Chapitre "Entreprises" extrait du TELR 2008

Insee Languedoc Roussillon

Description

En Languedoc-Roussillon, le département de l'Hérault abrite plus de 4 établissements sur 10 et le Gard près d'un quart des établissements. A eux deux, ces départements recouvrent donc les deux tiers des établissements régionaux

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• INSEE
• Entreprise
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Extrait

PRÉSENTATION
n Languedoc-Roussillon, le département de l'Hérault abrite plus de 4 établissements sur
10 et le Gard près d'un quart des établissements. A eux deux, ces départements recou-Evrent donc les deux tiers des éts régionaux. A l'inverse, le poids de la Lozère
est inférieur à 5 %.
La région Languedoc-Roussillon se caractérise par une large prédominance des petites uni-
tés, même si la part de celles de plus de 10 salariés a légèrement augmenté depuis 2005. En
effet, au 1er janvier 2007, 56,9 % des établissements du champs ICS n'ont pas de salarié
er(contre 60,0 % au 1 janvier 2005). Cette proportion est de 55,4 % si l'on tient compte, en sus
du champs ICS, des activités financières ainsi que des administrations. Au total, 92,7 % des
établissements ont moins de 10 salariés.
Le secteur tertiaire est prépondérant dans le tissu économique régional avec plus de 80 % des
établissements régionaux. En particulier, le commerce concentre près d'un quart des établis-
sements régionaux (22,7 %).
L'Hérault et les Pyrénées-Orientales d'un côté, la Lozère de l'autre sont les départements qui
se distinguent le plus de la structure régionale moyenne par secteurs d'activité. L'Hérault et les
Pyrénées-Orientales se caractérisent par l'importance des activités tertiaires (respectivement
81,8 % et 80,9 % des établissements) aux dépends de l'industrie et de la construction. Dans
l'Hérault, cela se traduit par une forte proportion d'établissements dans les services aux entre-
prises (15,2 % contre 13,3 % au niveau régional). Dans les Pyrénées-Orientales, les services
aux particuliers ainsi que les activités immobilières concentrent 24,1 % des établissements,
contre seulement 21,2 % au niveau régional.
Le département de la Lozère demeure atypique. Les secteurs de l'industrie et de la construc-
tion sont en effet surreprésentés en Lozère par rapport à la moyenne régionale avec 9,1 % des
établissements dans l'industrie et 13,1 % dans la construction pour, respectivement, 7,3 % et
12,6 % au niveau régional. Les activités tertiaires, quant à elles, sont sous-représentées à l'ex-
ception des services aux particuliers (19,7 %, soit 4,5 points de plus que la moyenne régiona-
le) et des administrations (11,5 %, soit 7,7 point de plus que la moyenne régionale).
La région Languedoc-Roussillon se caractérise par un taux de création d'entreprises qui reste
supérieur au taux national: 14,6 % contre 12,1 %. Cette dynamique régionale se vérifie dans
l'ensemble des grands secteurs d'activité, ainsi que dans tous les départements à l'exception
de la Lozère avec seulement 9,2 %. Ce constat est à tempérer avec le taux de survie à 5 ans,
inférieur de plus de 6 points au taux national (49,8 % contre 56,3 %). Le nombre de
défaillances est resté relativement stable entre 2005 et 2006.
© INSEE - TELR 2008 121DÉFINITIONS
Champ ICS: le champ ICS désigne l'ensemble nomique dans l'année considérée, qu'ils soient
des secteurs marchands de l'industrie, de la employeurs ou non.
construction, du commerce et des services. Ce Création d'entreprises: la statistique des
champ ne prend pas en compte notamment créations d'entreprises est constituée à partir
l'agriculture, les services financiers, l'adminis- des informations du répertoire des entreprises
ertration, les activités associatives et la location et des établissements (Sirene). Depuis le 1
de biens immobiliers. Jusqu'à fin 2006, le janvier 2007, la notion de création d'entreprises
champ ICS désignait l'ensemble des secteurs a été modifiée. Elle s'appuie désormais sur les
retenus pour la démographie des entreprises. A concepts harmonisés au niveau européen: une
ercompter du 1 janvier 2007, le champ retenu création d'entreprise correspond à l'apparition
pour la démographie des entreprises a été élar- d'une unité légale exploitante n'ayant pas de
gi à l'ensemble des activités marchandes hors prédécesseur. Il n'y a création d'entreprise que
agriculture. Il inclut donc désormais les activités si elle s'accompagne de la mise en œuvre de
financières, de location de biens immobiliers et nouveaux moyens de production. Cette nouvel-
des catégories juridiques marginales dont cer- le notion de création d'entreprise est plus large
tains établissements publics administratifs ou que celle de création ex-nihilo (ou création
sociétés civiles. Au total: champ = champ ICS pure) puisqu'elle inclut notamment les réactiva-
+ activités de biens de location immobiliers tions d'entreprises dont la dernière cessation
+ secteur financier + certaines catégories juri- remonte à plus d'un an et les reprises d'entre-
diques marginales anciennement exclues. prise s'il n'y a pas continuité de l'entreprise.
Cette continuité est évaluée au regard de la
CLAP : Connaissance Locale de l'appareil localisation de l'entreprise et de l'activité qui y
Productif. C'est un système d'information ali- est exercée.
menté par différentes sources dont l'objectif est Parmi les immatriculations dans Sirene, on
de fournir des statistiques localisées au lieu de retient comme création:
travail jusqu'au niveau communal, sur l'emploi 1. les créations d'entreprise correspondant à la
salarié et les rémunérations pour les différentes création de nouveaux moyens de production (il
activités des secteurs marchand et non mar- y a nouvelle immatriculation dans Sirene);
chand. 2. les cas où l'entrepreneur (il s'agit en général
Le référentiel d'entreprises et d'établissements d'un entrepreneur individuel) reprend une activi-
est constitué à partir du Répertoire national des té après une interruption de plus d'un an (il n'y
entreprises et des établissements (Sirene). a pas de nouvelle immatriculation dans Sirene
Les données sur l'emploi salarié résultent d'une mais reprise de l'ancien numéro Siren);
mise en cohérence des informations issues de 3. les reprises par une entreprise nouvelle de
l'exploitation: tout ou partie des activités et moyens de pro-
- des DADS (Déclarations annuelles de don- duction d'une autre entreprise (il y a nouvelle
nées sociales); immatriculation dans Sirene) lorsqu'il n'y a pas
- des bordereaux récapitulatifs de cotisations de continuité de l'entreprise reprise.
l'Urssaf (Union pour le Recouvrement de On considère qu'il n'y a pas continuité de l'en-
Sécurité Sociale et des Allocations Familiales); treprise si parmi les trois éléments suivants
- et des fichiers de paye de la Fonction Publique concernant le siège de l'entreprise, au moins
d'état. deux sont modifiés lors de la reprise: l'unité
Remarque: les données relatives à une année légale contrôlant l'entreprise, l'activité écono-
concernent les entreprises et des établisse- mique et la localisation.
ments ayant eu au moins un jour d'activité éco-
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La statistique de créations d'entreprises couvre - son activité (même secondaire) : elle doit exer-
l'ensemble des activités marchandes hors agri- cer une activité de production, de transforma-
culture. tion, de réparation ou de prestation de services.
Selon la loi du 5 juillet 1996 relative au déve-
Défaillance: une entreprise est en situation de loppement et à la promotion du commerce et de
défaillance ou de dépôt de bilan à partir du l'artisanat, "doivent être immatriculées au réper-
moment où une procédure de redressement toire des métiers les personnes physiques et
judiciaire est ouverte à son encontre. Cette pro- les personnes morales qui n'emploient pas plus
cédure intervient lorsqu'une entreprise est en de 10 salariés et qui exercent à titre principal ou
état de cessation de paiement, c'est-à-dire secondaire une activité professionnelle indé-
qu'elle n'est plus en mesure de faire face à son pendante de production, de transformation, de
passif exigible avec son actif disponible. réparation ou de prestation de services relevant
Remarque : Il ne faut pas confondre la notion de de l'artisanat et figurant sur une liste établie par
jugement d'ouverture de procédure de décret en Conseil d'Etat". Sous certaines condi-
défaillance (dépôt de bilan d'une entreprise ins- tions, les entreprises qui le souhaitent peuvent
crite dans le cadre d'une procédure judiciaire rester immatriculées au répertoire des métiers
qui ne se résout pas forcement par une liquida- au-delà du seuil des 10 salariés (on parle de
tio