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La création dentreprises est un peu moins soutenue en Franche-Comté qu'au niveau national Au cours de la dernière décennie, plus de 3 600 entreprises ont été créées chaque année Les créations pures, qui concernent surtout de petites unités ne sont pas rares, mais les réactivations sont nombreuses Phénomène surtout urbain, la création dentreprises nest pas sans impact sur le marché du travail
Nº 62 - MARS 2003
Entreprises
e 1989 à 2000, près defait chuter le nombre annuel de 43 500 entreprises ontcréations de près de 300 unités# été créées en Franche-Avec la reprise de l'année 2000, Comté, soit 3621 enles créations sont reparties à la moyenne chaque année# Auhausse, présentant une augmen-cours de la même période, iltation de 5,2% par rapport à s'en est créé annuellement1999# 281 500 en France dont 67 000Les créations d'entreprises sont pour la seule région Île-de-en majorité des créations pures# France# La région, qui rassem-Sur 100 entreprises créées en ble 1,5% du parcFranche-Comté, 57 Une majorité français d'entrepri-sont des vraies créa-ses contribue pourde créations pures,tions, 25 sont des re-1,3% aux créations#mais aussiprises et 18 des réac-Les années 1989 ettivations# Dans la ré-plus de reprises 1990 - période degion on enregistre conjoncture régionale bienmoins de créations pures qu'au orientée - ont été favorables à laniveau national (57% contre création# En revanche la situa-63%) mais relativement plus de tion s'est dégradée de 1996 àreprises# 1999# La restriction deContrairement à ce que l'on l'ACCRE (Aide aux Chômeursconstate au niveau national il y Créateurs ou Repreneurs d'En-a dans la région plus de reprises treprises) en 1995, puis sa sup-que de réactivations# Ces der-er pression au 1janvier 1997 ontnières concernent essentielle-
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ment des entreprises n'em-cafés restaurants# À l'opposé, ployant aucun salarié et qui sontprès de 80% des créations dans quasiment toutes des personnesles services aux entreprises sont physiques ; par contre 45% desdes créations pures# reprises concernent des unitésLes créations pures portent sur-ayant entre 1 et 9 sala-tout sur de petites uni-riés et presque la moi-On crée surtouttés ;les reprises se tié sont des personnesdes entreprisesfont sur des unités plus morales, des Sociétésimportantes# Les en-individuelles Anonymes à Respon-treprises sans salarié sabilité Limitée (SARL) pour laà la création sont pour près des plupart# deux-tiersdes créations pures# Les reprises sont majoritairesLes créations d'entreprises de dans les industries agroali-50 salariés ou plus sont peu nom-mentaires (56%) et les hôtelsbreuses, et sont le plus souvent
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des reprises# Les créations pu-(3,3% de l'ensemble des créa-res sont plus fréquentes quandtions)# le capital à mobiliser est faible#Le commerce totalise dans la Sur dix entreprises nouvelles,région un peu plus de 30% des sept sont du type entreprise sousnouvelles entreprises# Cela re-forme de personne physique, lesprésente chaque année plus de trois autres sous forme de per-1 100entreprises, dont sept sonnes morales, en grande ma-sur dix sont des entreprises jorité (93%) des sociétés com-sous forme de personne phy-merciales# sique#12% des entreprises Dans l'industrie (hors IAA) lacréées sont des entreprises in-proportion entre « personnesdustrielles contre 9% au ni-physiques » et « mo-veau national# On Les services sont rales » est pratique-relève, en revanche, ment de moitié-moi-un peuun net déficit pour tié ; mais dans les ser-ce qui concerne les le parent pauvre vices aux particuliersservices aux entre-seulement 11% des créations seprises (14% des créations ré-font sous forme de sociétés com-g i o n a l e sc o n t r e1 9 %e n merciales# France)# Dans les trois-quarts des cas lesGénéralement, les entreprises professions libérales optent poursont de petite - voire de très la création pure de leur entre-petite - taille au moment de leur prise# Inversement, chez les ar-apparition# Près de 73% des tisans-commerçants la reprise« nouvelles » entreprises débu-l'emporte (43% des cas)# Lestent sans salarié# Cette propor-réactivations sont surtout le faittion monte à 85% dans le sec-des commerçants ou des arti-teur des services aux particu-sans# lierset « chute » à 46% dans les Lors de la constitution d'uneindustries agroalimentaires, où entreprise sous forme de per-la proportion importante, des sonne morale, la SARL est uti-« métiersde bouche» nécessi-lisée dans 84% des cas# La créa-tent à la fois une personne à la tion d'Entreprises Uniper-vente et une autre à la fabrica-sonnelles à Responsabilité Li-tion# mitée (EURL), d'apparition ré-Seulement 1,6% des entrepri-cente, est encore peu fréquenteses créées démarrent avec plus
de 9 salariés# Cette part atteintautour de 8%)# Les autres sont 6% dans l'industrie# Plus de latoutes entre 9 et 10%# moitié des sociétés commer-Avec un taux annuel moyen ciales ont entre 1 et 9 salariésde créations de 10,0%, la Fran-lors de leur création, tandische-Comté est nettement au-que 86% des entreprises sousdessous de la moyenne natio-forme de personne physiquenale qui s'établit à 12%# Seu-n'ont pas de salarié#les trois régions françaises La création d'entreprise sem-font moins bien que la Fran-ble plutôt être un phénomèneche-Comté : la Bourgogne, urbain# Le Territoire de Bel-l'Auvergne et le Limousin# fort et le Doubs présententCeci n'est pas dû à une spéci-ainsi des taux de créations su-ficité sectorielle de ces ré-périeurs à la moyenne régio-gions# Dans toutes ces régions, nale# Ce département est lele taux de création est infé-plus dynamique de larieur à la moyenne région dans quasi-pour chaque secteur Un phénomène ment tous les secteursd'activité# L'Alsace urbain d ' a c t i v i t éh o r m i srégion au taux d'in-dans l'industrie (hors IAA) oùdustrialisation comparable à il cède la palme à la Haute-celui de la région se situe à Saône et dans les transports et11,0%, la Lorraine également ; les services aux particuliersRhône-Alpes est à 11,6%# qui sont l'apanage du Jura#Mais au plan national, le taux Les zones d'emploi les plusde créations d'entreprises dynamiques sont, par ordre dé-s'est constamment dégradé croissant, Belfort, Besançon,depuis 1989 alors qu'il n'a Dole et Montbéliard, zones for-que très peu varié dans la ré-tement urbanisées et traverséesgion# Celle-ci parait ainsi par les principales voies de com-moins réactive aux aléas de la munications de la région# Enconjoncture# revanche, trois zones sont net-Tous les secteurs présentent tement moins fécondes: Mor-d e st a u xi n f é r i e u r sà la teau, Champagnole et le Rever-moyenne française# Le diffé-mont (avec des taux tournantrentiel avec le niveau national
est faible dans le tertiaire, plusnales# Le commerce (30% marqué dans l'industrie et lades créations) se situe lui c o n s t r u c t i o n #L' i n d u s t r i ea u s s ia u - d e s s u sd el a franc-comtoise crée relative-moyenne (10,7%)# L'indus-ment plus d'entreprises maistrie (hors IAA) et les IAA l ' a p p a r i t i o nd esont les secteurs Moins de créations, nouvelles unitésles moins dyna-moins de sensibilité est freinée par unmiques avec des aux aléas parc déjà relative-taux respectifs de de la conjoncture ment dense au sein7,8% et 6,8%# duquel la concurrence est vive#Les créations d'entreprises Les secteurs les plus dyna-o n ta u s s iu ni m p a c ts u r miques sont les services auxl'évolution de l'emploi ré-entreprises et les cafés-hô-gional# tels-restaurants# Ils repré-Ainsi sur la période 1989-sentent respectivement 14%1999 plus de 56 400 emplois et 12% des créations régio-salariés ont été induits par des
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MÉTHODOLOGIE
Source Les données relatives à la création dentreprises sont issues de lexploitation du répertoire SIRENE (Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et des Établissements) géré par lINSEE$ Cet outil didentification, à vocation inter administrative, est mis à jour en permanence à partir des déclarations de création, de modification ou de cessation recueillies par les Centres de Formalités dEntreprises (CFE)$
Unité statistique Lunité retenue est lentreprise$ Il sagit dune unité institutionnelle, jouissant dune autonomie de décision, financière et juridique, produisant des biens ou fournissant des services destinés à être vendus sur le marché$ Elle est localisée à son siège, indépendamment de limplantation de ses établissements (dans le cas dune entreprise à établissement unique elle se confond avec celui-ci)$
Champ Les statistiques sont réalisées sur le champ de léconomie marchande hors agriculture$ Il sagit des entreprises de lindustrie, de la construction et des services (champ ICS) à lexclusion de lagriculture et des services financiers$ Ne sont prises en compte que les unités juridiques ayant une réalité économique (unités ordinaires)$
Les données sont agrégées suivant une nomenclature dactivité en 8 postes propre au champ ICS$ Selon le code NAF à 2 positions, les postes sont : - industries agroalimentaires15, 16 - industrie (hors IAA)10 à 14, 17 à 41 - construction45 - services transports 60à 63 hôtels, cafés, restaurants55 services aux entreprises64, 70 à 74, 90 services aux particuliers75 à 85, 91 à 99$
créations d'entreprises# Il s'agit des effectifs au 31 dé-cembre 1999, de l'ensemble des entreprises créées sur cette période# À cette date, et sur le champ de l'Industrie, du Com-merce et des Services (ICS), un emploi salarié sur cinq est le fruit d'une création inter-venue sur la période considé-rée# La plus forte part de ces « nouveaux »emplois sala-riés - plus d'un sur trois -est présente dans l'industrie (y compris les IAA)# On en r e c e n s eu np e um o i n sd e 30% dans les services (aussi bien aux entreprises qu'aux particuliers), un petit quart dans le commerce et à peine moins de 12% dans la cons-truction# Les emplois sala-
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riés liés à des créations sont concentrés dans les zones à dominante urbaine; néan-moins l'industrie est moins sensible à l'attraction des villes et certaines zones ru-rales sont très spécialisées#
Un taux de rotation de lemploi important dans la construction
C'est dans la construction que la rotation des emplois est la plus importante (35% des sa-lariés au 31 décembre 1999 sont des emplois résultant de créations intervenues entre 1989 et 1999)# L'industrie est le secteur le plus statique : les « nouvelles »entreprises n'y représentent que 14% des emplois salariés#
Création dentreprise La création dune entreprise correspond à la naissance dune n o u v e l l eu n i t él é g a l e $E l l es em a t é r i a l i s ep a r limmatriculation de lunité au répertoire SIRENE$ Le concept de création dentreprise recouvre trois réalités économiques : - la création pure (ou création ex nihilo), résulte de la création dune unité économiquement active, jusqualors inexistante, elle a pour conséquence lexploitation de nouveaux moyens de production ; - la reprise concerne la mise en activité dun ou plusieurs établissements reprenant des moyens de production déjà exploités par une autre entreprise ; - la réactivation est le fait pour une entreprise qui avait cessé son activité, de la reprendre; ce mouvement concerne surtout les personnes physiques$
Parc ou stock dentreprises er Le parc dentreprises au 1janvier (ou au 31 décembre de lannée précédente) est le nombre dentreprises existantes dans le répertoire SIRENE à cette date$
Taux de création dentreprises Il sagit du rapport du nombre de créations dentreprises enregistrées une année au parc dentreprises existantes au er 1 janvier$ Ce taux est un indicateur de renouvellement du tissu productif$ Il permet des comparaisons entre zones géographiques (régions, zones demploi) et entre secteurs dactivité$ Sur la période étudiée on utilise un taux moyen de créations dentreprises qui est le rapport entre la moyenne arithmétique des créations annuelles, pendant ces douze années, et la er moyenne arithmétique des stocks au 1janvier de chaque année$
Si l'on ne prend en compte que les effectifs salariés ré-sultants des créations pures d'entreprises, cela réduit de plus de moitié l'influence de la création d'entreprise sur l'emploi régional# En effet, parmi les emplois in-duits, 46% l'ont été par des créations pures; en consé-quence, entre 1989 et 1999, un seul salarié régional sur dix doit son emploi à une création ex nihilo# Cette pro-portion tombe à un sur vingt dans l'industrie# En revan-che, elle atteint 18% dans les services et plus particu-lièrement dans les services aux entreprises où elle cul-mine à 20%#n
Christian Guerraz
INSEEFranche-Comté « le Major » 83, rue de Dole BP 1997 25020 BESANÇON Cedex Tél : 03 81 41 61 61Fax : 03 81 41 61 99 www.insee.fr/fc
Directeur de la publication :Bernard Le Calvez Rédacteur en chef :Jean Michel Floch Mise en page :Maurice Boguet Imprimerie :Éblé Besançon
Nº de CPPAP : 3 021 AD ISSN : 1248-2544 © INSEE 2003 dépôt légal : Mars 2003