Chapitre "Finances publiques" extrait du Bilan économique et social - Picardie 2005

Kcbcvp

Description

En 2005, plus de 6,3 milliards d'euros d'impôts directs et indirects ont été collectés en Picardie, soit une hausse de 7,4% par rapport à 2004. Près de 69% vont à l'Etat et 31% aux collectivités territoriales. La TVA reste la première recette fiscale de l'Etat. La taxe professionnelle rapporte plus de 780 millions d'euros aux collectivités territoriales. Le montant de la taxe sur les véhicules à moteur continue de décroître pour atteindre désormais 1,2 million d'euros.

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• INSEE
• Économie
• Impôt
• Budget
• Dépense
• Dette
• Commune

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Extrait

FINANCES PUBLIQUES
Collecte fiscale en Picardie :
hausse en 2005
En 2005, plus de 6,3 milliards d’euros d’impôts directs
et indirects ont été collectés en Picardie, soit une hausse
de 7,4 % par rapport à 2004. Près de 69 % vont à l’État
et 31 % aux collectivités territoriales.
La TVA reste la première recette fiscale de l’État. La taxe
professionnelle rapporte plus de 780 millions d’euros
aux collectivités territoriales.
Le montant de la taxe sur les véhicules à moteur continue
de décroître pour atteindre désormais 1,2 million d’euros.
3 fois plus de télédéclarations entre 2004 et 2005our les trois départements picards, lesP instances fiscales ont collecté plus de Télédéclaration pour l'impôt sur le revenu
6,3 milliards d’euros au profit de l’État au titre Unité : nombre
de l’année 2005 : 4,3 milliards au profit de
2002 2003 2004 2005
l’État et 2 milliards pour le compte des collec-
Aisne 514 2 711 5 873 21 620
tivités territoriales.
Oise 1 339 6 798 14 513 46 136
La TVA, qui représente 67,28 % de la col-
Somme 673 3 557 7 241 24 466
lecte d’impôt au profit de l’État, augmente de
Picardie 2 526 13 066 27 627 92 222
3,80 % en un an.
France entière 119 520 598 358 1 252 319 3 732 957L’impôt sur le revenu a rapporté 1,26 mil-
Source : Direction des services fiscaux de la Sommeliards d’euros soit une hausse de près de 3 %
par rapport à l’année précédente.
Augmentation des impôts levés
pour les collectivités territoriales Seul l'impôt sur les sociétés dans la Somme a baissé entre 2004 et 2005
Évolution du montant de l'impôt recouvré ou émis dans chaque départementEn 2005, la part des impôts levés pour le
compte des collectivités territoriales dans les Unité : million d'euros
recettes fiscales collectées dans la région est 2004 2005
de 31,36 %. Le montant de ces impôts est en Aisne Oise Somme Aisne Oise Somme
augmentation de 9,21 %. Même si la baisse Montant de l'impôt résultant :
du recouvrement de la taxe sur les véhicules de recouvrements au profit du budget de
à moteur continue en 2005, son faible mon- l'État 682,2 1342,9 828,6 740,8 1379,7 844,0
tant n’influence plus la part relative des im- dont TVA 472,6 936,5 512,4 507,8 952,5 534,2
pôts levés pour le compte des collectivités
Impôt sur les sociétés 75,7 188,1 170,9 100,8 202,1 148,0
territoriales.
Taxes sur les salaires 37,5 53,9 43,4 42,2 60,5 56,1
d'émissions de rôles au profit du budget Hausse de la taxe professionnelle
de l'État 294,2 618,6 344,2 338,6 683,5 397,7 et de la taxe d’habitation
dont impôt sur le revenu 284,1 607,2 338,2 299,8 619,5 346,6
La taxe professionnelle rapporte plus de de recouvrements au profit des
781 millions d’euros aux collectivités territo- collectivités locales 36,6 89,0 44,1 46,1 103,7 48,8
riales. Ce montant est en hausse de 7,65 % dont taxe sur les véhicules à moteur 0,6 0,0 0,7 0,7 0,0 0,5
par rapport à l’année 2004.
d'émissions de rôles au profit des
La taxe d’habitation concourt pour plus
collectivités locales 441,7 720,2 502,8 480,6 780,8 543,5
de 347 millions d’euros à la fiscalité régio-
dont taxe d'habitation 97,3 127,4 97,1 106,2 136,3 104,9
nale, soit 7,96 % de plus qu’en 2004.
dont taxe professionnelle 186,9 321,0 218,1 199,2 349,2 233,0
d'émissions de rôles de redevance
audiovisuelleDirection des services fiscaux /// /// /// 23,8 32,8 24,8
de la Somme Source : directions des services fiscaux de l'Aisne, de l'Oise et de la Somme
INSEE PICARDIE - Bilan économique et social 2005 91FINANCES PUBLIQUES
Le paiement dématérialisé de l’impôt :
trois formules de plus en plus adoptées en 2005
Dans le cadre du programme «Pour vous faciliter l’impôt» la région Picardie a poursuivi en
2005 sa campagne de communication auprès des usagers en leur proposant 3 formules de
paiement dématérialisé de l’impôt :
- le prélèvement automatique mensuel
- le prélèvement à l’échéance qui permet aux contribuables depuis septembre 2005 de
bénéficier à chaque échéance d’un avantage de trésorerie de 10 jours (5 jours antérieure-
ment.)
- le paiement en ligne qui peut s’effectuer depuis septembre 2005 jusqu’à 5 jours après
la date limite de paiement, le prélèvement a lieu 10 jours après l’échéance.
Le taux de paiement dématérialisé de l’impôt en Picardie a progressé de 3,7 % en 2005.
Le taux pour l’impôt sur le revenu est en léger retrait par rapport au niveau national, alors que
celui des impôts locaux lui est supérieur : en matière de taxe foncière, la progression est de
4,4 % par rapport à l’année précédente.
Un taux inférieur au niveau national pour l'impôt sur le revenu,
supérieur pour les impôts locaux
Évolution du taux de paiement dématérialisé en %
Au 31 décembre 2004 Au 31 décembre 2005
Aisne Oise Somme Picardie FranceAisne Oise Somme Picardie France
Impôt
sur le revenu 69,5 66,7 68,7 68,3 65,0 71,9 70,9 73,1 72,0 73,1
Taxe
d'habitation 39,9 39,1 37,6 38,9 36,0 43,1 41,5 41,4 42,0 39,4
Taxe
foncière 32,2 28,1 26,7 29,0 28,0 31,0 35,9 33,2 33,4 32,2
Source : Trésorerie générale de la Somme
Les dépenses publiques en 2005
En 2005, le montant global des dépenses de l'État
a progressé de 4,4 %. Hormis les dépenses de fonctionnement" 3#3 -
&F $ ( restées stables, les autres postes ont augmenté.
4# 24
Dans la Somme, l'endettement des communes
+ & #)
de moins de 10 000 habitants le plus faible concerne

celles de moins de 250 habitants, le plus élevé les communes

de 2 000 à 3 499 habitants.
( ?(
)) ? ) ?


La dépense de l'État en Picardie




n 2005, le montant global des dépenses de l'année précédente ; elle se justifie par l'aug-
de l'État en Picardie a progressé de mentation du nombre des pensions civiles etE

4,4 %. La variation des dépenses de rémuné- militaires de retraites civiles (1 250 en plus à
errations (12,5 %) correspond en partie à la créa- gérer), l'augmentation légale au 1 janvier 2005
tion d'une nouvelle cotisation au premier janvier (+0,50 %), les révisions indiciaires effectuées
2005 : le régime de retraite additionnel de la en cours d'année, l'augmentation constante
Fonction publique. La progression des pen- des mises en paiement de "Retraite du Com-
0 & & & # sions de 5 % est sensiblement identique à celle battant" (+6 000 en 2005)
INSEE PICARDIE - Bilan économique et social 200592

FINANCES PUBLIQUES
Les dépenses ordinaires (fonctionnement)
sont stables (-0,06 %)et les dépenses en ca-
pital ont augmenté de 7,7 %. La variation des :
4# 24 opérations d'investissement témoigne d'un cer-
+ & #)
tain dynamisme mais est également le résul-

tat d'expérimentations de la LOLF qui induisent 5
un regroupement sur un chapitre unique assi- ) ( #
milé à de l'investissement, de crédits de fonc-
/
tionnement et d'investissement.



L'impact de la Lolf
5
)( ) La loi organique relative aux lois de fi- (
ernances du 1 août 2001 a réformé en pro-
5? )? fondeur le système budgétaire et comptable
? ? de l'État. La nouvelle nomenclature budgé-

taire se décline en missions (34), program- 0 & & & #
mes (132) au lieu des 848 chapitres
budgétaires existants. La LOLF définit la
globalisation des crédits, mode de gestion :
une comptabilité générale encore plus pro-double encadrement des dépenses de per-
sonnes, la destination des crédits (autori- che de celle des entreprises (pour assurer
sations d'engagement - crédits de paie- la transparence de la situation financière de
l'État) et une comptabilité d'analyse des coûts.ment) et la fongibilité asymétrique des
crédits. Applicable à l'ensemble des services de
erLa nouvelle comptabili