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Chapitre "Finances publiques" extrait du TEP

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Comme les autres régions de métropole, hors Ile-de-France, les recettes du budget 2003 de la région proviennent essentiellement de la fiscalité directe, 32%, ainsi que des transferts reçus, 39%. La structure des dépenses régionales est légèrement différente : 60% pour le fonctionnement, dont 84% réservés aux transferts, et 40% pour l'investissement parmi lesquels 60% sont des subventions d'équipement, contre respectivement 53 et 47% en moyenne pour la métropole.
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FINANCES PUBLIQUES 13 Présentation omme les autres régions de métropole, hors ÎledeFrance, les recettes du budget 2003 de calCité directe, 32%, ainsi que des transferts reçus, la région proviennent essentiellement de la fis 39%. La structure des dépenses régionales est légè rement différente : 60% pour le fonctionnement, dont 84% réservés aux transferts, et 40% pour l’investis sement parmi lesquels 60% sont des subventions d’équipement, contre respectivement 53 et 47% en moyenne pour la métropole. L’ensemble des budgets votés par les départements picards pour 2003 est de 1,250 milliard d’euros, soit 6% de plus que pour 2002. Le budget du département de l’Oise augmente de 11%, la hausse des recettes d’investissement résulte principalement de la hausse de l’emprunt. Le budget du département de la Somme est en augmentation de 3%, la dotation de l’État pro gresse de 8% et les dépenses d’équipement brut sont inférieures de 15% à celles de l’année précédente. Dans le département de l’Aisne, la masse budgétaire est identique pour les deux années. Les dépenses d’équipement brut en retrait de 25%. Généralement, les dépenses par habitant prévues au budget des départements se répartissent en 2/3 pour le fonctionnement, et 1/3 pour l’investissement. En 2003, le département de l’Aisne consacre 16% de plus par habitant pour les dépenses de fonctionnement que celui de l’Oise. C’est dans ce dernier département que l’on réserve une part plus importante aux dépenses d’investissement par habitant : 25% de plus que dans la Somme et 53% de plus que dans l’Aisne.
Par ordre décroissant du taux d’imposition par région, e la Picardie se situe au 7 rang pour la taxe d’habita
Définitions
Annuité de la dette: elle comprend le remboursement en capital des emprunts et les intérêts versés.
Budget: acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses annuelles des collectivités locales. Le budget est divisé en deux sections : la sec tion de fonctionnement et la section d'investissement.
Budget primitif: budget voté par l'assemblée locale à chaque début d'exercice.
Collectivités territoriales: les collectivités locales : communes, départements et régions sont devenues collectivités territoriales depuis la loi du 2 mars 1982. En 1986, une nouvelle étape de décentralisation des
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e e tion, au 4 pour le foncier bâti, au 18 pour le foncier e non bâti et au 20 pour la taxe professionnelle. La coopération intercommunale comporte deux for mes qui se distinguent par leur finalité et leur mode de financement : la forme associative, financée par les communes membres, permet aux communes de gérer ensemble des activités ou des services publics, et la forme fédérative qui regroupe les communes autour d’un projet de développement local favorisant l’aménagement du territoire, financée par la fiscalité directe locale levée par les établissements publics de er coopération intercommunale (EPCI). Au 1 janvier 1999, la Picardie compte 876 syndicats à vocation uni que (SIVU), 85 syndicats à vocation multiple (SIVOM), et 30 syndicats mixtes, soit 991 EPCI sans fiscalité propre. La loi du 12 juillet 1999, dite « Chevènement », ayant modifié profondément l’architecture de l’inter communalité, notamment en transformant les districts et les communautés de ville en communautés de com er munes ou d’agglomérations, la Picardie détient, au 1 janvier 2004, 4 des 155 communautés d’agglomérations et 79 des 2 286 communautés de communes de la France. Parmi les 83 EPCI picards disposant de fisca lité propre, 20 ont opté pour la taxe professionnelle unique. Au total, 91% des communes picardes repré sentant 95 % de la population régionale font partie d’un groupement intercommunal. La région occupe, con e jointement avec le LanguedocRoussillon, la 11 place pour le pourcentage de population regroupée, la moyenne nationale s’établit à 82%.
compétences de l’État intervient en faveur des collec tivités locales. Deux nouvelles dotations d’équipement sont créées : la dotation régionale d’équipement sco laire et la dotation départementale d’équipement des collèges. À partir de l’année 2000, les différentes me sures prises par l’État en matière sociale et fiscale ont modifié la structure des budgets de fonctionnement des collectivités territoriales en occasionnant des transferts de charges et de produits mais sans inci dence sur les masses financières.
Communauté d’agglomération: EPCI regroupant plu sieurs communes, formant à la date de sa création un ensemble de plus de 50 0000 habitants d’un seul tenant et sans enclave, autour d’une ou plusieurs communes centres de plus de 15 000 habitants. Ce seuil démogra
INSEE PICARDIE Dossiers n°37  2004
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