Autorité des Marchés Financiers : Rapport sur la stratégie 2013 - 2016
Description
St Ratégie 2013-2016 Redonner du sens à la fnance Le mot du président Redonner du sens à la fnance En même temps, nous ne sommes pas encore sortis de la crise et le secteur fnancier français se trouve actuellement à la croisée des chemins. C’est pourquoi nous devons collectivement revenir vers les fondamentaux, en nous posant la question du sens de la fnance pour guider notre action. Au-delà des emplois directs dans le secteur fnancier, l’enjeu des marchés pour l’économie française réside dans la capacité à drainer des fnancements pour les entreprises tout en répondant aux besoins de placement des épargnants et des investisseurs. Il est nécessaire que la fnance apporte aux acteurs économiques les ressources dont ils ont besoin pour développer leur activité, en contrepartie d’une rémunération du risque pris. Jusqu’alors principalement assis sur le crédit bancaire, le modèle français de fnancement des entreprises devrait connaître une mutation substantielle, mutation qui exigera un appel plus large aux marchés et à des formes alternatives de fnancement. De ce fait, les professionnels doivent s’adapter et offrir des solutions parfois nouvelles, afn de conforter la valeur ajoutée de la fnance pour l’économie et pour les épargnants. Face à une concurrence internationale omme annoncé lors de mes vœux à la Place toujours plus vive la compétitivité de notre secteur en janvier dernier, l’Autorité des marchés fnancier est primordiale.
Informations
| Publié par | Fil_Economie |
| Publié le | 13 juin 2013 |
| Nombre de lectures | 58 |
| Langue | Français |
| Poids de l'ouvrage | 1 Mo |
Extrait
SRaégie 2013-2016
Rdonnr du sns à l finnc
n même tems nous ne sommes as encore sortis de la crise et le secteur financier rançais se trouve actuellement à la croisée des chemins ’est ouruoi nous devons collectivement revenir vers les ondamentaux en nous osant la uestion du sens de la finance our guider notre action Au-delà des emlois directs dans le secteur financier l’eneu des marchés our l’économie rançaise réside dans la caacité à drainer des financements our les entrerises tout en réondant aux esoins de lacement des éargnants et des investisseurs l est nécessaire ue la finance aorte aux acteurs économiues les ressources dont ils ont esoin our déveloer leur activité en contreartie d’une rémunération du risue ris usu’alors rincialement assis sur le crédit ancaire le modèle rançais de financement des entrerises devrait connaître une mutation sustantielle mutation ui exigera un ael lus large aux marchés et à des ormes alternatives de financement e ce ait les roessionnels doivent s’adater et orir des solutions arois nouvelles afin de conorter la valeur aoutée de la finance our l’économie et our les éargnants ace à une concurrence internationale touours lus vive la cométitivité de notre secteur financier est rimordiale déaut les activités de marché et la gestion d’actis uitteront aris our se déveloer sur d’autres laces financières arois moins soucieuses de l’encadrement réglementaire ou vers la « finance de l’omre » eu régulée es conséuences en seraient alors articulièrement dommageales tant du oint de vue de l’emloi ue de la rotection de l’éargne des rançais et de la caacité à financer la croissance de demain our remettre la finance au service de l’économie il audra en outre regagner la confiance des éargnants cette fin la moilisation de tous les acteurs et en articulier du régulateur est lus ue amais nécessaire a confiance a été éranlée ar deux crises successives ar les dsonctionnements de la shère
Stratégie 2013-2016 / Autorité des marchés financiers 1
rs L e d m o o n t n e d r u d u se n d s à n t l a finance
C de lusieurs mois sa stratégie our les trois rochaines années u ait de la crise financière de nomreuses réormes ont ait considéralement évoluer deuis 200 le métier de la régulation financière ’A s’est ortement engagée dans les travaux internationaux et euroéens aux côtés des autorités rançaises our des marchés financiers mieux régulés et lus transarents es réormes – dont certaines ne sont as encore comlètement aouties – ont un imact considérale tant our les roessionnels de la finance ue our les éargnants et l’ensemle des acteurs économiues
financière ar les scandales survenus ces dernières années e suis raé de constater ue le ossé se creuse touours lus entre la culture financière insufisante des rançais et la sohistication des marchés et des roduits financiers e régulateur doit veiller à l’accessiilité et à l’intelligiilité des roduits d’investissement our les éargnants l doit créer un cadre sécurisé nécessaire à leur rotection – en utilisant son ouvoir de sanction le cas échéant – sans ourtant décourager la rise de risue et l’investissement long our allier la défiance et l’incomréhension ace à la finance ui maruent les comortements des éargnants et des entrerises ’ai la conviction ue le métier de l’A n’est as seulement techniue ou uridiue l n’est as sufisant ue le régulateur asse aliuer la règle à la lettre il doit être orteur d’ ne vision du rôle des marchés et des acteurs u financiers au service de l’économie our en aire la norme ’est en ce sens également ue l’A doit exercer un magistère d’influence au service du déat ulic en éclairant les citoens sur le rôle de la finance ’A a un rôle essentiel de vigie et d’alerte aurès de la uissance uliue sur les risues au sein du sstème financier lle roose au esoin des évolutions de la réglementation ou du cadre de régulation et elle s’engage ortement au niveau euroéen ou dans les travaux internationaux sur l’évolution de la régulation ans les aits les rinciales réglementations encadrant les activités financières relèvent désormais du niveau euroéen Aussi l’A met-elle son influence et sa orce de conviction our romouvoir des marchés euroéens sûrs et transarents ’A soutient le déveloement d’une Autorité euroéenne des marchés financiers SA orte de sorte ue les régulations euroéennes convergent davantage e souhaite ue les roessionnels soient mieux associés à l’élaoration de la norme même si celle-ci s’organise au niveau euroéen arois la réglementation euroéenne et son évolution raide déconcertent les roessionnels
2 Stratégie 2013-2016 / Autorité des marchés financiers
aussi le régulateur doit-il s’attacher à exliciter le droit ui leur est alicale Si la régulation se doit d’être indéendante et au service du seul intérêt général e suis convaincu u’elle n’est as le monoole du régulateur et ue la contriution des roessionnels et des rerésentants des éargnants est essentielle à une onne régulation nfin ue ce soit afin de romouvoir le modèle rançais de régulation en uroe de rotéger les éargnants ou encore d’assurer le financement des émetteurs l’avenir de la lace de aris est une uestion ressante ous devons collectivement arvenir à caitaliser sur les atouts du secteur financier rançais – en articulier sur la cotation de grandes firmes multinationales sur les grandes anues sur une industrie de la gestion d’actis dnamiue sur les cométences ointues dont nous disosons dans le domaine financier ar une régulation de ualité et our des marchés au service de l’économie l’A souhaite être artie renante au dnamisme et à la cohésion des acteurs financiers rançais ’est dans cet esrit ue la Stratégie 2013-2016 a été conçue ar les services et le ollège de l’A Afin de réondre au mieux à notre mission d’intérêt général et de tenir comte de l’avis de toutes les arties renantes cette stratégie est mise en consultation usu’au 6 setemre 2013 ’esère ue cette démarche contriuera à renorcer la osture du régulateur au service de son rôle tel ue nous le comrenons redonner du sens à la finance c’est-à-dire veiller à ce ue la finance réalise sa onction essentielle our l’économie géRaR Raei résident de l’Autorité des marchés financiers
Sommaire
1 – Le mot du président ..............................................................................1 2–Notreidentitéetnotrestratégie............................................................4 3 – S’investir pour des marchés européens sûrs et transparents ................6 4 – Rétablir la confiance des épargnants .....................................................8 5–Agirpourlefinancementdel’économie.............................................10 6–Notreambition:Améliorerlaperformancedel’AMF..........................12
Ce document est une synthèse de la présentation powerpoint « Stratégie 2013-2016 », qui est mise en consultation jusqu’au 6 septembre 2013 .
Stratégie 2013-2016 / Autorité des marchés financiers 3
otre mission
’Autorité des marchés financiers veille à la rotection de l’éargne à l’inormation des investisseurs et au on onctionnement des marchés
otre identité
➔ indndnc n utort u t dns l’ntrêt nrl ➔ urtur n utort n rs drct c son nronnmnt t l’ euro ➔ enmnt s us mlus t comtnts
Stratégie 2013-2016 / Autorité des marchés financiers
otre vision stratégiue
es marchés financiers sont un lieu de rencontre Aussi une relation de confiance est-elle nécessaire entre les éargnants les intermédiaires financiers et les entrerises cotées elle-ci a largement été entamée ces dernières années ar une série de scandales et ar la succession des crises financières e régula -teur doit ouer un rôle-clé our rétalir cette confiance seule suscetile de redonner du sens à la finance en s’assurant u’elle contriue au mieux au financement de l’économie a remière onction des marchés est de ermettre aux entre -rises aant esoin de caitaux our leur déveloement de trouver des investisseurs rêts à rendre des risues en échange d’une rémunération our s’assurer du on onctionnement des marchés il n’est as sufisant de veiller à la transarence des échanges et à l’intégrité des transactions l s’agit également de auger le onctionnement des marchés à l’aune de leur onc -tion économiue e régulateur doit donc exliuer le rôle des marchés aorter aux éargnants les éléments édagogiues nécessaires au choix de roduits adatés et exliciter le droit our les roessionnels l’intersection entre les roessionnels et les éargnants l’A souhaite se ositionner comme catal -seur our avoriser le dnamisme de la lace un autre niveau l’uroe a acuis un rôle déterminant dans la régulation financière l est nécessaire ue le régulateur rançais renne une art déterminante dans l’élaoration du droit euroéen ue ce soit our déendre sa vision des marchés euroéens ou our aoutir à un niveau de régulation harmonisé en uroe level playing field) l doit être orce de conviction our aire artager le sens u’il donne à la finance
en cornc c ctt son du rôl t d l ostur du rultur notr strt st orns utour d tros s dlos dns ls s u sunt ➔ S’nstr our ds mrcs urons sûrs t trnsrnts ➔ Rtlr l confinc ds rnnts ➔ ar our l finncmnt d l’conom au src d ctt strt l’a mttr n œur ds mons rors t dtr son ornston ns un cdr udtr contrnt notr mton our l rod 2013-2016 sr d’mlorr l rormnc d l’a
S iéRaiS SRaégieS • rotr ls rnnts • sosr d’un o rconnu sns ls drsonslsr n euro • r l do du rôl d l finnc • Êtr rm d’utrs un ctlsur • Rstr un ont d rèr d’olutons osts dns un nronnmnt ncrtn d l lc finncèr d rs
Stratégie 2013-2016 / Autorité des marchés financiers
S’investir our des marchés euroéens sûrs et transarents
Si l’échelon national reste leinement ertinent et cométent our la suervision des acteurs financiers les rinciales règles sont désormais définies dans les enceintes euroéennes et internationales e marché uniue euroéen des services finan -ciers est en asse de se réaliser n conséuence la régulation des marchés doit être harmonisée au niveau euroéen ’inté -gration euroéenne a été davantage renorcée avec la création d’un régulateur euroéen l’Autorité euroéenne des marchés financiers SA en anvier 2011 n même tems les ues -tions de localisation des acteurs sont de lus en lus régnantes et la cométitivité de la lace financière rançaise nécessite une grande vigilance de la art de la uissance uliue a méthode d’action de l’A doit s’adater à ce nouvel envi -ronnement afin de rendre art leinement à la définition des normes et de romouvoir des marchés sûrs et transarents au niveau euroéen ’A doit consacrer une lus grande art de son énergie à la définition de la réglementation euroéenne et déveloer lus sstématiuement des alliances stratégiues avec ses artenaires euroéens our une régulation lus efi -cace et mieux adatée l’A souhaite mieux associer l’écoss -tème de lace à son action internationale et euroéenne
L’cton d l’a s’nscrt dns un nronnmnt uron d lus n lus rnnt L rlmntton du sctur finncr st dsorms mortrmnt dtrmn r ls drcts t rèlmnts d nu uron
n réaction à la crise financière le cham de la régulation s’est également élargi et l’A s’est vu confier ar la réglementation euroéenne ou ar la loi de nouvelles missions u’elle doit mettre en œuvre e nouveaux acteurs et de nouvelles acti -vités sont entrés dans le cham de suervision des régulateurs de marché dérivés de matières remières hedge funds ventes à découvert oligation de comensation our les dérivés de gré à gré finance arallèle otre stratégie 2013-2016 vise à consolider duralement le ositionnement euroéen de l’A afin ue la voix de la rance soit rise en comte our une régulation eficace et harmonisée des marchés financiers ’A déveloera des alliances stratégiues au service de son action euroéenne ’influence de l’A dans les instances internationales devra être construite à artir d’études de ond sur l’analse des risues au sein du secteur financier et sur l’identification des déaillances de la régulation a stratégie de régulation de l’A et les eneux réglementaires euroéens devront égale -ment être exlicités
6 Stratégie 2013-2016 / Autorité des marchés financiers
S eCiS SRaégieS
➔ éeLeR e RgaiSai Rée eRS L’eRe SeiR Le éeLee e L’eSa e ieSiieR L’eR ’iLeCe ’A accentuera son action au niveau de l’SA lle renorcera son action d’influence euroéenne en artenariat avec l’Autorité de contrôle rudentiel la anue de rance la irection générale du résor et les commissions sécialisées du Sénat et de l’Assemlée nationale ’A maintiendra sa articiation aux travaux de l’rganisation internationale des commissions de valeurs et sera artie renante des chantiers relevant de ses cométences au niveau du onseil de stailité financière S e nomre de mises en détachement de collaorateurs de l’A dans des instances internationales ou euroéennes sera augmenté ’action euroéenne de l’A visera à soutenir l’harmonisation des cadres réglementaires à romouvoir l’intégrité la stailité et la transarence du sstème financier l’A soutiendra une SA orte et renorcera sa voix euroéenne
➔ RéaLiR SSe e aRCé eiCie e RgReSSeR eRS La SReiLLaCe eRéee ’A déveloera sa caacité à alerter et agir sur les évolutions des marchés en contrôlant et en régulant les nouvelles ratiues aant des réercussions sur leur onctionnement ’A souhaite avancer vers une mutualisation de la surveillance en uroe et vers une collaoration lus sstématiue en roosant notamment à des régulateurs étrangers le déveloement conoint d’outils de surveillance au regard des ossiles économies d’échelles et d’une meilleure eficacité de la régulation ’A veillera à un déveloement sécurisé des inrastructures de marché en lien avec l’A et la anue de rance
➔ eRe e Re La eLLe RégLeeai SR LeS RiS éRiéS e iégReR LeS eLLeS CéeCeS éLeS L’a la suite de la crise financière le 20 a engagé une réorme des marchés de roduits dérivés n uroe le règlement euroéen sur les inrastructures de marché a introduit un rincie de comensation et d’enregistrement de ces roduits dérivés ui amènera de roondes mutations dans la manière dont ils sont négociés et suervisés ar ailleurs l’A se voit confier de nouvelles cométences du ait du roet de loi de séaration et de régulation des activités ancaires roet de loi ancaire et de la uture directive révisée sur les archés d’instruments financiers 2 ’A adatera son aroche et son organisation au nouvel environnement introduit ar ’A déveloera et soutiendra au niveau euroéen l’exloitation des nouvelles données disoniles grâce aux réérentiels centraux trade repositories lle aura le souci d’accomagner les roessionnels dans la mise en œuvre arois comlexe des nouvelles réglementations ➔ ieiieR LeS RiSeS SSe iaCieR e eR RLe ’aLeRe SR LeS iSiSaCeS e La RégLai ’A contriue à réserver la stailité du sstème financier a régulation a tendance à se déveloer en silos avec une rise en considération insufisante des eets croisés entre les réglementations ous déveloerons la caacité d’analse et de rosective de l’A et nous relancerons le onseil scientifiue en aisant évoluer son rôle es études seront conduites dans les domaines sécifiues à l’A notamment concernant l’éargne financière et la structure des marchés n sa ualité de memre l’A contriuera activement aux travaux du aut conseil de stailité financière institué ar le roet de loi ancaire
➔ ReeR Le Lie aeC LeS aCeRS e LaCe R aRiCieR LS eiCaCee La RégLai eRéee es roessionnels ont esoin de lus de lisiilité et de révisiilité uant à la réglementation ne vision rançaise des marchés financiers et de leur régulation artagée autant ue ossile entre le régulateur et l’industrie est nécessaire ous souhaitons déveloer une nouvelle relation de l’A avec la lace renant mieux en comte la comosante euroéenne de la régulation au service d’une lus grande influence de la rance en uroe e onctionnement des commissions consultatives sera redéfini à cette fin es liens multiles du régulateur avec les acteurs financiers seront maintenus ous étudierons l’oortunité de créer un comité uridiue de lace orienté vers la régulation euroéenne ous communiuerons lus sstématiuement sur la stratégie euroéenne et internationale de l’A ➔ eiLLeR a LeeL Laig ieL eRée e L’aRaCiié e L a LaCe aRiSiee a régulation et la rotection de l’éargne euvent erdre en ualité si les activités financières se délacent vers d’autres laces tro soules en matière réglementaire a relocalisation d’activités financières à aris doit être avorisée dans le souci du financement de l’économie et des intérêts des éargnants ’A s’imliuera dans l’élaoration des peer reviews euroéennes afin de vérifier en ratiue l’harmonisation du droit euroéen des marchés e régulateur rendra en comte la cométitivité et l’attractivité de la lace financière rançaise
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étalir la confiance des éargnants
es enuêtes d’oinion démontrent régulièrement ue les éar -gnants sont de moins en moins enclins à investir dans des valeurs moilières telles ue les actions ou les ’évolu -tion en grandes masses de l’éargne montre une rédilection accrue our l’éargne liuide non risuée et défiscalisée ous constatons également une erte de vitesse de l’actionnariat individuel et un mouvement accru vers un modèle d’éargne lus intermédié à travers la gestion d’actis ou l’assurance vie nfin les nouveaux modes de consommation changent le raort à l’éargne et son mode de distriution ne étude commandée ar l’A à S Sores au suet des leviers de la confiance des éargnants a confirmé l’érosion générale de la confiance des rançais dans les roduits financiers ans le même tems les réoccuations sociales environnementales et de gouvernance suscitent un intérêt croissant
Lors d’un udt mn n 2012 sur l sstèm finncr rnçs l i rconnu l ult d l’cton d l’a n mtèr d commrclston ds roduts finncrs « L’AMF a fait des avancées significatives en matière de protection de l’investisseur et du consommateur, et elle parvient à des résultats remarquables sur ces sujets » a rotection de l’éargne est la mission remière de l’A ’est également l’attente rioritaire du grand ulic à notre égard lle est une condition nécessaire au déveloement de la confiance dans les marchés financiers rotéger l’éargne investie dans les marchés c’est mettre à disosition des éar -gnants des investisseurs et des actionnaires le cadre sécurisé sans leuel ils ne euvent as investir à long terme dans l’éco -nomie eci ne doit touteois as amener à décourager les choix d’investissements longs et risués ui euvent roduire un meilleur rendement et sont nécessaires our le financement de l’économie a mission de rotection des éargnants est au cœur du onctionnement de tous les services de l’A – u’il s’agisse ar exemle de la fiailité de la chaîne de commercia -lisation des roduits financiers de la ualité de l’inormation financière ou encore de la gouvernance des sociétés cotées n comlément de son action oérationnelle l’A eut se rononcer d’un oint de vue macrofinancier sur l’éargne et son allocation e lan stratégiue 200-2012 avait remis la rotection des éargnants au centre des réoccuations de l’A en renor -çant son contrôle sur la commercialisation des roduits finan -ciers et en consolidant son action en aveur d’une commerciali -sation adatée et éuilirée ’A énéficie au travers de la ommission consultative argnants d’un lieu roice à la
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rise en comte des intérêts des investisseurs individuels lle a déveloé un servatoire de l’éargne our mieux connaître leurs comortements ’A conduit de nomreuses actions our l’éducation financière réalale nécessaire à une onne décision d’investissement ’A ratiue également à échéance régulière des visites mstères afin d’influer sur la olitiue des réseaux de distriu -tion commerciale des roduits d’éargne lle réalise une veille active sur les camagnes ulicitaires afin d’identifier et de circonscrire les romotions tromeuses ou inadatées e régu -lateur a montré à travers certaines décisions de sanctions son souci d’une commercialisation éuilirée et transarente l a ar ailleurs contriué à l’évolution réglementaire concernant la gouvernance des sociétés cotées – onctionnement des assem -lées générales exercice du droit de vote transarence des ranchissements de seuil ’action de l’A our la rotection des éargnants est menée en artenariat avec l’Autorité de contrôle rudentiel au travers du ôle commun A-A afin de mieux harmoniser les règles ui s’aliuent aux étalissements financiers et le niveau de rotection de leurs clients ’A met son exertise direc -tement au service des éargnants à travers la lateorme tt-nosrcr es artenariats ont été déve -loés également avec la irection de la concurrence de la consommation et de la réression des raudes et l’Autorité de régulation roessionnelle de la ulicité A ’A oursuivra et consolidera ces diérentes actions Afin de rétalir la confiance des éargnants nous souhaitons ue l’A contriue à reonder une finance lus accessile et mieux comrise dans sa onction économiue ’innovation et la comlexité financières ne euvent se déveloer à l’encontre de l’intérêt des éargnants ’action de l’A vise à ce ue les roduits financiers soient mieux adatés aux esoins des éar -gnants et distriués à travers des réseaux de commercialisation fiales es éargnants doivent être mieux éclairés sur les lacements u’ils souscrivent et disoser d’une meilleure visii -lité uant aux rais ui leur sont acturés ous souhaitons une régulation touours lus eective et une meilleure réaration des réudices gage de confiance our les éargnants
inancial Sector Assessment rogram réalisé ar le onds monétaire inter -national en 2012
S eCiS SRaégieS
➔ RéRe a RéCCaiS e a eSiS eS éaRgaS ’action de l’A en matière de commercialisation des roduits financiers sera davantage aroondie notamment en ce ui concerne l’adéuation du roduit aux rofils et aux esoins des investisseurs ’A roose en articulier une réorme législative du régime des iens divers concernant des roduits de « lacement » atiues ui entretiennent une conusion avec les roduits financiers ’A déveloera ses actions édagogiues notamment via internet lle souhaite également déveloer son action en matière de communication extra-financière resonsailité sociale de l’entrerise et investissement socialement resonsale l est enfin nécessaire de renorcer la rerésentation des réoccuations et des intérêts des investisseurs individuels au sein de l’A et de déveloer un lien lus sstématiue avec les investisseurs institutionnels ➔ RgReSSeR aS La RéaRai eS RéiCeS a médiation ui constitue un service ulic gratuit révu ar la loi ore un service adéuat de résolution amiale des litiges Se ose ceendant la uestion de la réaration du réudice ui n’est normalement as du ressort de l’A mais du uge civil une distinction entre réaration et réression doit être aite ’action de médiation de l’A sera déveloée en révoant l’émission sstématiue de recommandations sur les dossiers en augmentant la visiilité du médiateur et en raccourcissant les délais de réorientation des dossiers hors du cham d’action de l’A ous œuvrerons à améliorer la réaration des réudices notamment en retenant l’indemnisation des éargnants lésés comme une circonstance atténuante dans la décision de sanction nfin nous souhaitons ue l’A uisse transmettre les ièces d’une aaire au uge civil s’il en ait la demande afin de aciliter la réaration du réudice ➔ éCLaiReR LeS CieS e LeS éCieRS SR Le RLe e La iaCe ’A doit être un oint de reère et une orce de roosition aurès des ouvoirs ulics en matière d’allocation de l’éargne et lus largement en ce ui concerne le rôle de la finance Ses eorts de édagogie et d’exlicitation du rôle de la finance devront être rolongés tout articulièrement à destination du grand ulic ’aroche macroéconomiue devra être renorcée au sein de l’A en incluant les eneux liés au financement de l’économie
➔ RiR e ieRéiai iaCiRe iaLe e e aLié a coordination entre l’A et l’A our la suervision des intermédiaires financiers est essentielle et sera encore déveloée ous rivilégierons le déveloement de moens autres ue réressis tels ue la mise en avant de onnes ratiues ou l’organisation de visites mstères our conduire les roessionnels à une meilleure rise en comte de l’intérêt des clients ’A souhaite ar ailleurs contriuer au déveloement de nouvelles ormes de financement lus roches des réoccuations des éargnants et de leurs modes de consommation en encadrant le déveloement des lateormes et roduits innovants – notamment dans le domaine de la finance articiative ix ans arès la création du statut de conseiller en investissements financiers cette roession est mal reconnue et son onctionnement est arois orteur de risues de mauvaise commercialisation à l’image de certaines raudes locales e contact de l’A avec les associations de sera renorcé et leur rôle ourra être reensé en lien avec cette roession ’A intensifiera son eort de suivi et de contrôle des de açon adatée et à artir d’un lan d’actions sécifiuement dédié ’A rolongera le renorcement du suivi des intermédiaires de marché initié en 2011 afin de mieux aréhender les risues et les eneux oérationnels lle clarifiera ses attentes à l’égard de ces acteurs en uliant des éléments de doctrine
➔ RSiRe e RéReSSi aCie e iéRaRCiSée eS aeeS a rocédure de transaction introduite récemment a montré son intérêt et son eficacité ous souhaitons étendre à tous les manuements hormis les aus de marché cette rocédure ui concerne our l’instant seulement les manuements des intermédiaires financiers à leurs oligations roessionnelles ans un oecti de réduction des délais et tout en veillant à ne as orter réudice à la ualité des investigations et des décisions rononcées l’A étudiera également la mise en lace d’une rocédure de sanction accélérée avec modération du quantum en cas de reconnaissance des aits ar le mis en cause ous nous attacherons à déveloer une olitiue de contrôle davantage hiérarchisée en onction de la gravité des manuements et de la taille des acteurs contrôlés ous initierons des contrôles thématiues ui ermettent une onne aréhension des eneux de mise en œuvre de la régulation et constituent un réérentiel de onnes ratiues our les roessionnels ’A renorcera la édagogie et l’exemlarité des sanctions en veillant au on retour d’inormation aux oulations visées nfin l’A demandera à disoser dans la loi du ouvoir de sanctionner les ersonnes ui exercent sans agrément des activités réglementées
Stratégie 2013-2016 / Autorité des marchés financiers
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