Réponse du maire à l'enquête publique PLU - février 2013

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• Publié par: placecondorcetblr
• Publié le: 15 février 2013
• Nombre de lectures: 682
• Langue: Français

Extrait

VILLE DE BOURG-LA-REINE


REPONSES A M. DE LA RUBIA SUITE AU PV DE SYNTHESE
DE L’ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE
PLAN LOCAL D’URBANISME



Procédure :


Manque de concertation, reproche sur la date de communication des détails du règlement
(notamment M. Deheuvels et M.Lascar)

La concertation a été menée « tout au long de la procédure » comme le prévoit le code de
l’urbanisme. Les phases diagnostic et PADD ont fait l’objet de nombreux échanges avec la
population (questionnaire IFOP, premiers « lundi du PLU »).

Il est à noter que les principales caractéristiques du règlement de chaque zone et le projet de
zonage ont été présentés au public au cours de la réunion publique du 21 novembre 2011. Ce
projet a ensuite été ajusté pour tenir compte des observations formulées par le public,
notamment :
- passage de 35 % à 40 % du taux d’espace vert en zone UE,
- remplacement de la hauteur plafond en zone UE par la réintroduction d’une hauteur faîtage
et une hauteur à l’égout,
- transfert de plusieurs secteurs de la zone UB vers la zone UE,
- rajout d’espaces paysagers à préserver dans le quartier de Bellevue.
Le diaporama avec projet de zonage et dispositions réglementaires a été diffusé sur le site
Internet de la ville dans les jours suivant cette séance et y figure encore.
Une présentation plus générale a été faite à la population le 21 mai 2012, avant l’arrêt du
projet.

Un travail important avec les représentants des associations d’environnement a également
permis de faire évoluer le projet. Sur les orientations réglementaires, un travail en petit groupe
a été privilégié afin de rendre ces échanges plus fructueux, privilégier un meilleur dialogue et
une réflexion technique précise.
Il a donc été proposé à la « Fédération Bourg-la-Reine Environnement » de désigner 4
personnes parmi les associations. Ce groupe restreint et représentatif de plusieurs quartiers a
été convié à 6 réunions de travail sur l’ensemble des thèmes liés au règlement et aux
dispositions particulières du PLU. Toutes ces réunions ont permis de connaître l’avis des
associations, et de nombreux habitants qui ont pu dialoguer au sein de leurs associations. Elles
ont permis de faire évoluer le dossier sur différents points, et de prendre le temps d’expliquer
les raisons de certains choix.
Les arbitrages effectués à l’issue de ces réunions sont par exemple :
1 - l’ajout d’une orientation d’aménagement place de la Résistance,
- l’ajustement du zonage, et notamment réduction de la zone UB au profit de la zone UE, la
validation du choix du patrimoine bâti et végétal,
- la réduction de la bande de constructibilité principale de 24m à 20m en zone UE.

La concertation réalisée pendant toute l’élaboration du PLU est bien conforme aux modalités
arrêtées par la délibération du 4 février 2009.
Elle a été particulièrement variée : questionnaire diffusé auprès de tous les habitants et ayant
reçu un taux de réponse de 25%, nombreuses réunions publiques (9), réunions avec les
associations d’environnement (9), articles dans le magazine municipal, informations sur le
site Internet de la ville, expositions à chaque phase de la procédure,…
En outre, après l’arrêt du projet, un journal « spécial PLU » a été distribué à tous les habitants.


Question de calendrier : arrêt du projet de PLU le 29 juin, aurait pu être reporté en septembre
(notamment M. Deheuvels, M. Lascar , M . Pechanski)

Il était prévu d’arrêter le projet de PLU avant l’été 2012, comme annoncé à plusieurs
reprises, et notamment lors de la réunion publique du 21 mai 2012.

Initialement, le conseil municipal était prévu le 20 juin 2012. Il a été reporté pour laisser plus
de temps aux membres du conseil municipal d’examiner le document final et pour tenir
compte des observations émises par les membres de la commission municipale élargie à tout
le conseil municipal du 6 juin 2012. Les délais prévus par le règlement intérieur du conseil
municipal ont été scrupuleusement respectés et le projet intégral du PLU a été communiqué à
l’ensemble des élus.

En outre, une présentation des caractéristiques de chaque zone, du projet de zonage et des
dispositions particulières envisagées avait été faite à la commission d’urbanisme du 5 octobre
2011, avant une réunion publique.
Il est à noter que globalement l’opposition s’est peu exprimée en commission d’urbanisme et
en séances de Conseil municipal tout au long de la procédure, et notamment lors du débat sur
le PADD.

Enfin, les vacances scolaires ont commencé le 5 juillet 2012 et non le 30 juin 2012 comme
certains le prétendent. L’arrêt du PLU n’a donc pas eu lieu une veille de congés d’été.


Remarques générales :


Déficience des transports publics, notamment le RER B saturé

Bourg-la-Reine bénéficie d’une bonne desserte et a l’avantage d’être une gare principale du
RER, où tous les trains s’arrêtent, ce qui constitue un des atouts majeurs de la ville, comme il
ressort des réponses au questionnaire IFOP (atouts les plus importants de la ville : ses
transports en commun, 49% des répondants, proche de Paris, 79% des répondants). Comme
indiqué en p.66 du rapport de présentation, près de 480 trains y circulent chaque jour. En
direction du Sud, la ligne assure la liaison vers Saint-Rémy les Chevreuse d’une part (2/3 des
rames) et vers Robinson d’autre part (1/3 des rames). La fréquence des RER en direction de
Paris est élevée : elle est de 2 à 4 minutes aux heures de pointe et de 5 à 7 minutes aux heures
creuses. Aussi, la fréquentation de la gare de Bourg-la-Reine par les usagers est importante :
2 environ 15000 entrants par jour y sont dénombrés. Parmi ces 15000 entrants journaliers, 25%
sont Réginaburgiens, 14% viennent de Sceaux, 9% de Bagneux, 6% de L’Haÿ-Les-Roses et
moins de 4% viennent de Chevilly-Larue (voir rapport de présentation, p 66). Source RATP.

Le RER B subit effectivement certains dysfonctionnements quasi quotidiens, très
désagréables et gênants pour les usagers depuis plusieurs années, notamment du fait de leur
répétition.
La commune ne manque pas de se faire l’écho auprès du STIF et de la RATP des plaintes des
usagers du RER et des habitants et de demander auprès de ces organismes des actions pour y
remédier rapidement et durablement. Il est à signaler que la commune a adhéré à l’association
des villes du RER B sud qui agit auprès de ces organismes dans ce sens.
Lors du comité de ligne du RER B pour la partie sud du 6 juillet 2012, conduit par le STIF, 3
grands enjeux ont été mis en avant dans le cadre d’un « schéma directeur ». :
- Améliorer la situation existante: satisfaire au mieux et au plus vite les attentes des
usagers pour améliorer la situation (régularité, qualité de service)
- Consolider de façon pérenne l’exploitation de la ligne:
• logique de performance globale de la ligne et d’unicité de service
• agir sur les marges offertes par le système, la robustesse, la production,
l’exploitation, la qualité de service…
- Développement de l’offre: pouvoir instruire et prévoir les demandes de développement
de l’offre

Une programmation à 3 horizons est définie :
•Court terme : 2013-2015, pour la traduction effective des actions déjà engagées et de
celles qui peuvent être facilement et rapidement mises en oeuvre;
•Moyen terme : 2016-2020, pour mettre en oeuvre des actions structurantes lourdes et
significatives, ne pouvant être remises en cause par les évolutions de long terme;
•Long terme : au-delà de 2020, pour compléter ou renforcer les actions de moyen terme,
en cohérence avec un réseau régional fortement restructuré (Grand Paris Express, second
tunnel Châtelet-Gare du Nord&#