Collectivités locales : Les impôts locaux

Pascal Arros, Liliane Aury, Michel Bonnet, Sophie Carrier, Annie Decastiau, Christian Diloisy, Sylvie Galha, Blandine Grillot-Geay, Jérôme Laurent, Corinne Lenoir, Stéphanie Linglin, Philippe Mossant, Marie-José Petit, Pierre Reydet, Philippe Rougerie

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Extrait des Tableaux de l'Economie Rhône-Alpes : Economie - Finances Collectivités locales : Les impôts locaux

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• Économie

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Extrait

13 Collectivités locales
DéfinitionsPrésentation
___En Rhône-Alpes, les produits de la fiscalité > Taxe foncière sur les propriétés bâties :
Cette taxe s'applique à toutes les propriétés bâtiesdirecte des collectivités territoriales s'élèvent au
qui fixées au sol à perpétuelle demeure, présententtotal à près de 5,6 milliards d'euros en 2003. Ils
se répartissent entre la taxe d'habitation, la taxe le caractère de véritables constructions.
> Taxe foncière sur les propriétés non bâties :foncière sur les propriétés bâties, la taxe
Elle concerne des propriétés non bâties en France : sur les non et la taxe
terres, prés, vergers, vignes, carrières, étangs etc…professionnelle. Mais les produits respectifs de
(le taux d'imposition peut être supérieur à 100).ces quatre taxes sont très différents : avec une
> Taxe d'habitation :contribution de près de 2,8 milliards d’euros, la
Taxe due sur les locaux à usage d'habitation.taxe professionnelle procure à elle seule la
> Taxe professionnelle : moitié des recettes fiscales des collectivités
Taxe due par toute personne physique ou moralelocales. A l’inverse, la taxe foncière sur les
qui exerce à titre habituel une activitépropriétés non bâties représente seulement 1 %
professionnelle non salariée.du total des impôts locaux directs de la région.
___La fiscalité locale a subi de profondes
modifications durant les dernières années et
notamment la suppression progressive (sur
5 ans) de la part "salaires" des bases de la taxe
professionnelle, décidée par la loi de finances
1999. Cette réforme, qui imposait un abattement
progressif sur la fraction imposable des salaires,
s’est achevée en 2003.
___Première source de recettes fiscales dans
tous les départements rhônalpins, la part de la
taxe professionnelle varie de 45 % dans la Loire
à 53 % en Savoie. Vient ensuite la taxe foncière
sur les propriétés bâties (entre 25 % et 31 %)
dont la part est maximale dans l’Isère et la Loire.
___L'apport de l'imposition revenant aux
communes est la plus forte pour la taxe foncière
sur les propriétés non bâties (86 %), la plus
faible pour la taxe professionnelle (18 %).
Pour en savoir plus
-Les finances des collectivités locales en 2004 :
état des lieux. Rapport de l'Observatoire des
finances locales sous la direction de M. Joël
Bourdin, sénateur de l'Eure, La Documentation
Française, septembre 2004.
-Premiers résultats 2003 des finances locales.
Les Notes Bleues de Bercy, Ministère de
l'Économie, des Finances et de l'Industrie, n° 272,Sources
juin 2004.
(1) Ministère de l'économie, de l'industrie et des -L'année économique et sociale 2003. Les
finances - Direction générale des impôts - fichier de dossiers de l'INSEE Rhône-Alpes, n° 148, juin
recensement des éléments d'imposition (R.E.I). 2004.
140 INSEE - Tableaux de l'économie Rhône-Alpes 2004/200513.4 Les impôts locaux
Les impôts directs locaux émis au profit des collectivités locales en 2003 en Rhône-Alpes (1)
unité : millions d'euros
Ain Ardèche Drôme Isère Loire Rhône Savoie Haute- Rhône-
Savoie Alpes
Ensemble 383,1 213,9 403,7 1 243,7 575,1 1 623,1 486,5 642,2 5 571,3
Taxe d'habitation 77,8 38,5 74,0 201,3 129,0 376,0 82,5 153,7 1 132,8
dont au profit des communes 50,6 22,3 45,3 128,0 81,1 274,3 56,5 98,9 757,0
Taxe foncière sur les propriétés bâties 96,3 60,8 118,4 388,3 179,6 425,7 142,9 167,6 1 579,6 58,9 32,3 69,1 252,2 113,6 288,4 93,8 92,1 1 000,4
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 8,2 4,9 8,9 11,1 7,0 9,2 4,4 6,4 60,1 7,0 4,5 8,1 9,8 6,1 7,0 3,8 5,2 51,4
taxe professionnelle 200,8 109,7 202,4 643,0 259,5 812,2 256,7 314,5 2 798,8
dont au profit des communes 29,9 46,6 77,6 72,3 30,7 33,0 94,7 124,0 508,8
Les montants moyens d'imposition des quatre taxes directes locales par habitant en 2003 (1)
INSEE - Tableaux de l'économie Rhône-Alpes 2004/2005 141