Forum consultatif de la comptabilité

Directorate-General For The Internal Market And Services European Commission

Description

FORUM CONSULTATIF DE LA COMPTABILITE SUBVENTIONS PUBLIQUES f DOGUMENTO DOKUMENTE! 'PAOODOCOMENT DOCOMEN Β DOCUMENT DOCUMENTO DO 'PAOODOCUMEN' IDOCUMENTDOCI IOCI COMMISSION EUROPÉENNE IMENT ΕΓΓΡΑΦΟ Commission européenne FORUM CONSULTATIF DE LA COMPTABILITE SUBVENTIONS PUBLIQUES DOCUMENT Le présent document a été établi pour l'usage interne des services de la Commission. Il est mis à la disposition du public, mais ne peut être considéré comme constituant une prise de position officielle de la . Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage. Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 1995 ISBN 92-826-8360-5 © CECA-CE-CEEA, Bruxelles · Luxembourg, 1995 Reproduction autorisée, sauf à des fins commerciales, moyennant mention de la source. Printed in Belgium TABLE DES MATIERES PREFACE RESUME ANALYTIQUE Paragr. INTRODUCTION 1- 5 DEFINITIONS 6 LE TRAITEMENT COMPTABLE DES SUBVENTIONS PUBLIQUES 7-36 Approche "capital" contre approche "résultat" 7-10 Enregistrement du résultat 11-2Présentation des subventions d'équipement dans le bilan 21-28 n desst dans le compte de profits et pertes 29 Présentation des subventions d'exploitation 30-32 Remboursement des subventions publiques 33-36 INFORMATIONS A FOURNIR 37 Annexe I: Dispositions légales et autres obligations relatives au traitement comptable des subventions publiques PREFACE Ce document concerne le traitement comptable des subventions publiques.

Sujets

• Management accounting
• Union européenne
• Subsidy

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• Publié par: DIRECTORATE-GENERAL-FOR-THE-INTERNAL-MARKET-AND-SERVICES-EUROPEAN-COMMISSION
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• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

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