Commentaire du règlement intérieur du Conseil

General Secretariat Of The Council

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Extrait

Guide du Conseil
SECRETARIAT GÉNÉRAL
CONSEIL DE
IL Commentaire du règlement
L'UNION EUROPÉENNE
intérieur du Conseil GUIDE DU CONSEIL
Document interne
IL Commentaire du règlement intérieur
du Conseil
- septembre 1996 -
Secrétariat Général
DG F - Politique de l'information De nombreuses autres informations sur l'Union européenne sont disponibles sur Internet
via le serveur Europa (http://europa.eu.int).
Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage.
Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 1997
ISBN 92-824-1299-7
© CECA-CE-CEEA, Bruxelles · Luxembourg, 1997
Printed in Belgium AVANT-PROPOS
La complexité des tâches dont le Conseil est chargé a
régulièrement poussé à redéfinir ses méthodes de travail. Pour
faciliter le travail de la Présidence et des délégations, le Conseil
avait dès la fin de 1988 établi une programmation systématique de
ses réunions, et initié la publication, par le Secrétariat général,
d'un Vade-mecum de la Présidence. L'entrée en vigueur du traité
sur l'Union européenne a rendu plus complexe encore
l'organisation des travaux: en conséquence, le Conseil a chargé le
Secrétaire général d'élaborer un véritable manuel couvrant
l'ensemble des activités du Conseil.
C'est la première édition de ce nouveau Guide du Conseil que le Secrétariat général présente
ici. Elaboré sous sa seule responsabilité et sans aucune portée juridique, c'est un document interne
uniquement destiné à aider la Présidence et les délégations des Etats membres.
Le Guide couvre l'ensemble des activités du Conseil. Il comprend trois parties, chacune
publiée séparément. La première, le Manuel de la Présidence, poursuit l'entreprise commencée
avec le Vade-mecum de la Présidence en présentant dans un contexte pratique les dispositions
concernant la préparation et le déroulement d'une Présidence. La deuxième partie est formée par
le Commentaire du règlement intérieur du Conseil, qui reflète l'état actuel de l'interprétation donnée
en pratique à ce texte. La troisième partie, le Manuel du délégué, contient des informations
pratiques sur la programmation et le déroulement des réunions, l'organisation interne du Secrétariat
général et les services offerts aux délégués.
En mettant cette première version du Guide du Conseil à la disposition de celles et de ceux
qui participent aux travaux de notre institution, j'ai voulu, d'une part, satisfaire la demande
exprimée par le Conseil et, d'autre part, contribuer aux efforts d'information et de transparence.
Toute suggestion concernant le contenu de ce Guide sera bienvenue.
Le Secrétaire général
^A^A IWfj-
Jürgen TRUMPF
III TABLE DES MATIERES
page
Avant­propos ΠΙ
PartieI.Manuel de la Présidence (voir dans volume séparé)
ChapitreI­Généralités
1.Lessources
2. La Présidence est unique
3. La e est neutre
4. La Présidence met en oeuvre des moyens nationaux
5. La e est toujours dans les mains du Conseil
6. Le Secrétariat général du Conseil
Chapitre II ­ La mise en place de la Présidence
1. Le calendrier des réunions
2. Les modifications au calendrier
3. La programmation des travaux ­ mise en place de l'ordre du jour indicatif
4. L'appareil présidentiel
Chapitre III ­ Le déroulement de la prise de décision
1. Le groupe de travail
2. Le Secrétariat général
3. Le Coreper
4. Le Conseil
5. Les réunions informelles des ministres
6. Le Conseil européen
Chapitre IV ­ Les relations de la Présidence avec les autres institutions
1. Le Parlement européen
2. La Commission
3. La Cour de justice
4. Le Comité économique et social
5. Le é des régions
Chapitre V ­ Les relations extérieures de l'Union
1. Le rôle du Conseil et de la Présidence en général
2. La gestion des accords internationaux conclus par la Communauté
3. Les relations avec les Etats tiers
4. La participation de la Communauté à des organisations
ou conférences internationales
5. La conduite du dialogue politique
6. Dispositions spécifiques relatives à la PESC Chapitre VI - Dispositions spécifiques à la JAI
1. Groupes de travail
2. s directeurs
3. Comité K.4
4. Le Conseil
5. Les relations avec le Parlement européen
6. Les s avec les pays tiers
Chapitre VII - Protocole et logistique
1. Accréditation des ambassadeurs des pays tiers auprès de la Communauté
2. Repas et réceptions
3. Déplacements du Président
4. Réunions à l'extérieur des lieux de travail habituels
Annexes: I. Méthodes de travail du Coreper
(à la partieI)II. s de travail du Conseil
III. Champ d'application de la procédure de codécision (article 189 Β TCE)
IV. Liste des groupes de travail au Conseil
Partie Π. Commentaire du règlement intérieur du Conseil du 6 décembre 1993
(ci-après RIC)
Introduction 3
ChapitreI-Lestravaux du Conseil5
1.Convocationet lieux de travail (article 1) 5
2.Ordredujour (article 2)6
3.Publicitéettransparence(articles4à6,7paragraphe 5 et 22) 8
4.Procès-verbaux (article 9)13
5.Régimelinguistique (article10)14
Chapitre II - La décision au Conseil19
1. Modalités de vote (article 7) 19
2. Quorum et délégationdevote(articles 3 et 7)23
3. Procédure écrite(article8)24
Chapitre III - Les actesduConseiletleurforme29
1. Signature desactes(article11)29
2. Titre et formedesrèglements(articles 12 et 13) 29
3. Structure desrèglements(article14)30
4. Titre et forme des autres actes de droitdérivé(article16)31
5. Titre et forme des instruments des titresVetVIduTUE(article 17) 32
6. Publication des actes (articles 15 et 18)33
7. Notification des actes (article 18) 36
-VI-Chapitre IV - La structure du Conseil 39
1. Le Coreper et lescomitésougroupesde travail (articles 19 et20)39
2. Le Secrétaire généraletleSecrétariat général du Conseil (article21)43
Chapitre V - Autres dispositions47
1. Sécurité (article 23) 47
2. Dépositairedesaccords(article 24)47
3. ReprésentationduConseilau Parlement européen (article 25)48
4. Correspondance(article26)49
Annexes: I. RèglementintérieurduConseil du 6 décembre 1993 (RIC) 51
(à la partie II) II.Codedeconduitedu6décembre 1993
pourl'applicationdesarticles S § 1 et 7 § 5durèglementintérieur61
III. Décision93/731/CEduConseil du 20 décembre1993
relativeàl'accèsdupublic aux documents du Conseil63
IV. Code de conduite du 6 décembre 1993
concernant l'accès du public aux documents du Conseil et de la Commission65
V. Code de conduite du 2 octobre 1995 concernant la publicité des procès-verbaux
et des déclarations aux procès-verbaux du Conseil agissant comme législateur 67
VI. Résolution du Conseil du 8 juin 1993
relative à la qualité rédactionnelle de la législation communautaire 71
Vn. Index 73
PartieΙΠ.Manueldu Délégué (voir dans le volume séparé)
Chapitre I - Le déroulement des réunions
1. Calendrier
2. Horaire des réunions
3. Equipes d'interprétation et régime linguistique
4. Production des textes
5. Relations avec la presse
Chapitre II - Le Secrétariat Général du Conseil
1. Les fonctionnaires
2. La structure
3. Services divers
a) Accréditation
b) Remboursement des frais de voyage
c) Bureau de voyages pour missions
d) Restaurants
e) Bibliothèque
f) Service médical
VII Chapitre ΠΙ ­ Le siège du Conseil de l'Union européenne: le bâtiment Justus Lipsius
1. Le Justus Lipsius
2. Le Centre de Conférences
Annexes: I. Exemple d'un tableau récapitulatif de réunions sur une semaine
(à la partie III) II. Principaux éléments du protocole sur les conditions de travail des interprètes
III. Mesures de protection des informations classifiées
IV. Modalités d'accès au bâtiment
V. Structure et description du bâtiment Justus Lipsius
VI. Plan du niveau 70
VII. Consignes de sécurité et de santé
VIII. Transports publics à proximité du bâtiment Justus Lipsius
DC. Adresses u