Collectivités locales : Budget des communes

Pascal Arros, Liliane Aury, Michel Bonnet, Sophie Carrier, Annie Decastiau, Christian Diloisy, Sylvie Galha, Blandine Grillot-Geay, Jérôme Laurent, Corinne Lenoir, Stéphanie Linglin, Philippe Mossant, Marie-José Petit, Pierre Reydet, Philippe Rougerie

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Extrait des Tableaux de l'Economie Rhône-Alpes : Economie - Finances Collectivités locales : Budget des communes

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• INSEE
• Économie

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Extrait

13 Collectivités locales
DéfinitionsPrésentation
___Les communes constituent l'échelon des > Budget primitif :
Budget voté par l’assemblée locale en débutcollectivités territoriales le plus proche des
d’exercice. Il fixe les enveloppes de créditscitoyens. Elles exercent leurs compétences dans
les domaines de l'enseignement pré-élémentaire permettant d’engager les dépenses pendant la
durée de l’exercice. Il détermine aussi les recetteset du premier degré, de l'aide sociale et de la
attendues, notamment la fiscalité directe locale.santé publique, de l'eau et de l’assainissement,
des déchets, de la voirie et des réseaux, des > Compte administratif :
Compte établi en fin d’exercice, retraçant lestransports. En complément des moyens dont
mouvements effectifs de dépenses et de recetteselles disposent en propre, elles exploitent des
de la collectivité.services publics en régie directe ou les
> Dépenses de fonctionnement : concèdent à des entreprises privées. Elles
Dépenses liées au fonctionnement courant de lacréent des sociétés d’économie mixte dans le
collectivité (frais de personnels, achats decadre de leurs activités d'intérêt général.
fournitures et de services, allocations et___Elles interviennent pour le développement
subventions).économique par des aides directes sous la
> Équipement brut : forme de subventions, prêts et avances aux
Dépenses en immeubles ou biens meubles etentreprises, et par des aides indirectes,
travaux en cours.notamment par des dotations en fonds de
> Transferts versés : garantie et l'aménagement de zones
Participations, prestations et subventions verséesindustrielles. Elles octroient des garanties
au profit de tiers. d'emprunt surtout dans le secteur du logement.
> Transferts reçus :
En milieu rural elles peuvent agir pour le
Ils comprennent diverses dotations versées par
maintien des services nécessaires à la
l’État (dotation globale de fonctionnement, dotation
satisfaction des besoins de la population.
globale de décentralisation, dotation régionale___Le montant par habitant des différents postes
d’équipement scolaire, fonds de compensation de la
de dépenses et de recettes des budgets varie
TVA).
selon la taille des communes. En Rhône-Alpes,
> Emprunts :
le niveau des dépenses de fonctionnement par
Les emprunts correspondent au volume global des
habitant est le plus élevé pour les communes de emprunts à plus d'un an contractés pendant
50 000 à 100 000 habitants pour lesquelles il l'exercice. Par convention, il s'agit de financements
atteint 1 223 euros pour l'année 2002. inscrits pour une durée supérieure à un an
(emprunts à long et moyen terme).
Pour en savoir plus
-Développement local : les interventions
économiques en 2000, Les Notes Bleues de Bercy,
Ministère de l'Économie, des Finances et de
l'Industrie, n° 229, mai 2002.
-Les comptes des communes en 2001, La
Documentation Française. Ministère de l'Économie,
des Finances et de l'Industrie, Secteur public local,
2004.
-Les finances des communes de moins de 10 000Sources
habitants en 2001, Direction générale des
(1)-Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et collectivités locales (DGCL), Statistiques et
des libertés locales - Direction Générale des finances locales, 2004.
Collectivités Locales. site internet : www.dgcl.interieur.gouv.fr
138 INSEE - Tableaux de l'économie Rhône-Alpes 2004/200513.3 Budget des communes
Comptes administratifs des communes de moins de 10 000 habitants
en 2001 en Rhône-Alpes ** (1)
unité : euros par habitant
Communes de …
Rhône- France *
Alpes
Moins de de 500 de 2 000 de 3 500 de 5 000 Moins de Moins de
500 h. à 2 000 h. à 3 500 h. à 5 000 h. à 10 000 h. 10 000 h. 10 000 h.
Recettes réelles de fonctionnement 839,8 776,3 892,4 899,0 1033,3 881,7 756,4
dotation globale de fonctionnement 190,4 147,5 142,1 139,5 134,8 146,3 153,4
impôts et taxes 342,2 391,9 503,0 519,6 623,1 480,4 369,9
autres recettes 307,2 236,9 247,3 239,9 275,4 255,0 233,1
Recettes réelles d'investissement 367,4 270,4 287,1 229,8 240,8 269,7 213,9
dotations et subventions 238,0 148,0 129,0 110,0 94,0 135,0 112,0
emprunts 94,9 95,6 117,6 84,2 124,3 105,1 82,2
autres recettes 34,5 26,8 40,5 35,6 22,5 29,6 19,7
Dépenses réelles de fonctionnement 610,9 567,8 646,4 657,3 806,3 656,0 593,0
personnel 181,7 189,5 228,2 266,5 364,5 248,7 255,2
intérêts de la dette 38,5 42,1 57,5 48,6 55,8 48,7 36,3
autres dépenses 390,7 336,2 360,7 342,2 386,0 358,6 301,5
Dépenses réelles d'investissement 573,5 465,1 531,4 463,1 463,7 486,0 376,3
remboursement de dettes 92,5 99,2 129,2 105,3 116,2 108,9 84,8
équipement brut 460,4 352,1 381,8 344,7 340,5 363,4 280,9
autres dépenses 20,6 13,8 20,4 13,1 7,0 13,7 10,6
* France métropole
** hors réaménagement de dette
Comptes administratifs des communes de plus de 10 000 habitants en 2002 en Rhône-Alpes ** (1)
unité : euros par habitant
Communes de …
Rhône- France *
Alpes hors Paris
de 10 000 de 20 000 de 50 000 de 100 000 plus de Plus de Plus de
à 20 000 h à 50 000 h. à 100 000 h. à 300 000 h. 300 000 h. 10 000 h. 10 000 h.
Recettes réelles de fonctionnement 1 131,1 1 149,7 1 418,7 1 259,4 1 088,1 1 178,7 1 242,8
dotation globale de fonctionnement 172,9 195,8 230,8 242,7 217,9 205,8 221,0
impôts et taxes 665,5 627,6 802,6 721,6 543,3 655,0 711,5
autres recettes 292,7 326,3 385,3 295,1 326,9 317,9 310,3
Recettes réelles d'investissement 194,1 152,7 285,0 213,4 162,9 187,7 200,8
dotations et subventions 83,6 63,7 115,1 66,4 29,9 67,8 78,6
emprunts 105,4 73,8 122,5 109,0 106,4 98,1 106,6
autres recettes 5,1 15,2 47,4 38,0 26,6 21,8 15,6
Dépenses réelles de fonctionnement 929,4 973,6 1 223,0 1 120,3 971,3 1 011,8 1 077,1
personnel 470,3 536,3 692,3 593,3 549,6 547,1 576,7
intérêts de la dette 47,1 43,9 64,3 72,6 41,3 51,3 52,5
autres dépenses 412,0 393,4 466,4 454,4 380,4 413,4 447,9
Dépenses réelles d'investissement 376,4 308,1 465,0 331,5 258,8 334,6 358,4
remboursement de dettes 126,0 110,2 154,3 128,8 110,7 121,6 120,8
équipement brut 244,1 193,0 305,2 199,9 146,8 208,8 226,5
autres dépenses 6,3 4,9 5,5 2,8 1,3 4,2 11,1
* France métropole
** hors réaménagement de dette
INSEE - Tableaux de l'économie Rhône-Alpes 2004/2005 139