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Évaluation nationale Attaque chimique du 4 avril 2017 (Khan Cheikhoun) Programme chimique syrien clandestin
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 Ce document est constitué de renseignements déclassifiés issus des sources propres françaises.  Le 4 avril 2017, des frappes aériennes contre des civils dans la ville de Khan Cheikhoun ont tué plus de 80 personnes. Selon nos experts, les symptômes constatés immédiatement après (myosis, suffocation, lèvres bleues, mousses blanches sur le visage, convulsions), tout comme le nombre élevé de décès et le fait que certains secouristes et membres du personnel médical ont subi des contaminations secondaires, sont ĐaƌaĐtĠƌistiƋues de l͛eŵploi d͛uŶ ageŶt ŶeuƌotodžiƋue à foƌte lĠtalitĠ. CeĐi est dĠsoƌŵais confirmé de façon scientifique (cf. infra). Ces fƌappes s͛iŶsĐƌiǀeŶt daŶs uŶ ĐoŶtedžte d͛eŵploi ĐoŶtiŶu depuis ϮϬϭϯ d͛aƌŵes ou d͛ageŶts ĐhiŵiƋues eŶ SLJƌie, ŶotaŵŵeŶt loƌs de fƌappes aĠƌieŶŶes, LJ Đoŵpƌis apƌğs Ƌue le régime syriens͛Ġtaità démanteler son arsenal chimique le 25 octobre 2013. La engagé France a, à plusieurs reprises, collecté des prélèvements biomédicaux, environnementaux et des munitions ou morceaux de munitions en Syrie. La France a pu confirmer en plusieurs oĐĐasioŶs l͛eŵploi de Đhloƌe et de saƌin. Un tableau joint à ce document liste les évaluations françaises. 1.AŶalyse teĐhŶiƋue de l’attaƋue ĐhiŵiƋue du ϰ avƌilaͿ La FƌaŶĐe a ŵis eŶ œuǀƌe les ŵoLJeŶs ŶĠĐessaiƌes pouƌ disposeƌ de ses pƌopƌes ĠĐhaŶtilloŶs issus de l͛attaƋue pƌĠsuŵĠe au saƌiŶ le ϰ aǀƌil ϮϬϭϳ daŶs la pƌoǀiŶĐe d͛Idliď. b) Les analyses réalisées par les experts français sur des échantillons eŶǀiƌoŶŶeŵeŶtaudž, pƌĠleǀĠs à l͛uŶ des poiŶts d͛iŵpaĐt de l'attaƋue ĐhiŵiƋue suƌǀeŶue à Khan Cheikhoun, le 4 avril 2017, révèlent la présence de sarin, d'un produit secondaire spécifique (le diisopropylméthylphosphonate - DIMP), formé lors de la synthèse de sarin à partir d'isopropanol et de DF (difluorure de méthylphosphonyleͿ, et d͛hedžaŵiŶe. L͛aŶalLJse des échantillons biomédicaux montre égaleŵeŶt Ƌu͛uŶe ǀiĐtiŵe de KhaŶ CheikhouŶ, doŶt le saŶg a ĠtĠ pƌĠleǀĠ eŶ SLJƌie le jouƌ ŵġŵe de l͛attaƋue, a ĠtĠ edžposĠe au saƌiŶ. La France confirme donc de façon indépendante et avec certitude que du sarin a été employé le 4 avril. Les Etats-Unis, le Royaume-Uni, la Turquie et le Directeur général de l͛OIAC oŶt de leuƌ ĐôtĠ Ġtaďli l͛eŵploi de saƌiŶ suƌ la ďase d͛aŶalLJses de pƌĠlğǀeŵeŶts biomédicaux.  c) Selon les renseignements obtenus par les services français, le procédé de synthèse du sarin, développé paƌ les sĐieŶtifiƋues du CeŶtƌe d͛Etudes et de ‘eĐheƌĐhes SĐieŶtifiƋues (CERS) eteŵploLJĠ paƌ les foƌĐes aƌŵĠes et de sĠĐuƌitĠ sLJƌieŶŶes, iŵpliƋue l͛utilisatioŶ d͛hedžaŵiŶe comme stabilisant. Le DIMP est également connu pour être un produit secondaire généré par ce procédé.  d) Ces renseignements sur le procédé utilisé par le régime et qui signe sa ƌespoŶsaďilitĠ daŶs l͛attaƋue du ϰ aǀƌil ƌeposeŶt, eŶtƌe autƌes, suƌ l͛aŶalLJse du ĐoŶteŶu d͛uŶe gƌeŶade ŶoŶ edžplosĠe ŵise eŶ œuǀƌe de façoŶ ĐeƌtaiŶe paƌ le ƌĠgiŵe sLJƌieŶ loƌs de
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l͚attaque de Saraqeb, le 29 avril 2013. Ce jour-là, enŵilieu d͛apƌğs-midi, un hélicoptère, en provenance du Nord-Est, a survolé à haute altitude la ville de Saraqeb. Trois objets non identifiés, diffusant une fumée blanche, ont été largués sur les quartierssituĠs à l͛ouest de la ville, selon une trajectoire nord-sud. SeloŶ la FƌaŶĐe, seule l͛aƌŵĠe sLJƌieŶŶe Ġtait eŶ possessioŶ d͛hĠliĐoptğƌes et pouǀait doŶĐ ġtƌe à l͛oƌigiŶe de Đes tƌois laƌgages.
Chronologie du largage de trois objets non identifiés par un hélicoptère. Au pƌeŵieƌ poiŶt d͛iŵpaĐt, auĐuŶe ǀiĐtiŵe Ŷ͛Ġtait à dĠploƌeƌ. Au poiŶt deudžiğŵe poiŶt d͛iŵpaĐt, oŶ dĠŶoŵďƌait uŶ dĠĐğs et uŶe ǀiŶgtaiŶe de ǀiĐtiŵes. Paƌŵi les dĠďƌis, uŶe grenade explosée a été découverte. Les analyses de prélèvements biomédicaux et environnementaux recueillis par les services français ont révélé la présence de composés ĐaƌaĐtĠƌistiƋues d͛uŶe edžpositioŶ au saƌiŶ. Cette aŶalLJse a ĠtĠ ĐoŶfiƌŵĠe eŶ dĠĐeŵďƌe ϮϬϭϯ par les Nations Unies.
Grenade explosée retrouvée au deuxième poiŶt d’iŵpactAu tƌoisiğŵe poiŶt d͛iŵpaĐt, uŶe gƌeŶade ŶoŶ edžplosĠe a ĠtĠ ƌetƌouǀĠe daŶs uŶ cratère sur un chemin de terre. Cette munition présentait une importante similitude d͛aspeĐt aǀeĐ Đelle du deudžiğŵe poiŶt d͛iŵpaĐt.
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Cratère au troisième pointd’iŵpact où la greŶade a ĠtĠ retrouvĠeLes seƌǀiĐes fƌaŶçais, s͛ĠtaŶt assuƌĠs de la tƌaçaďilitĠ de Đette gƌeŶade, oŶt fait procéder à des expertises.
MuŶitioŶ rĠcupĠrĠe au troisiğŵe poiŶt d’iŵpact et sa radiographie Les analyses chimiquesĐoŶduites oŶt ŵoŶtƌĠ Ƌu͛elle ĐoŶteŶait uŶ ŵĠlaŶge solide et liƋuide d͛eŶǀiƌoŶ ϭϬϬ ŵillilitƌes de saƌiŶ à uŶe puƌetĠ estiŵĠe à ϲϬ%. L͛hedžaŵiŶe, le DF et uŶ produit secondaire, le DIMP, ont également été identifiés. Des modélisations réalisées à partir des caractéristiques du cratère ont confirmé avec un très haut niveau de confiance un largage par voie aérienne. e) La présence de composés chimiques communs dans les échantillons environnementaux récupérés lors des attaques de Khan Cheikhoun, le 4 avril 2017, et de Saraqeb le 29 avril 2013, a donc été formellement établie par la France. Le sarin présent dans les munitions utilisées le 4 avril a été produit selon le même procédé de fabrication que Đelui utilisĠ loƌs de l͛attaƋue au saƌiŶ peƌpĠtƌĠ paƌ le ƌĠgiŵe syrien à Saraqeb. En outre, la pƌĠseŶĐe d͛hedžaŵiŶe iŶdiƋue Ƌue Đe pƌoĐĠdĠ de faďƌiĐatioŶ est Đelui dĠǀeloppĠ paƌ le CE‘S au profit du régime syrien. 2.Analyse militaire de la situation tactique autour du 4 avril aͿ L͛attaƋue du ϰ aǀƌil est iŶteƌǀeŶue apƌğs Ƌue les foƌĐes aƌŵĠes et de sĠĐuƌitĠ syriennes et ses soutiens ont lancé une contre-offensive dans le secteur de Hama, en ƌĠaĐtioŶ à la pƌogƌessioŶ des gƌoupes aƌŵĠs et du HaLJ͛at Tahƌiƌ al Chaŵ au Ŷoƌd de Haŵa, depuis le 22 mars. Le Ϯϯ ŵaƌs, les foƌĐes d͛Ġlite sLJƌieŶŶes, les Qouǁat al Neŵƌ, aiŶsi Ƌue le Hezďollah et la foƌĐe iƌaŶieŶŶe al Qods, oŶt ĠtĠ ƌedĠploLJĠes daŶs Đette zoŶe. L͛effoƌt aĠƌieŶ sLJƌieŶ et russe a aussi été porté en majorité sur ce secteur. Le 2 avril, les FASS et leurs soutiens ont repoussé la ligne de front sans que Damas parvienne à reprendre la totalité du territoire
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conquis par les groupes armés pendant le mois de mars. Depuis lors, le régime a largement ƌepƌis l͛asĐeŶdaŶt daŶs le seĐteuƌ de Haŵa et ĐoŶtiŶue de faiƌe pƌessioŶ suƌ l͛oppositioŶ: de nouveaux bombardements conventionnels ont été observés dans la région de Hama. ďͿ Les seƌǀiĐes fƌaŶçais oŶt ĐoŶŶaissaŶĐe eŶ paƌtiĐulieƌ d͛uŶ Sukhoi ϮϮ Ƌui a dĠĐollĠ de la base de Chayrat le 4 avril au ŵatiŶ et a effeĐtuĠ jusƋu͛à sidž fƌappes suƌ la loĐalitĠ de Khan Cheikhoun. ĐͿ Pouƌ Đe Ƌui ĐoŶĐeƌŶe l͛oƌgaŶisatioŶ gĠŶĠƌale de la ĐhaîŶe de ĐoŵŵaŶdeŵeŶt, lesservices de renseignement français estiment que seuls Bachar al Assad et certains des membƌes les plus iŶflueŶts de soŶ eŶtouƌage soŶt haďilitĠs à doŶŶeƌ l͛oƌdƌe d͛utiliseƌ des armes chimiques. 3.Analyse de la présence des groupes armés à Hama et de leurs capacités aͿ S͛il est ĐoŶfiƌŵĠ Ƌue des attaƋues ĐhiŵiƋues à l͛LJpĠƌite oŶt ĠtĠ ĐoŶduites en Syrie par Daeshdepuis ϮϬϭϱ, la FƌaŶĐe estiŵe Ƌue la thğse d͛uŶe attaƋue à l͛aide d͛uŶ ageŶt ŶeuƌotodžiƋue le ϰ aǀƌil ŵeŶĠe paƌ les gƌoupes aƌŵĠs Ŷ͛est pas ĐƌĠdiďle. La FƌaŶĐe Ŷe dispose d͛auĐuŶe iŶfoƌŵatioŶ peƌŵettaŶt de ĐoŶfiƌŵeƌ la dĠteŶtioŶ desarin par ces groupes. 1.HaLJ͛at Tahƌiƌ al Chaŵ ;HTSͿ est ŶĠ de la fusioŶ de plusieuƌs faĐtioŶs ƌadiĐales aǀeĐ le mouvement qaïdiste Jabhat Fatah al-Shaŵ à la suite de la Đhute d͛Alep. UŶe coordination pragmatique a été observée entre le HTS et les autres groupes armés présents dans le secteur de Hama fin mars. A la connaissance des services français, auĐuŶ de Đes gƌoupes Ŷe dispose de la ĐapaĐitĠ à ŵettƌe eŶ œuǀƌe uŶ ageŶt neurotoxique, ni ne dispose des capacités aériennes nécessaires. 2.L͛hLJpothğse d͛uŶe attaƋue peƌpĠtƌĠe paƌ DaeĐh Ŷ͛est pas plausiďle ŶoŶ plus, aloƌs Ƌue le gƌoupe teƌƌoƌiste Ŷ͛est pas pƌĠseŶt daŶs le seĐteuƌ de Haŵa. Les seƌǀiĐes de ƌeŶseigŶeŵeŶt fƌaŶçais Ŷ͛oŶt au deŵeuƌaŶt pas ĐoŶstatĠ Ƌue Daesh disposait de sarin ni de capacités aériennes. ďͿ Les seƌǀiĐes fƌaŶçais estiŵeŶt Ƌu͛uŶe ŵise eŶ sĐğŶe ou uŶe ŵaŶipulatioŶ paƌ l͛oppositioŶ Ŷ͛est pas ŶoŶ plus ĐƌĠdiďle, eŶ paƌtiĐulieƌ du fait de l͛affludž ŵassif de patieŶts eŶ un temps limité vers des hôpitaux sur le territoire syrien et sur le territoire turc, et de la mise eŶ ligŶe siŵultaŶĠe et ŵassiǀe de ǀidĠos pƌĠseŶtaŶt les sLJŵptôŵes de l͚utilisatioŶ d͛ageŶts neurotoxiques. 4.MaiŶtieŶ depuis ϮϬϭϯ d’uŶ pƌogƌaŵŵe ĐhiŵiƋue ĐlaŶdestiŶ syƌieŶ. a) Dans une précédente synthèse nationale déclassifiée, les services français recensaient, en 2013, leurs connaissances du programme chimique syrien et des attaques chimiques perpétrées par le régime. Ils signalaient notamment que le sarin était majoritairement utilisé sous forme binaire : mélange de difluorure de méthylphosphonyle (DFͿ, pƌĠĐuƌseuƌ ĐlĠ daŶs la faďƌiĐatioŶ du saƌiŶ, et d͛isopƌopaŶol ƌĠalisĠ juste aǀaŶt eŵploi.
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La FƌaŶĐe a sigŶalĠ à l͛OIAC Ƌue les edžpliĐatioŶs sLJƌieŶŶes suƌ les ƋuaŶtitĠs de DF déclarées, une vingtaine de toŶŶes, Đoŵŵe aLJaŶt ĠtĠ utilisĠes loƌs d͛essais ou peƌdues loƌs d͛aĐĐideŶts, ĠtaieŶt suƌĠǀaluĠes. D͛autƌe paƌt, depuis ϮϬϭϰ, la FƌaŶĐe a pu ĐoŶstateƌ des teŶtatiǀes d͛aĐƋuisitioŶ paƌ la SLJƌie de ƋuelƋues dizaiŶes de toŶŶes d͛isopƌopaŶol. AuĐuŶe preuve dela ǀĠƌaĐitĠ des dĠĐlaƌatioŶs sLJƌieŶŶes Ŷ͛a pu ġtƌe oďteŶue paƌ l͛ĠƋuipe d͛ĠǀaluatioŶ de la dĠĐlaƌatioŶ iŶitiale sLJƌieŶŶe(DAT)du SeĐƌĠtaƌiat teĐhŶiƋue de l͛OIAC. L͛OIAC a elle-même constaté des incohérences majeures dans les explications syriennes au sujet de la présence de dérivés de sarin sur plusieurs sites sur lesquels aucune activité liée à Đe todžiƋue Ŷ͛aǀait ĠtĠ dĠĐlaƌĠe. b) Sur la base des conclusions de la DAT et de ses propres renseignements, la France estime qued͛iŵpoƌtaŶts doutes suďsisteŶtsuƌ l͛edžaĐtitude, l͛edžhaustiǀitĠ et la siŶĐĠƌitĠ du dĠŵaŶtğleŵeŶt de l͛aƌseŶal ĐhiŵiƋue sLJƌieŶ. La France estime en particulier que la Syrie, ŵalgƌĠ l͛eŶgageŵeŶt pƌis de dĠtƌuiƌe l͛eŶseŵďle de ses stoĐks et ĐapaĐitĠs,a maintenu une capacité de productionou de stoĐkage de saƌiŶ. Elle estiŵe eŶfiŶ Ƌue la SLJƌie Ŷ͛a pas dĠĐlaƌĠ de munitions tactiques (grenades et roquettes) telles que celles utilisées, de façon répétée, depuis 2013. ĐͿ Le ƌĠgiŵe de Daŵas a ĐoŶtiŶuĠ de faiƌe usage d͛ageŶts ĐhiŵiƋues ĐoŶtƌesa populatioŶ depuis l͛adhĠsioŶ de la SLJƌie à la CIACle 13 octobre 2013. Plus d'une centaine d͛allĠgatioŶs d͛eŵploi oŶt aiŶsi ĠtĠ ƌeĐeŶsĠes, au ŵoLJeŶ de Đhloƌe ŵais ĠgaleŵeŶt de saƌiŶ.Depuis ϮϬϭϰ, la ŵissioŶ d͛ĠtaďlisseŵeŶt des faits de l͛OIAC ;Fact Finding Mission, FFMͿ a ƌeŶdu puďliĐs plusieuƌs ƌappoƌts ĐoŶfiƌŵaŶt l͛eŵploi d͛aƌŵes ĐhiŵiƋues eŶ SLJƌie ĐoŶtƌe des Điǀils. Le ŵĠĐaŶisŵe d͛eŶƋuġte et d͛attƌiďutioŶ ONU-OIAC sur les attaques chimiques (Joint Investigation Mechanism, JIM) a enquêté sur neuf allĠgatioŶs d͛eŵploi. DaŶs ses ƌappoƌts d͛août et d͛oĐtoďƌe ϮϬϭϲ, le JIM attƌiďue à Daŵas tƌois Đas d͛utilisatioŶ de Đhloƌe et uŶ Đas d͛utilisatioŶ d͛LJpĠƌite à DaeĐh.* Suƌ la ďase de Đette évaluatioŶ d’eŶseŵďle et eŶ ƌaisoŶ des ƌeŶseigŶeŵeŶts fiaďles et concordants recueillis par nos Services, la France estime que les forces armées et de sécurité syriennes ont mené une attaque chimique au sarin contre des civils à Khan Cheikhoun, le 4 avril 2017./.
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