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13 Collectivités locales
DéfinitionsPrésentation
___La décentralisation se traduit par le transfert > Budget primitif :
Budget voté par l’assemblée locale en débutd'attributions de l'État à des institutions locales
d’exercice. Il fixe les enveloppes de créditsjuridiquement distinctes de lui et bénéficiant,
sous son contrôle, d'une certaine autonomie. permettant d’engager les dépenses pendant la
durée de l’exercice. Il détermine aussi les recettesLes régions sont compétentes en matière
attendues, notamment la fiscalité directe locale.d'aménagement du territoire, de transports, de
> Compte administratif : construction et d'entretien des lycées ainsi que
Compte établi en fin d’exercice, retraçant lesde formation professionnelle continue.
mouvements effectifs de dépenses et de recettes___Pour l'année 2004, les budgets régionaux
de la collectivité.sont marqués par la montée en charge de
> Dépenses de fonctionnement : deux compétences récemment transférées, le
Dépenses liées au fonctionnement courant de laservice régional ferroviaire de voyageurs et
collectivité (frais de personnels, achats del'indemnisation des employeurs d'apprentis.
fournitures et de services, allocations et___La loi de finances ayant modifié l'architecture
subventions).des dotations de l'État (prise en compte dans la
> Équipement brut : dotation globale de financement de la
Dépenses en immeubles ou biens meubles etcompensation des impôts supprimés), les
travaux en cours.recettes fiscales de la région sont désormais
> Transferts versés : inférieures au montant des transferts reçus.
Participations, prestations et subventions versées
___Le budget de la région Rhône-Alpes, de 1,5 au profit de tiers.
milliards d'euros, est moins marqué par le > Transferts reçus :
recours à l'emprunt que le budget moyen des Ils comprennent diverses dotations versées par
régions hors Ile-de-France (11 % des recettes l’État (dotation globale de fonctionnement, dotation
totales au lieu de 16 %). globale de décentralisation, dotation régionale
___Les dépenses de fonctionnement de la d’équipement scolaire, fonds de compensation de la
région Rhône-Alpes dépassent les dépenses TVA).
d'investissement. Le poste des transferts versés,
qui traduit l'exercice des missions attribuées aux
régions, est le plus important. Il est suivi des
subventions d'équipement et de l'équipement
brut. Seuls les deux premiers de ces postes
augmentent de manière sensible entre 2001 et
2002. Pour les subventions d'équipement, la
hausse de 25 % est due essentiellement à la
mise en place de la régionalisation du transport
ferroviaire.
Pour en savoir plus
-Les budgets primitifs des régions 2004, Ministère
de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés
locales/DGCL, 2004.
-Les finances des régions 2003, Ministère de
l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés
locales/DGCL, 2005.
-Les comptes des régions en 2002. La
Documentation Française. Ministère de l’Économie,Sources
des Finances et de l’Industrie, Secteur public local,
(1) Ministère de l’intérieur, de la sécurité intérieure et 2004.
des collectivités locales- Direction Générale des
Collectivités locales (DGCL). site internet : http://www.dgcl.interieur.gouv.fr
134 INSEE - Tableaux de l'économie Rhône-Alpes 2004/200513.1 Budget de la région
Budgets primitifs * (1)
unité : millions d'euros, %
Rhône-Alpes Métropole
hors IdF
2003 2004 évolution structure structure
en % en % en %
Recettes totales 1 410,7 1 468,6 4,1 100,0 100,0
Recettes fiscales directes 447,6 320,8 -28,3 21,8 20,9
Recettes fiscales indirectes 223,3 151,0 -32,4 10,3 8,9
Transferts reçus 527,5 816,5 54,8 55,6 52,6
Emprunts 190,0 165,0 -13,2 11,2 16,3
Autres recettes 22,3 15,3 -31,4 1,0 1,3
Dépenses totales 1 410,7 1 468,5 4,1
Fonctionnement 853,5 869,7 1,9 100,0 100,0
Frais de personnel 36,1 39,3 8,9 4,5 5,9
Transferts versés 731,0 743,4 1,7 85,5 82,5
Autres dépenses 86,4 87,0 0,7 10,0 11,6
Investissement 557,2 598,8 7,5 100,0 100,0
Équipement brut 204,9 226,0 10,3 37,7 32,0
Subventions d'équipement 308,9 311,8 0,9 52,1 51,3
Remboursements de dette 37,0 53,0 43,2 8,9 11,1
Autres dépenses 6,4 8,0 25,0 1,3 5,6
Dette en capital au 1er janvier 518,4 448,4 -13,5 --- ---
* hors réaménagement de dette
Comptes administratifs * (1)
unité : millions d'euros, %
Rhône-Alpes Métropole
hors IdF
2001 2002 évolution structure structure
en % en % en %
Recettes totales 1 087,1 1 305,1 20,1 100,0 100,0
Recettes fiscales directes 422,3 456,4 8,1 35,0 35,3
Recettes fiscales indirectes 215,1 222,4 3,4 17,0 16,2
Transferts reçus 439,5 504,2 14,7 38,6 37,6
Emprunts 0,0 109,1 - 8,4 8,7
Autres recettes 10,2 13,0 27,5 1,0 2,2
Dépenses totales 1 077,0 1 285,7 19,4
Fonctionnement 574,9 774,5 34,7 100,0 100,0
Frais de personnel 27,6 31,4 13,8 4,1 5,9
Transferts versés 486,0 674,5 38,8 87,1 82,3
Autres dépenses 61,3 68,6 11,9 8,9 11,8
Investissement 502,1 511,2 1,8 100,0 100,0
Équipement brut 210,2 200,8 -4,5 39,3 32,9
Subventions d'équipement 206,6 258,4 25,1 50,5 49,4
Remboursements de dette 78,1 44,3 -43,3 8,7 13,7
Autres dépenses 7,2 7,7 6,9 1,5 4,0
Variation du fonds de roulement 10,1 19,4
Dette en capital au 1er janvier 433,6 498,4 14,9
* hors réaménagement de dette
Dépenses par habitant réalisées aux comptes administratifs * (1)
unité : millions d'euros par habitant
Métropole hors IdFRhône-Alpes
2001 2002 2001 2002
Dépenses totales 190,8 227,7 203,8 242,2
Par nature
Fonctionnement 101,8 137,2 103,7 129,7
Investissement 88,9 90,6 100,0 112,5
Par fonction
dont formation professionnelle 25,2 35,1 35,7 35,7
dont lycées 52,9 55,6 47,4 52,5
dont transport ferroviaire 35,7 58,5 12,3 43,2
* hors réaménagement de dette
INSEE - Tableaux de l'économie Rhône-Alpes 2004/2005 135