Chapitre : Finances publiques du bilan économique et social Picardie 2007. Collecte fiscale en Picardie : hausse en 2007

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Description

En 2007, plus de 6.7 milliards d'euros d'impôts directs et indirects ont été collectés en Picardie. Suite à la réforme de l'impôts sur le revenu, celui-ci a rapporté 7.8% de moins que l'an passé. La collecte de la TVA a augmenté de 5%. Les impôts levés pour le compte des collectivités locales ont progressé en 2007 de 5% en particulier la taxe professionnelle de 2.4% et la taxe d'habitation de 3.7%

Sujets

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• Économie
• Impôt
• Budget
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Extrait

FINANCES PUBLIQUES
Collecte fiscale en Picardie :
hausse en 2007
En 2007, plus de 6,7 milliards d'euros d'impôts directs
et indirects ont été collectés en Picardie. Suite à la réforme
de l'impôts sur le revenu, celui-ci a rapporté 7,8 %
de moins que l'an passé. La collecte de la TVA a augmenté
de 5 %.
Les impôts levés pour le compte des collectivités locales
ont progressé en 2007 de 5 %, en particulier la taxe
professionnelle de 2,4 % et la taxe d'habitation de 3,7 %.
our les trois départements picards, les La baisse s'explique par la réforme deP instances fiscales ont collecté plus de l'impôt sur le revenu adoptée dans le cadre
6,7 milliards d'euros au titre de l'année de la loi de finances pour 2006. Cette réforme
2007 : 4,5 milliards au profit de l'État et 2,2 a prévu la réduction du nombre de tranches
milliards pour le compte des collectivités ter- du barème d'imposition de 7 à 5, la diminu-
ritoriales. 66,2 % vont à l'État et 33,8 % aux tion des taux du fait de l'intégration dans le
collectivités territoriales. barème de l'abattement de 20 % applicable
La TVA reste la première recette fiscale aux salaires, pensions et revenus des profes-
de l'État. La TVA, qui représente 70,8 % de sions non salariées.
la collecte d'impôt au profit de l'État, a aug-
Augmentation des impôts levésmenté de 5,0 %.
Cependant, le poids de la Picardie de- pour les collectivités territoriales
meure faible dans le montant total de TVA
En 2007, la part des impôts levés pour le
recouvré en France, 1,4 % en 2007.
compte des collectivités territoriales dans les
L'impôt sur le revenu a rapporté
recettes fiscales collectées dans la région est
1,23 milliard d'euros soit une baisse de
de 33,8 %. Le montant de ces impôts est en
près de 7,8 % par rapport à l'année précé-
augmentation de 3,7 %.
dente.
Baisse de l'impôt sur le revenu de 7,8 % en Picardie
Montant de l'impôt recouvré ou émis dans chaque département en Picardie en 2006 et 2007
Unité : millions d'euros
2006 2007
Aisne Oise Somme Picardie France Aisne Oise Somme Picardie France
Montant de l'impôt résultant :
de recouvrements au profit du budget de l'État 721,2 1 398,5 833,3 2 953,0 243 796,0 773,0 1 486,8 842,9 3 102,7 257 132,5
dont TVA 521,0 1 025,0 546,0 2 092,0 153 000,0 552,6 1 070,3 574,2 2 197,1 161 121,8
Impôt sur les sociétés 111,9 211,9 145,8 469,6 58 462,0 124,5 251,3 159,2 535,0 64 206,0
Taxes sur les salaires 2,2 3,1 2,9 8,2 1 043,0 2,2 3,1 3,0 8,3 534,1
d'émissions de rôles au profit du budget de l'État 347,8 740,2 396,5 1 484,5 64 492,0 326,3 691,9 379,1 1 397,3 63 269,0
dont impôt sur le revenu 311,5 667,7 352,5 1 331,7 56 703,0 283,2 616,3 328,5 1 228,0 54 182,6
de recouvrements au profit des collectivités locales 49,6 118,8 56,6 225,0 11 018,0 53,7 124,8 58,9 237,4 11 547,2
d'émissions de rôles au profit des collectivités locales 504,1 840,6 566,9 1 911,6 68 853,0 526,4 855,9 595,1 1 977,4 71 945,0
dont taxe d'habitation 112,3 145,8 110,6 368,7 14 238,0 117,0 150,2 117,3 384,5 14 880,0
dont taxe professionnelle 210,0 382,5 246,2 838,7 29 692,0 218,2 384,0 257,0 859,2 31 032,0
d'émissions de rôles de redevance audiovisuelle 24,4 33,6 25,3 83,3 2 855,0 24,5 33,8 25,5 83,8 2 883,0
Source : directions des services fiscaux de l'Aisne, l'Oise, et de la Somme (R 92, État 1913)
Insee Picardie - Bilan économique et social 2007 93FINANCES PUBLIQUES
Hausse de la taxe professionnelleUne administration plus accessible grâce à :
et de la taxe d'habitation- la fusion des deux administrations fiscales
Décidée par le gouvernement et annoncée par le Ministre du budget, des comptes publics et de la La taxe professionnelle rapporte plus de
fonction publique le 4 octobre 2007, la fusion des 2 réseaux va entraîner la mise en place progressive
859 millions d'euros aux collectivités territo-
des guichets uniques pour les particuliers (appelés services des impôts des particuliers-SIP) traitant de
riales. Ce montant est en hausse de 2,4 %
l'assiette, du contrôle et du paiement des impôts.
par rapport à l'année 2006.
Dès 2008, la Picardie comprendra des services pilotes : direction départementale unique dans la
La taxe d'habitation concourt pour plusSomme, SIP à Beauvais dans l'Oise.
de 384 millions d'euros à la fiscalité en Picar-- aux nouvelles technologies
die, soit 4,3 % de plus qu'en 2006.La DGI approfondit sa stratégie multi-accès à travers le programme COPERNIC en délivrant des
services à distance sur des canaux multiples (Internet, courriels, téléphonie) centrés autour du compte
Développementfiscal, tout en faisant évoluer l'accueil traditionnel autour du guichet unique.
des téléprocédures
Un tiers de télédéclarants de plus en 2007 en Picardie
Le développement des téléprocédures
Télédéclarations pour l'impôt sur le revenu
constitue une orientation prioritaire tant en-
Unité : nombre vers les particuliers que les professionnels :
2006 2007 Variation Les particuliers qui télédéclarent leurs
Aisne 32 548 44 136 35,6 revenus ont augmenté de 33 % par rapport à
Oise 68 984 90 107 30,6 2006.
Somme 37 150 50 186 35,1 Plus de 13 200 entreprises télédéclarent
Picardie 138 682 184 429 33,0 la TVA soit une hausse de 78 % par rapport à
France entière 5 757 654 7 383 095 28,2 2006 et plus de 35 800 télédéclarent leurs
résultats en Picardie.Source : DIGITAL
Le serveur professionnel de données
Plus de 13 000 entreprises télédéclarants la TVA en 2007 en Picardie
cadastrales (SPDC) permet aux études no-
Télédéclarations pour la TVA tariales d'obtenir par internet, 6 jours sur 7,
Unité : nombre en temps réel, les renseignements qui leur
2006 2007 Variation sont nécessaires pour la rédaction des actes
Aisne 2 021 3 142 55,5 de transactions immobilières.
Oise 2 284 3 931 72,1 En 2007, la part des notaires dans la pro-
Somme 3 102 6 175 99,1 duction départementale d'extraits d'actes at-
teint 95,36 % dans l'Aisne, 89,80 % dansPicardie 7 407 13 248 78,9
l'Oise et 91,38 % dans la Somme.France entière 407 476 563 575 38,3
Les études notariales peuvent avecSource : DIGITAL
Télé@ctes transmettre leurs demandes de
Dans la Somme, plus d'un tiers d'entreprises renseignements et actes simples par voie
de plus qu'en 2006 ont télédéclaré leurs résultats dématérialisée aux conservations des hypo-
Télédéclarations des résultats thèques. Dans l'Aisne, 45 % des offices
Unité : nombre télédéclarent, 48,3 % dans l'Oise et 48,8 %
2006 2007 Variation dans la Somme.
Aisne 10 264 11 228 9,4
Direction des services fiscauxOise 11 760 12 703 8,0
de la SommeSomme 8 837 11 944 35,2
Picardie 30 861 35 875 16,2
France entière 1 275 194 1 430 270 12,2
Source : DIGITAL
En Picardie, 30% de bénéficiaires supplémentaires de la prime à l'emploi
Impôt sur le revenu
Unité : nombre
2006 2007
Aisne Oise Somme Picardie France Aisne Oise Somme Picardie France
Nombre de contribuables
imposables et non imposables 293 048 420 507 309 070 1 022 625 35 081 797 296 093 424 160 311 968 1 032 221 35 459 212
Avis d’imposition 126 440 224 606 136 080 487 126 17 403 955 120 913 218 634 132 305 471 852 16 807 963
Avis de non-imposition 91 266 106 156 93 122 290 544 9 902 769 91 586 105 035 91 822 288 443 9 906 273
Notifications de restitutions 75 342 89 745 79 568 244 655 7 775 073 83 594 100 491 87 841 271 926 8 744 876
Prime pour l’emploi
Nombre de bénéficiaires 86 096 107 921 93 194 287 211 8 763 135 88 691 111 649 95 568 295 908 8 888 432
Source :1507 M
Insee Picardie - Bilan économique et social 200794