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L'assurance des risques d'entreprise

De
60 pages
Ecole: ESC WESFORD
Entreprise: aucune
Niveau: BAC + 5
L'aussurance est-elle une charge ou un investissement pour les entreprises?
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Bourille Jean Philippe
Date de création : Date de dépôt : Niveau :
L'assurance des risques d'entreprise
01.06.2005 28.06.2005 BAC + 5
 
   
    
    
 
 
 
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Bourille J-Philippe – L’assurance des Risques D’entreprise – ESCO 3 Alt
 
Introduction :
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 P2
 
Première partiedes lieux de l’assurance d’entreprise en France: Etat P3
 
1/ Définition et évolution de la profession d’assureur d’entreprise en FranceP3 2/ Etat des lieux de la perception et de l’usage fait de cet outil par les chefs d’entrepriseP11 
 
 
Seconde Partie: identification et réponse faite par l’assurance aux risques existants
au sein d’une entreprise :
P14 
1/ Description et identification des éléments constitutifs d’une entreprise :P14 
2/ Identification des risques existants et réponse faite par l’assurance à ceux –ci :P16
 A/ Les éléments JuridiquesP17 
 B/ Les éléments HumainsP21 
 
 C/ Les éléments FinanciersP25  D/ Les éléments MatérielsP29  E/ Les fruits de l’exploitationP37 
Troisième Partie: analyse de la vision financière de assurance par les entreprises :
                                                                                                                               P42
1/ La nature fiscale des mouvements pécuniaires liés au contrat d’assuranceP42 
 1/ les PrimesP42 
 2/ Les indemnisations reçuesP42 
 
3/ Le cas particulier des cotisations de prévoyanceP45 
 A/ Art 83 du CGIP45  B/ La loi MadelinP46  4// Le cas particulier de L’assurance VieP46 2/ La nature d’investissement stratégique que revêt l’assurance en fonction des types d’entreprise :P46 
1/ TPEP46 
2/ PMEP47 
3/ Très grandes entreprisesP47 
Conclusion:P49 
Bourille J-Philippe – L’assurance des Risques D’entreprise – ESCO 3 Alt
Bibliographie : P50     INTRODUCTION:
  L’assurance est une pratique humaine dont on peut retrouver les prémices durant la Rome et la Grèce antiques au travers du « prêt à la grosse aventure » qui consistait à un prêt octroyé par un banquier à des marchands pour financer des transports maritimes, si le bateau faisait naufrage le commerçant ne remboursait rien mais en cas de réussite de l’expédition il devait reverser des intérêts qui pouvait se monter à 50% de la somme prêtée. Par la suite c’est au 17èmesiècle que l’assurance est réellement apparue en Italie au travers de la couverture du commerce international maritime et à Londres au travers de la première garantie incendie après le grand incendie de la ville. Depuis l’assurance n’a cessé d’étendre le spectre de son offre en adaptant ses garanties à l’évolution de la société. De nos jours, les assureurs sont des agents économiques incontournables et toute entreprise aura un jour besoin de leurs services pour se prémunir contre des risques qui pourraient se réaliser dans le futur et ce malgré la complexité des produits d’assurance. Ainsi il nous est apparu intéressant de nous demander si l’assurance des risques d’entreprise devrait être considérée comme une charge ou comme un investissement.
Pour ce faire nous allons tout d’abord effectuer un état de lieux de l’assurance d’entreprise en France, ce qui nous conduira à expliciter de quelle façon l’assurance répond aux risques d’entreprise, et pour finir nous ferons l’analyse de la vision financière qu’ont les entreprises de l’assurance.      
 
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Bourille J-Philippe – L’assurance des Risques D’entreprise – ESCO 3 Alt
 PREMIER PARTIE:ETAT DESLIEUX DE LASSURANCE D’ENTREPRISEEN FRANCE  
  En France comme dans tous les autres pays d’Europe de l’ouest, l’assurance s’est développée pour répondre aux évolutions des besoins des entreprises et des individus. Les entreprises étant les acteurs centraux de l’activité économique, ils font donc face à tous les aléas qui peuvent perturber leur existence, ainsi pour se prémunir elles ont dû faire appel aux assureurs pour en limiter les impacts. D’autre part, la France a développé au cours des années un ensemble de textes législatifs et réglementaires qui ont été rassemblés et organisés en 1976 dans un ouvrage appelé leCode des Assurances. Celui-ci donne un cadre très strict de l’exercice des opérations d’assurance, que ce soit au niveau des compagnies d’assurance que des réseaux de distribution. De plus la France a développé tout un ensemble d’obligations d’assurance visant à protéger l’ensemble des tiers des effets dommageables que pourraient produire les personnes soumises à cette obligation.  I/ Définition et évolution de la profession d’assureur d’entreprise en France :  1/ Définition générale :   « L’assurance a pour objet de pallier à l’incidence financière dommageable que pourrait induire la réalisation d’un risque lié à aléa », ainsi on peut dire que le contrat d’assurance ne peut avoir que pour objet de réparer les dommages causés à soi même ou à des tiers par la matérialisation d’un événement fortuit.
  D’autre part cette définition générale induit une impossibilité formelle qu’une personne lésée puisse réaliser une plu value lors de la perception d’indemnités ou de prestations fournies pour atténuer les effets de la réalisation du risque. Cela apporte un éclairage sur la notion d’indemnisation des dommages matériels sous déduction d’une vétusté, dont le rôle est de refléter la dégradation de l’objet matériel et donc sa valeur vénale. Pour les indemnisations formulées sous le mode de prestation ou de remplacement à l’identique la notion de vétusté n’intervient pas.
 
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Bourille J-Philippe – L’assurance des Risques D’entreprise – ESCO 3 Alt
  En outre, l’assurance peut aussi se définir au travers d’un triptyque que forment : le risque, la prime, le sinistre.
 Le risqueun élément matériel ou immatériel qui a unepeut se définir comme faible probabilité de se réaliser, mais dans le cas où il se réalise peut engendrer des dommages.  
La primec’est le montant d’argent réclamé par l’assureur qui en contre partie s’engage à couvrir le dommage. Le calcul de son montant nécessite l’usage de nombreux outils mathématiques tels les probabilités ou les statistiques, ainsi q’une évaluation avant coureur du SMP (sinistre maximum possible) ou du coût moyen par sinistre. Ce calcul aboutit sur la détermination de la prime pure à laquelle vient s’ajouter un chargement (une commission) et des taxes.  Outils Mathématiques Commission  Prime Le Risque pure Prime Sinistre Maximum Taxes Possible
 
Le sinistre, c’est la réalisation du risque, c’est lui qui donne lieu à l’expertise des dommages et à leur indemnisation. L’indemnisation peut être réalisée selon trois modes que sont : le mode indemnitaire, le mode forfaitaire ou le mode des prestations en nature.  
 
Le mode indemnitaireest le plus courant il consiste au versement de sommes d’argent correspondant à la valeur du dommage sous déduction le cas échéant de vétustés et de franchises.  
Le mode forfaitaire utilisé dans l’assurance de généralement prévoyance consiste au versement d’une somme d’argent prévue au contrat sous déduction éventuelle d’une franchise.  
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