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ÉCONOMIE
Dépense publique : engagement accru
des collectivités locales
Depuis l’an 2000, Hausse des dépenses globales des collectivités locales
les services de l’État en Alsace
Évolution (en %)Dépenses 2003ont réduit leurs Collectivités locales
(millions d’euros) 2002-2003 2000-2003dépenses d’investissement
Région 480 -1,6 28,5et de fonctionnement.
Département du Bas-Rhin 653 9,9 24,4
À l’inverse,
Département du Haut-Rhin 500 11,4 19,5
cesdeuxcatégoriesdedépenses Départements 1 153 10,5 22,2
ont progressé dans la Région, Ensemble Région et Départements 1 634 6,9 23,5
Communes de +10 000 habitants 1 178 16,5 13,7les Départements
et les villes alsaciennes.
baisse sensible (-16,8 %), les dé- Entre 2000 et 2003, les dépenses
penses globales de la Région et d’investissement de l’ensemble des
des Départements ont fortement collectivités locales ont sensible-
n Alsace, le niveau des dé- augmenté (+23,5 %) entre 2000 et ment augmenté (+18,0 % pour laE penses annuelles moyennes 2003. Après un net recul en 2002, Région et les Départements,
réalisées depuis l’an 2000 par les l’ensemble des dépenses des +25,6 % pour les grandes commu-
services civils et militaires de l’État, grandes communes alsaciennes a nes). Les dépenses d’équipement
progressé, en 2003, de 16,5 % ;l’ensemble des collectivités locales direct de la Région et des Départe-
et établissements publics hospita- sur trois ans, la progression s’éta- ments se sont fortement accrues
liers dépasse les 10 milliards d’euros blit à 13,7 %. (+50,7%) ; celles des grandes com-
par an. munes du Bas-Rhin ont augmenté
de manière très modérée (+11,4 %),Hausse
Cette "stabilité globale" cache en tandis que celles des grandes com-des équipements directs
réalité des disparités assez sensi- munes haut-rhinoises ont chuté de
bles dans l’évolution des dépenses Au cours de la période 2000-2004, 22,3 %. Ainsi, en 2003, alors que les
réalisées par les divers acteurs pu- l’État a nettement réduit les dépen- dépenses d'équipement de Stras-
blics, au cours des cinq dernières ses d’investissement de ses services bourg affichent un niveau supérieur
civils (-19,5 %). Après trois ans deannées. Alors que les dépenses à celui de l'an 2000, celles de Mul-
budgétaires de l’État ont enregistré, baisse continue, ces dépenses ont house ont baissé régulièrement de-
sur la période 2000 à 2004, une connu un rebond en 2004 (+15,1 %). puis cette date. Les subventions d’é-
quipement, versées par la Région
Hausse importante des équipements directs de la Région
aux divers secteurs de l’économieet des Départements, depuis l’an 2000
(enseignement, formation profes-
Dépenses directes Évolution (en %) sionnelle, transports, etc.) se sont
Collectivités locales d’équipement 2003 fortement accrues depuis l'an 2000
2002-2003 2000-2003(millions d’euros)
(+33,2 %). En 2003, leur montant at-
Région 79 13,9 50,2 teint 135 millions d’euros.
Département du Bas-Rhin 92 5,1 40,0
Département du Haut-Rhin 88 11,6 64,3
Ensemble Région et Départements 259 9,9 50,7
Communes de +10 000 habitants du Bas-Rhin 33,8 11,4111
Communes de +10 000 habitants du Haut-Rhin -22,377 1,9
Ensemble communes +10 000 habitants 9188 18,5 -5,5
Chiffres pour l'Alsace · dossier n° 9 · L'année économique et sociale 2004 · juillet 2005
Source : Trésorerie Générale
Source : Trésorerie GénéraleÉCONOMIE
Augmentation continue des dépenses de fonctionnement
de la Région et des Départements
Dépenses de Évolution (en %)
État et collectivités locales fonctionnement en 2003
2002-2003 2000-2003(millions d’euros)
L’État en Alsace* ses confirme le développement2 276 -1,2 -16,2
(services civils seuls) des compétences spécifiques de
Région 235 5,9 34,0 ces collectivités locales. Ainsi, en
Départements 673 5,5 26,3 2003, les dépenses d’aide sociale
dont : frais de personnel 112 13,1 28,4
des deux Départements atteignentRégion et Départements
Communes de +10 000 habitants 296 millions d’euros.764 5,1 8,1
* dépenses budgétaires seules.
Depuis l'an 2000, les subventions
(-5,7 %). Pour la grande majorité de fonctionnement, allouées par les
des villes alsaciennes, le poids grands communes et la Région auxProgression des charges
moyen par habitant des charges fi- collectivités locales, associations etde fonctionnement
nancières est inférieur à la entreprises, se sont accrues res-
L’évolution des dépenses globales moyenne nationale obtenue pour pectivement de 31,6 % et de
de fonctionnement des collectivités les villes de même importance. 42,6 %. Par contre, celles payées
locales continue de se démarquer par l’État dans la région accusent
de celle de l’État. Ces charges ont une baisse de 10,4 % entre 2000 etAugmentation des dépenses
nettement progressé au niveau de 2004. Malgré la réduction continued’aide sociale et des
la Région et des deux Départements des dépenses budgétaires de
subventions de fonctionnement
(+28,2 % entre 2000 et 2003), mais l’État, le soutien financier qu’il ap-
beaucoup plus faiblement pour l’en- porte à l’économie régionale,
semble des grandes communes Les dépenses d’aide sociale des conjointement à celui de l’ensemble
(+8,1 %). Les dépenses globales de deux Départements poursuivent des collectivités locales alsacien-
fonctionnement des services civils leur progression (+8,2 % en 2003). nes, reste important.
de l’État ont chuté de 22,9 % entre Leur hausse atteint 55,8 % entre
2000 et 2003. Les "participations,2000 et 2004. Les dépenses de per-
allocations ou subventions" ver-sonnel des services civils de l’État Roselyne MERLE
sées par la Région ont bondi deont progressé modérément (+8,3 % Trésorerie Générale
sur quatre ans), ainsi que celles des 42,6 %. L’augmentation continue du Bas-Rhin
grandes communes alsaciennes de ces deux catégories de dépen-
(+9,0 % sur trois ans), soit une
croissance annuelle proche de Baisse modérée des dépenses de l’État dans la région
celle de l’inflation. En revanche, les
Dépenses 2004 Évolution (en %)frais de personnel se sont nette-
Nature des dépenses (millionsment accrus au niveau de la Ré-
2003-2004 2000-2004d’euros)
gion et des Départements (+28,4 %
Dépenses budgétaires 2 832 -4,6 -16,8entre 2000 et 2003).
Dépenses des services civils 2 287 -6,4 -22,6
Dépenses de fonctionnement 2 094 -8,0 -22,9Depuis l’an 2000, l’ensemble du
dont : rémunérations des 1 557 0,4 8,3secteur public local alsacien a ré-
fonctionnaires et autres agents
duit ses charges financières, qui de l’État
Dépenses d’investissement 193 15,1 -19,5comprennent notamment les inté-
Dépenses des services militaires 545 3,9 22,4rêts des emprunts. Cette baisse est
Dépenses sans ordonnancement* 2 112 3,4 -2,4très forte et continue pour la Ré-
dont : pensions civiles et militaires 874 4,6 14,9gion et les Départements (-41,5 %
(partie de la dette publique) de
entre 2000 et 2003), plus faible compétence régionale
pour les grandes communes dont : dégrèvements, remboursements 1 222 -8,2 -12,1
sur imposition**
Dépenses totales de l’État 4 944 -4,1 -11,2
dans la région
* dépenses payées selon une procédure simplifiée.
** dégrèvements au titre de la taxe professionnelle, remboursements au titre de la TVA ou de l’impôt sur10
les sociétés.
Chiffres pour l'Alsace · dossier n° 9 · L'année économique et sociale 2004 · juillet 2005
Source : Trésorerie Générale
Source : Trésorerie Générale