CC2008-21 Dde sub etude intercommunale aep

Lili

Description

?????????? EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE L'ORGANE DELIBERANT DE LA COMMUNAUTE SEANCE DU JEUDI 06 MARS 2008 L’ORGANE DELIBERANT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D’APT S'EST REUNI LE JEUDI 6 MARS 2008 A 18 HEURES A SALLE POLYVALENTE DE GARGAS, SOUS LA PRESIDENCE DE MAXIME BEY, PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D’APT. DÉLIBÉRATION N° C.C. 2008-21 OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'AGENCE DE L'EAU ET DU DEPARTEMENT, POUR L'ETUDE COMPLEMENTAIRE AU SCHEMA DIRECTEUR D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU PAYS D'APT POUR LES AMENAGEMENTS DES RESEAUX D'EAU POTABLE. DELEGUES : 33 - PRESENTS : 26 - ABSENTS : 7 - QUORUM : 18 - PROCURATIONS : 0 REPRESENTANTS DE LA COMMUNE D'APT : 11 Sébastien CHABAUD, Christian CHOLLET, Jean-Pierre CREVOULIN, Jean-Louis De LONGEAUX, Pierre ELY, Patrick ESPITALIER, Alain FABRE, Pierre-Bernard IMBERT, Martine LAURENS, Corinne PAIOCCHI, Simone ROLLAND ROMMUNE DE GARGAS : 1 Maxime BEY REPRESENTANT DE LA COMMUNE DE CASENEUVE : 2 Jean-Pierre GAUDIN, Gilles RIPERT REPRESENTANTS DE LA COMMUNE DE LAGARDE D'APT : 1 Maryse BONNET, ROMMUNE DE RUSTREL : 2 Pierre RIMELE, Jean-Yves FEUILLARD ROMMUNE DE SAIGNON : 2 Jacques AZZURO, Robert CARACCHIOLI REPRESENTANTS DE LA COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CASTILLON : 2 Pierre CARBONNEL, Bruno BOUSCARLE ROMMUNE DE ST SATURNIN-LES-APT : 3 Jacques BONI, Monique LASSERRE, Francis REDON ...

Informations

• Publié par: Ardoo
• Nombre de lectures: 136
• Langue: Français

Extrait

E XTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE L ' ORGANE DELIBERANT DE LA COMMUNAUTE S EANCE DU J EUDI 06 MARS 2008 L’ ORGANE DELIBERANT DE LA C OMMUNAUTE DE C OMMUNES DU P AYS D ’A PT S ' EST REUNI LE JEUDI 6 MARS 2008 A 18  HEURES AS ALLE POLYVALENTE DE G ARGAS ,  SOUSLA PRESIDENCE DE M AXIME BEY,P RESIDENT DE LA C OMMUNAUTE DE C OMMUNES DU P AYS D ’A PT . DÉLIBÉRATION N° C.C. 200821 OBJET : D EMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L ' AGENCE DE L ' EAU ET DU DEPARTEMENT ,  POURL ' ETUDE COMPLEMENTAIRE AU SCHEMA DIRECTEUR D ' ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU PAYS D ' APT POUR LES AMENAGEMENTS DESRESEAUX D ' EAU POTABLE . D ELEGUES :33P RESENTS :26A BSENTS :7Q UORUM :18P ROCURATIONS :0 R EPRESENTANTS DE LA COMMUNE D 'A PT :11 ƒSébastien C HABAUD , ChristianC HOLLET ,JeanPierreC REVOULIN ,JeanLouisDe L ONGEAUX ,PierreE LY , PatrickE SPITALIER ,AlainF ABRE ,PierreBernardIMBERT,MartineL AURENS ,CorinneP AIOCCHI , SimoneR OLLAND R EPRESENTANTS DE LA COMMUNE DE G ARGAS :1 ƒMaxime B EY R EPRESENTANT DE LA COMMUNE DE C ASENEUVE :2 ƒJeanPierre G AUDIN , GillesR IPERT R EPRESENTANTS DE LA COMMUNE DE L AGARDE D 'A PT :1 ƒMaryse B ONNET , R EPRESENTANTS DE LA COMMUNE DE R USTREL :2 ƒPierre R IMELE , JeanYves F EUILLARD R EPRESENTANTS DE LA COMMUNE DE S AIGNON : 2 ƒJacques A ZZURO , Robert C ARACCHIOLI R EPRESENTANTS DE LA COMMUNE DE S AINT M ARTIN DE C ASTILLON : 2 ƒPierre C ARBONNEL , Bruno B OUSCARLE R EPRESENTANTS DE LA COMMUNE DE S T S ATURNIN  LES A PT :3 ƒJacques B ONI , Monique L ASSERRE , FrancisR EDON R EPRESENTANTS DE LA COMMUNE DE V IENS :1 ƒ JeanPierre P EYRON , R EPRESENTANTS DE LA COMMUNE DE V ILLARS :1 ƒ Jacqueline M USSO CC 200821: D EMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L ' AGENCE DE L ' EAU ET DU DEPARTEMENT , 1/2 POUR L ' ETUDE COMPLEMENTAIRE AU SCHEMA DIRECTEUR D ' ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU PAYS D ' APT POUR LES AMENAGEMENTSDES RESEAUX D ' EAU POTABLE .

Vu,le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu,délibération CC 2005/III/10 du 14 avril 2005 approuvant la version n°14 des statuts de la CCPA et la notamment la prise de compétence "Réalisation et exploitation des nouveaux forages des Fangas", Vu,la délibération CC 2005/VI/52 du 13 octobre 2005 approuvant le programme d'actions et l'échéancier de er réalisation du 1forage, Vu,demande de l'Agence de l'Eau et du Département, qui souhaitent qu'une réflexion d'ensemble soit la menée, afin que les problématiques de la Ville d'Apt, du Sivom du Calavon et de la CCPA soient prises en compte dans le projet du forage du Fangas 2, à savoir : extension et interconnexion de réseaux, contraintes d'exploitation, réfection de la canalisation des Bégudes, suppression partielle, totale, ou en fonction du débit du Calavon, des prélèvements aux Bégudes, conformément aux objectifs fixés par le SAGE. Considérant,les résultats fructueux du forage de reconnaissance du Fangas 2. Considérant,la nécessité de réaliser une étude intercommunale sur l'interconnexion des réseaux d'eau potable de la Ville d'Apt, du SIVOM du Haut Calavon et du Syndicat DuranceVentoux, en prévision de l'exploitation de la ressource du forage du Fangas 2, en complément du schéma directeur d'eau potable du Pays d'Apt. Le Président propose qu'une demande de subvention soit déposée auprès du conseil général et de l'agence de l'eau. Il propose le plan de financement suivant : Coût prévisionnel HT40 000 € Autofinancement C.C.P.A.(40 %)16 000 € A encede l'Eau RMC(50 %)20 000 € Conseil Général(10 %)4 000 € L’ORGANE DÉLIBÉRANT DE LA COMMUNAUTÉ OUÏ L’EXPOSÉ DU PRÉSIDENT APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ Approuve,à l'unanimité, la réalisation de cette étude complémentaire au schéma directeur d'eau potable du Pays d'Apt pour les aménagements des réseaux d'eau Potable de la Ville d'Apt, du SIVOM du Haut Calavon et du Syndicat DuranceVentoux, en prévision de l'exploitation de la ressource du forage du Fangas 2. Sollicite, àl'unanimité, l’aide de l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse et du Conseil Général de Vaucluse au titre du dispositif de remise à niveau des équipements des communes rurales (exFNDAE). Donne, mandat au Département pour percevoir pour son compte la subvention attribuée par l'Agence. S’engage,à rembourser au Département la subvention perçue en cas de nonrespect de ses obligations. Approuve,le plan de financement suivant : Coût prévisionnel HT40 000 € Autofinancement C.C.P.A.(40 %)16 000 € Agence de l'Eau RMC(50 %)20 000 € Conseil Général(10 %)4 000 € Dit,que cette dépense est inscrite au budget 2008 de la CCPA. S’engage,à l'unanimité, à inscrire au Budget la participation correspondante (autofinancement) de l’EPCI, à préfinancer l’opération à prendre en charge le complément de financement nécessaire dans l’hypothèse où les subventions attribuées se révéleraient inférieures au montant sollicité et à informer le(s) service(s) instructeur(s) de toute modification des éléments cidessus. Dit,à l'unanimité, que les travaux seront réalisés et payés dans les délais imposés par les financeurs. Autorise,l'unanimité, le Président de la Communauté de Communes du Pays d’Apt à signer toutes les à formalités indispensables à l'exécution de la présente. POUR EXTRAIT CONFORME LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE M AXIME B EY

CC 200821:

D EMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L ' AGENCE DE L ' EAU ET DU DEPARTEMENT , POUR L ' ETUDE COMPLEMENTAIRE AU SCHEMA DIRECTEUR D ' ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU PAYS D ' APT POUR LES AMENAGEMENTSDES RESEAUX D ' EAU POTABLE .

2/2