi le
développement du recyclage. Sur le plan des échanges politiques entre l'Etat
et les collectivités locales, on a vu se dessiner une ligne de partage entre,
d'une part, les instances territoriales et les entreprises, et, d'autre part, les
autorités étatiques (voire européennes) détentrices de l'outil juridique.
Il semble que le premier "rassemblement d'acteurs" ait gagné une certaine
autonomie de décision en intégrant une partie des demandes juridiques depuis
les années 70 jusqu'au milieu de la dernière décennie.
Sur le plan de la formalisation, il devient ainsi possible de vérifier sur le plan
local les processus d'activation de l'environnement et donc reprendre la
démarche d'auteurs comme celle de Karl Weick [39]. Dans les lignes qui vont
suivre, seront développées les différentes étapes qui ont mené à cette
formalisation, mais également les limites pouvant apparaître suite à la
généralisation "retour" de la dépendance du "tout incinération" vis-à-vis du en secteur France. public Reste va modifier à savoir les comment acquis de ce
l'enactment.
Et ces évolutions dans les changements stratégiques ont des répercussions
pour les principaux leaders industriels de l'Hexagone dans ce secteur : pour
les déchets ménagers, la CGEA-Onyx (Vivendi, ex-Générale des Eaux) et la
SITA (Novergie/Lyonnaise des eaux) ; pour les déchets industriels, Teris
(Lyonnaise des Eaux), TREDI (EMC)... Consolidation des relations avec les
collectivités locales, conquêtes de nouveaux marchés, proposition de solutions
techniques originales... Bref, autant d'arguments qui plaident en faveur de
solutions communes et qui ne peuvent exister qu'avec l'appui des collectivités
et d'une législation compatible avec les orientations des firmes.
Construire un Jusqu'en 1991, les détracteurs de la Communauté urbaine ont fait remarquer
environnement que l'on se désintéressait du devenir des déchets. Le tout était de trouver des
favorable décharges - et plus tard des incinérateurs - qui acceptent les déchets
longtemps à bordelais. Les réglementations n'étaient que peu contraignantes. Quant aux
l'avance retombées politiques des argumentations "vertes" des partis ou des électeurs,
elles n'étaient que symboliques...
Mais cette vision des choses doit être approfondie. Car si les choix techniques
paraissent multiples à l'époque, il semble que la plus importante variable soit
le positionnement sur ce marché. En quelque sorte, on avance "ses pions"
sans que le cadre juridique contraigne par trop (ni, a contrario, ne valorise) les
entreprises et les collectivités locales. Les firmes, qui proposent de gérer les
déchets par l'ouverture successive de décharges, continuent de proposer leurs et limites de la « mise en acte » en matière 95 Vertus
de gestion des déchets : le cas de la Communauté urbaine de Bordeaux »
services face aux promoteurs de l'incinération qui vont progressivement
gagner en puissance au cours des années 80. La première phase de la mise
en acte du marché des déchets est lancée.
Un cadre juridique autorisant de multiples initiatives
La loi de 1975 a lancé le mouvement vers une responsabilisation de la totalité
des acteurs sur le thème des déchets. Datée du 15 juillet 1975 (n°75-633),
celle-ci est relative à l'élimination des déchets et à la récupération des
matériaux. On y trouve des principes qui vont prendre toute leur importance
avec le temps.
On y parle, tout d'abord, de déchet. L'article 1er définit celui-ci comme "tout
résidu d'un processus de production, de transformation ou d'utilisation, toute
substance, matériau, produit ou plus généralement tout bien meuble
abandonné ou que son détenteur destine à l'abandon". La notion de déchet est
donc liée à l'abandon - ou à la volonté d'abandon - d'une substance ou d'un
matériau. Par contre, elle n'implique aucun descriptif d'une catégorie de
déchets particuliers (toxicité, provenance).
Ensuite est précisée la mission. L'article 2 de la loi du 15 juillet 1975 définit ce
que l'on entend par "élimination" et oblige le producteur du déchet ou son
détenteur "à l'éliminer ou à le faire éliminer à ses frais d'une façon
écologiquement satisfaisante" [Christian Desachy, 10, p. 17]. L'article 6 (voir
encadré 1) implique que les dépenses en matière de préservation de
l'environnement vont affecter le chiffre d'affaires des entreprises industrielles et
commerciales concernées. Mais, en contrepartie, il va y correspondre un
marché du traitement où des acteurs de poids peuvent se développer
(Lyonnaise des Eaux, Générale des Eaux devenue par la suite Vivendi,
Bouygues...).
Encadré 1 - Extraits de la loi du 15 juillet 1975
Comme prévu dans l'article 2, l'élimination implique des opérations de
"collecte, transport, stockage, tri et traitement nécessair