[RAPPORT] Le régime universel de retraite

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• Publié par: La-BAI
• Publié le: 19 octobre 2014
• Nombre de lectures: 142
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Pour l’égalité des Français
face à la retraite,






Le régime universel de retraite


















- Juin 2013 -
A propos de la Boîte à idées

La Boîte à idées est un groupe de réflexion et d’action réunissant des trentenaires qui veulent
rénover en profondeur l’UMP. Soutenue par des parlementaires, des élus locaux et des militants issus
de toutes les fédérations, elle poursuit deux objectifs :

- Rénover l’UMP comme structure politique :rénover son organisation pour reconstruire un grand
parti de militants ; rénover son mode de fonctionnement pour favoriser l’essor d’une nouvelle
génération ; rénover ses pratiques politiques pour inventer une nouvelle manière de s’engager :
plus loyale, plus collective, plus humble, et surtout beaucoup plus exigeante ;

- Refonder l’UMP autour d’un programme de redressement national : l’état dans lequel nous
retrouverons le pays en 2017 nécessitera l’application de mesures radicales sur le plan économique
et social, qui soient en même temps cohérentes et réalistes. Profondément européenne et fidèle aux
valeurs fondatrices de l’UMP, la BAI veut être au cœur de l’élaboration de ce programme, et
considère que ce programme doit être au cœur de l’UMP.

Née en septembre 2012 à l’initiative de militants qui avaient travaillé aux côtés de Nicolas Sarkozy à
l’élaboration de sa plateforme présidentielle, la BAI a été l’une des 6 motions candidates au
Congrès du 18 novembre 2012 et a rassemblé sur son programme plus de 14.000 voix.

La BAI est représentée par trois délégués nationaux Matthieu Schlesinger, Enguerrand Delannoy et
Maël de Calan.

www.boiteideesump.fr
[e-mail]
@boiteideesump

*


A propos de la Droite Sociale

Lancé en 2010 par Laurent Wauquiez, le groupe de la Droite sociale est une initiative collective
d’une cinquantaine d’élus issus des familles démocrates chrétiennes, gaullistes sociales et centristes.

Convaincus que les thématiques sociales sont un élément essentiel de la réflexion au sein de l’UMP,
ces élus ont pour ambition de constituer une force de propositions pour répondre aux préoccupations
des classes moyennes, notamment pour relancer l'ascenseur social et favoriser des parcours de
promotion.

Les membres de la Droite Sociale veulent restaurer l’équilibre entre les Droits et les Devoirs au sein
de notre société, élément clef de la justice sociale.

*

Composition du groupe de travail sur la réforme des retraites :

Rapporteurs généraux : Matthieu Schlesinger, Maël de Calan et Enguerrand Delannoy
Rapporteurs : PB, OB et DK.
SOMMAIRE



Synthèse du rapport............................................................................................3
I – Un système complexe et illisible...................................5
A – L’architecture du système de retraite.............. 5
1 – L’hétérogénéité des retraites de base........... 5
2 – L’inégal accès aux retraites complémentaires.............................................................. 5
ENCADRE N° 1 : REGIME DE RETRAITE ADDITIONNELLE DE LA FONCTION PUBLIQUE
(RAFP) ........................................................................................... 6
3 – L’effort individuel : la retraite « sur-complémentaire »............................................... 6
B – Les principaux paramètres des régimes de retraite.......................... 7
1 – La formule de calcul des pensions de base .................................. 7
ENCADRE N° 2 : LE RECUL DES AGES.............. 8
2 – Les spécificités du régime des fonctionnaires.............................. 8
3 – Les spécificités des régimes spéciaux........................................ 10
ENCADRE N° 3 – LE REGIME EDF-GDF ........................................ 10
4 – Les mécanismes de solidarité..................... 11
ENCADRE N° 4 : LA REVALORISATION DU MINIMUM VIEILLESSE PAR NICOLAS SARKOZY
...................................................................................................... 12
C – Benchmark européen..................................... 13
II – Les retraités en France..............................................14
A – Les pensionnés du régime général................. 14
B – Les retraités de la fonction publique.............................................. 14
1 – Les fonctionnaires de l’Etat........................ 14
2 – Les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers............................................................ 15
C – Les régimes spéciaux..................................................................... 15
III – Diagnostic : un régime à bout de souffle................17
A –L’implosion financière du système ................................ 17
1 – Il manquera de 20 à 25 milliards d’euros en 2020 ..................................................... 17
ENCADRE N° 5 : BESOIN DE FINANCEMENT DES REGIMES DE LA SNCF ET DE LA RATP 18
2 – Une réforme paramétrique serait aujourd’hui insuffisante........ 18
ENCADRE N° 6 – LA FONCTION PUBLIQUE D’ETAT........................ 19
B – Des injustices inacceptables .......................................................................................... 19
1 – Les poly-pensionnés................................... 19
2 – Des disparités dans le montant des pensions.............................. 21
C – Un mode de gestion obsolète......................... 21
D – Des réformes paramétriques courageuses mais insuffisantes........ 22
IV – Proposition : un nouveau système des retraites fondé sur la liberté de
choix, plus efficace et plus juste .......................................................................24
A – Quatre principes pour reconstruire la confiance............................ 24
B – Les paramètres du nouveau système universel.............................................................. 25
1 – Le mode d’acquisition des points (ou valeur d’achat du point) ................................. 25
2 – La valeur de service du point ..................................................... 25
3 – Les règles liées à l’âge............................... 26
4 – Des mécanismes de solidarité.................................................... 26
C. – L’étage additionnel : souplesse et liberté ..................................... 27
D. – Plan de déploiement ..................................................................... 27
1

CONCLUSION..................................................................................................28
ANNEXE 1 – Rappel des principales propositions........29 XE 2 – Tableau de synthèse des régimes de retraite...........................30
ANNEXE 3 – Répartition des cotisants et retraités par régime ...................31 XE 4 – Evolution des durées de cotisation par génération.................32
ANNEXE 5 – Comparaison entre les pensionnés des principaux régimes de
retraite................................................................................................................33

2

Synthèse du rapport








Le système français de retraite par répartition est confronté, une nouvelle fois, au mur
des déficits et de la dette. Les faits reviennent à la charge rappeler au gouvernement
socialiste une réalité que tout le monde connaît : il manque déjà 7 milliards d’euros pour
financer les retraites ; il manquera de 20 à 25 milliards d’euros en 2020. Les mensonges de
François Hollande éclatent au grand jour : les socialistes n’abrogeront pas la réforme de 2010,
ils ne rétabliront pas la retraite à 60 ans.

La question est simple : François Hollande aura-t-il le courage de réformer un régime au
bord de l’explosion financière et perclus d’injustice ? Aura-t-il le courage de poursuivre
l’alignement entre tous