Avant propos CCI Réunion Etude Assurance BTP

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Extrait

Les entreprises du BTP face aux difficultés d’assurances Etude de faisabilité sur les dispositifs complémentaires pour le développement de l’offre traditionnelle d’assurances professionnelles construction à la Réunion. RAPPEL DU CONTEXTE DE L’ETUDE

Mission Assurance BTP – page - 1

SOMMAIRE ILE CONTEXTE............................................................................................................................................................ 3 IIORGANISATION DU PROJET ................................................................................................................................. 4 IIIOBJET DE L’ETUDE .............................................................................................................................................. 5 IVCONTACT................................................................................................................................................................. 5

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I LECONTEXTE Le développement présent et à venir de la Réunion passe par la réalisation d’importants besoins de construction et de réhabilitation en matière de logements et d’infrastructures, individuels et collectifs, publics et privés, qui ont été recensés par les acteurs institutionnels, économiques et sociaux de la Réunion. L’accomplissement de ces objectifs de construction se doit d’être génératrice de performances, d’activités et d’emplois pérennes dans notre Ile mais également d’un rayonnement économique pour nos secteurs d’activité dans leur espace indo-océanique. Le BTP de la Réunion, qui est composé majoritairement de petites et moyennes entreprises de moins de 50 salariés,représente un secteur à fort potentiel de création d’emploi et d’activité (17 000 salariés en 2004 pour près d’un milliard d’€ de C.A). Les investissements, entre autre en matière de formation, ont permis une amélioration globale du niveau de qualification dans le secteur. La dynamique des créations d’entreprise est soutenue mais avec des niveaux de qualification différents suivant les corps d’état. Ce tissu économique, qui doit prendre une part active dans la réalisation des objectifs de développement de la Réunion, est confronté depuis une dizaine d’année à des difficultés croissantes sur les tarifs et la disponibilité d’assurances professionnelles construction (assurance décennale, responsabilité civile, garantie de remboursement, garantie de livraison, garantie dommage ouvrage, garantie de parfait achèvement,…). Les entreprises d’assurances et les différents intervenants en amont et en aval des activités de construction/assurances, sont également face à des situations qui pèsent sur les capacités de développement de l’assurance à la Réunion. Les organisations professionnelles du BTP ont menées des actions fortes de sensibilisation concernant les difficultés d’accès à l’assurance et sur la dégradation prévisible de la situation concernant l’application de la réglementation, une concurrence loyale entre entreprises, l’accès aux marchés publics ainsi que l’évolution économique et sociale de ce secteur. A cet effet, une première mission avait été confié à l’AGORAH en 1997 pour fournir un éclairage sur les risques construction (le secteur artisanal à la Réunion & l’assurance décennale-1997»Etude AGORAH, «) qu’il est nécessaire aujourd’hui de réviser afin de mieux apprécier la réalité des niveaux de sinistralité. Dans une approche plus globale, il faut également identifier des solutions par rapports aux facteurs clés qui en amont et en aval concourent à la manifestation de la sinistralité et pèsent défavorablement sur un plus large déploiement de l’offre d’assurances professionnelles construction à la Réunion. Face à cette situation, il convient de mener une démarche consensuelle qui s’appui sur ce diagnostic et les outils en matière d’audit et de qualité réalisé par chacun des acteurs de la construction et des assurances. Il s’agit de mettre en évidence et de formaliser à partir de ce état, des dispositifs, qualifiants et accessibles au plus grand nombre de professionnels, permettant un réel partenariat entre entreprises et assureurs surles objectifs de baisse des coûts d’assurances, de progression et de suivi de la qualité et de la sinistralité. Des objectifs nécessairement à intégrer avec les autres intervenants en amont et en aval de l’activité propre de construction dans une approche globale du problème de sinistralité à la Réunion. Les institutions et professionnels soucieux du développement de ces secteurs ont besoin d’identifierune solution pérenne, ainsi que les aménagements réalisables, à proposer en accompagnement de la réglementation pour une réelle application de cette dernière et disposer d’un véritable moteur de développement économique et social, en correspondance aux besoins de la Réunion et à son caractère insulaire.

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II ORGANISATIONDU PROJET Les intervenants Maître d’ouvrageComité de pilotageComité technique CCI RéunionCo-financeurs et institutionsExperts et coordonnateur La Commission BTP de la CCIR élargie du 06 juillet 2005 a examiné l’organisation de l’étude. Les organisations professionnelles du BTP y ont décidé du principe de leur participation au financement et au comité de pilotage. L’étude disposera de l’organisation suivante : Lamaîtrise d’ouvragedu projet est assurée par la Chambre de Commerce et Industrie de la Réunion (CCI Réunion). Le comité de pilotage, organe collégiale de décision sur la conduite de l’étude et de validation collégiale. Il réunira les partenaires du secteur BTP : d’une part de tous les co-financeurs : Etat (DDE), Région Réunion, Département de la Réunion, CCI Réunion, CAPEB, FRBTP (Fédération Réunionnaise du BTP), SABR (Syndicat de l'Artisanat et du Bâtiment Réunionnais) une participation technique de la Chambre de métiers et artisanat de la Réunion(ci-après) et d’autre part les représentants des secteurs économiques attenants au BTP: Comité des Sociétés d’Assurances, Ordre des Architectes de la Réunion et ADIL. Un comité techniqued’expert est prévu constitué par le Comité de pilotage. Ce groupe de travail pourra être sollicité à partir des états d’avancement fournis par le prestataire, pour donner son avis et préparer les actions d’information. Chambre de métiers et artisanat de la Réunion (CMA Réunion) assure un concours technique au maître La d’ouvrage en particulier pour la préparation des enquêtes auprès des entreprises et sur les pathologies du bâtiment .

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III OBJETDE L’ETUDE Cette action estune étude de faisabilité sur les dispositifs complémentaires pour le développement de l’offre traditionnelle d’assurances professionnelles construction pour le secteur du BTP à la Réunion. Le termeconstructionest ici un terme général pour désigner les activités du BTP particulièrement concernées par l’assurance décennale et la dommage ouvrage entre autre dans le neuf (privé, social, public), dans l’amélioration de l’habitat et dans les travaux publics Cette étude est réalisée en deux tranches fermes: une étude des opportunités (tranche 1) une étude de faisabilité (tranche 2): Tranche 1: T1 Etude d’opportunité: Analyse de la situation et opportunités Tranche 2: T2 Etude de faisabilité: Evaluation des dispositifs envisageables Le détail des tranches d’étude fait parti d’un cahier des charges. Finalité de l’étude La présente étude a pour finalitéuneanalysefacteurs d’environnement du marché des assurances des construction à la Réunion etla formulation desolutionstermes de dispositif pérenne et partenarial pour en aboutir : - àune évolution économiquement favorable des tarifs des assurances construction obligatoires à la Réunion, - unsuivi de la qualité et du risque - unencouragement des entreprises du secteur BTP sur la voie de la structuration et de la qualité. Cette recherche de solutions se situe dans le cadre d’une approche globale des intervenants à l’acte de construction (amont, aval) et de maitrise du risque de la sinistralité (cad de déclaration de sinistres en matière d’assurance). IV CONTACT  Les2 rapports intermédiaires ci-joint sont mises en ligne pour information des partenaires de cette opération ainsi que des entreprises des secteurs concernées.  LesPV des comités de pilotage sont également consultables sur demande. Pour toute information sur le déroulement de cette opération JAVEGNY David, tel : [phone], fax :[phone], email : [e-mail]

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