DÉMOCRATISER L'ÉCONOMIE MONDIALE LE RÔLE DE LA ...

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2. Rapport original établi en 2003 par le CSGR. (Centre pour l'étude de la mondialisation et de la régionalisation). Université de Warwick. Coventry CV4 7AL ...

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• Économie
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• Publié par: paul.vallen
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DÉMOCRATISER L’ÉCONOMIE MONDIALE LE RÔLE DE LA SOCIÉTÉ CIVILERapport original établi en 2003 par le CSGR (Centre pour l’étude de la mondialisation et de la régionalisation) Université de Warwick Coventry CV4 7AL, UK Tel. ++44-24-7657 2533 Fax ++44-24-7657 2548 [e-mail] ISBN 0 902683 58 6 (Traduction arabe par Ola Abou Zeid)3 56 X (Original en anglais)3 59 4 (Traduction française par Marc Mousli) ISBN 0 902683 60 8 (Traduction portugaise par Sergio Flaksmana) ISBN 0 902683 61 6 (Traduction russe par Liliana Proskuryakova) ISBN 0 902683 62 4 (Traduction espagnole par Rosalba Icaza Garza) ISBN 0 902683 63 2 (Traduction thaïe par Suntaree Kiatiprajuk) Ce rapport a été préparé par Jan Aart Scholte du CSGR ([e-mail]) avec la collaboration de : Ola Abou Zeid, de l’Université du Caire ([e-mail]) Flávia Braga de l’Université fédérale de Rio de Janeiro ([e-mail]) Christian Chavagneux d’Alternatives Economiques, Paris ([e-mail]) Zie Gariyo du Réseau sur la dette en Ouganda ([e-mail]) Elena Kochkina de l’Open Society Institute-Russie, Moscou ([e-mail]) Kanokrat Lertchoosakul, Université de Chulalongkorn, Bangkok ([e-mail]) Liliana Proskuryakova du Groupe de travail des ONG sur la Banque mondiale, Région Europe et Asie centrale, Saint-Pétersbourg ([e-mail]) Gauri Sreenivasan du Conseil canadien pour la coopération internationale ([e-mail]) Naruemon Thabchumpon de l’Université de Chulalongkorn, Bangkok ([e-mail] ou [e-mail]) Carlos Vainer de l’Université fédérale de Rio de Janeiro ([e-mail]) Je remercie sincèrement les centaines de praticiens de la société civiles (dont la liste figure à l’annexe 3) qui ont apporté leurs nombreuses idées et leur expérience à ce projet. Ils n’ont aucune responsabilité dans les opinions exprimées ici, mais ce document n’aurait pas pu voir le jour sans leurs apports considérables. Le projet a été généreusement financé par le programme Gouvernance et société civile de la Fondation Ford. 2DÉMOCRATISER LA MONDIALISATION ÉCONOMIQUE LE RÔLE DE LA SOCIÉTÉ CIVILE Table des matières Résumé 4 Méthodologie 7 Première partie Définitions 9 Deuxième partie Les déficits démocratiques dans la mondialisation économique contemporaine 19 Troisième partie Comment la Société civile contribue à démocratiser la mondialisation économique 38 Quatrième partie Réaliser les potentiels : les influences de l’environnement. 50 Cinquième partie Réaliser les potentiels : les pratiques internes. 67 Sixième partie Questions capitales pour l’action future. 96 Annexe 1 Liste des abréviations 99 Annexe 2 Bibliographie (ouvrages en français) 100 Annexe 3 Personnes et associations ayant apporté leur contribution 101 3Résumé Comment rendre démocratique la mondialisation nous allons présenter le principal débat qui traverse économique ? La mondialisation des les six parties du rapport. Il est important que la mondialisation économique communications, de la finance, de soit gouvernée démocratiquement. Tous ceux qui l’investissement, des migrations et du commerce La mondialisation économique est un processus, sont concernés par les différents choix politiques devient plus importante que jamais dans la société particulièrement marqué ces dernières années, par devraient pouvoir participer aux décisions contemporaine. Cependant, les règles et les lequel de plus en plus de production, d’échanges et collectivement, au grand jour, sur un pied procédures qui gouvernent ces activités de consommation de ressources ont pour cadre le d’égalité, librement et de façon responsable. Il se transnationales présentent aujourd’hui un bilan monde entier. Cela ne signifie pas que les peut que l’on n’ait pas une idée très claire de la démocratique fort mince, lorsqu’elles en ont un à économies locales, nationale et régionale n’ont façon précise de faire vivre la démocratie dans la présenter. Comment la société civile peut-elle plus d’importance, mais qu’un champ mondialisation économique, mais le principe améliorer cette situation ? supplémentaire, mondial, devient lui aussi même est une pierre angulaire de la dignité Le présent rapport traite cette question en six important pour les communications, la finance, humaine et de la justice sociale. étapes. La première partie définit les concepts l’investissement, les migrations et le commerce. Et importants : « mondialisation économique », que par conséquent les choix politiques que nous Le manque de démocratie est patent dans la « gouvernance », « démocratie » et « société faisons en matière de mondialisation économique régulation de la mondialisation. Les insuffisances civile ». La deuxième partie étudie la nature des auront des répercussions majeures sur la forme de sont à la fois de nature institutionnelle et déficits démocratique dans la mondialisation notre société dans l’avenir. structurelle. En termes institutionnels, aucune des économique actuelle. La troisième partie décrit par administrations qui régulent actuellement la quels moyens les associations de la société civile La mondialisation croissante que nous vivons est mondialisation économique – les organismes cherchent à réduire ces déficits démocratiques. La régulée, même si c’est par des voies complexes. étatiques, supra ou infraétatiques, et les quatrième partie recense les conditions générales Les règles et les procédures régulant le commerce, organisations privées – ne s’est distinguée par sa qui aident ou gênent la société civile dans ses les migrations, l’investissement, la finance et les pratique démocratique. En termes de structures, les efforts pour promouvoir un fonctionnement plus communications proviennent de nombreux lieux : hiérarchies profondément enracinées entre Etats, démocratique de la mondialisation économique. La organismes d’Etat au niveau national, institutions entre classes, entre cultures, entre sexes, entre cinquième partie examine les principaux supra-étatiques aux niveaux régional et mondial, races, etc., font que la gouvernance de la problèmes que rencontrent ces associations dans organisations infraétatiques aux niveaux local et mondialisation économique consiste leur organisation interne et leur pratique, et qui provincial, mécanismes divers du secteur privé, et habituellement en un « gouvernement par peuvent limiter leur aptitude à démocratiser la un réseau étoffé qui relie entre eux ces niveaux et quelques-uns » plutôt que par le peuple tout entier. mondialisation économique.. La sixième partie met ces secteurs. Les efforts de démocratisation de la Alors que la démocratie suppose une majorité qui l’accent sur les questions essentielles pour les mondialisation économique s’adressent donc à un dirige en respectant les droits de la minorité, la futures stratégies de la société civile en vue de système de gouvernance largement dispersé et mondialisation économique se présente d’ordinaire cette démocratisation. Dans la suite de ce résumé, comportant de multiples strates. 4sous la forme d’une minorité régnant sur une ne militent pas toutes autant pour la démocratie gouvernance visible, et la société civile peut faire majorité privée de droits. dans la mondialisation économique. Certaines, en sorte que la régulation de la mondialisation La société civile constitue-t-elle une réponse à ces comme les groupes racistes, sont en fait économique se pratique au grand jour. dysfonctionnements de la démocratie ? Nous ouvertement antidémocratiques Même celles qui Cinquièmement, le travail de la société civile peut considérons ici la « société civile » comme un soutiennent une démocratisation de la augmenter la responsabilité vis-à-vis du public. espace politique, ou une arène dans laquelle des mondialisation ont des idées différentes sur Une démocratie réelle a besoin que ses citoyens associations volontaires cherchent à façonner les l’ampleur souhaitable du processus, son intensité et surveillent et contrôlent les autorités, et les règles qui gouvernent l’un ou l’autre aspect de la son rythme. En général, cet objectif est moins associations de la société civile peuvent aider les vie sociale (dans ce cas, la mondialisation prioritaire pour les groupes de la société civile qui dirigés à demander des comptes aux dirigeants. Les économique). Les associations de la société civile défendent de puissants intérêts en place que pour mouvements de la société civile font déjà rassemblent des gens qui partagent les mêmes les organisations qui s’intéressent aux défavorisés. beaucoup pour la démocratie dans ces cinq préoccupations à propos d’un domaine ou d’un directions, même s’il faudrait qu’ils en fassent problème politique particulier. Elles sont très Quoi qu’il en soit, les acteurs de la société civile encore plus. différentes par leur taille, leur organisation, ont cinq grands moyens – qui se recoupent, à l’étendue géographique de leurs actions, leur certains moments - de contribuer à la gouvernance Si les associations de la société civile n’ont contexte culturel, le niveau de leurs ressources, les démocratique de la mondialisation économique. jusqu’ici pas eu plus de succès dans la gens qu’elles représentent, leurs idéologies, leurs Premièrement, ils peuvent se charger d’éduquer le démocratisation de la gouvernance de la stratégies et leurs tactiques. Mais tous les public. Une démocratie réelle repose sur des mondialisation économique, cela tient en partie mouvements de la société civile sont volontaires citoyens informés, et les associations de la société aux obstacles dressés par la société dans laquelle (ce qui signifie qu’ils n’ont pas pour but un profit civile peuvent aider à faire mieux connaître la ils agissent. Même l’association la plus financier ou des fonctions officielles), et ils sont mondialisation économique et la façon dont elle est démocratique ne peut avoir qu’un impact limité si politiquement actives (ce qui signifie qu’ils régulée. Deuxiè