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DIRECTION GENERALE DU TRESOR ET DE LA POLITIQUE ECONOMIQUE

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DIRECTION GENERALE DU TRESOR ET DE LA POLITIQUE ECONOMIQUE

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Ajouté le : 21 juillet 2011
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Compterendu du séminaire DGTPEConcurrence du 14 novembre 2005 sur « Peer to Peer: droit d’auteur et droit de la concurrence» Présidente :Anne Perrot (AP), VicePrésidente du Conseil de la ConcurrenceIntervenants :Claude Crampes (CC), Professeur d’économie à l’Université de Toulouse IPierre Sirinelli (PS), Professeur de droit à l’Université de Paris I.Les noms des personnes de la salle étant intervenues au cours du débat apparaissent en gras dans le texte.Les propos rapportés n’engagent que leursauteurs. 1.Introduction. AP: Le thème « Peer to Peer: droit d’auteur et droit de la concurrence» n’est pas facile à traiter. Il peut être illustré par l’exemple de la musique. Les technologies d’écoute se sont succédées à un rythme assez rapide, ainsi que les technologies de diffusion. On assiste à l’explosion d’un modèle dans lequel l’échange des fichiers est décentralisé. L’accès gratuit à certains contenus rendu possible par le P2P déplace les rentes entre les différents acteurs, certains en sortant gagnants (les consommateurs, mais également certains auteurs, auxquels le P2P permet d’accéder à certains publics) d’autres perdants (les maisons de disque).Bien que leur objet à tous deux soitin finede favoriser l’émergence d’une offre diversifiée, le droit d’auteur et le droit de la concurrence sont souvent vus comme opposés. Cette question peut être examinée dans le cas particulier du P2P. 2.Adaptation des règles de concurrence à un choc technologique. CC : La numérisation des pièces musicales constitue un choc technologique majeur qui exige une adaptation radicale de tous les acteurs de l’industrie et de son cadre réglementaire.Evolution du modèle économique de la musique. La musique est un bien possédant plusieurs caractéristiques : non détruit par l’usage à possibilité d’exclusion d’usage technique (billetterie, décodeurs, DRM…)concernant un public dont la taille dépend de la technologie. Trois modèles économiques de la musique se sont succédés. Premier modèle. La musique est non copiable et non transportable. L’artiste interprète ne peut tirer ses revenus que d’un public local (concert et produits dérivés).Deuxième modèle.La musique est non copiable et transportable. L’artiste interprète tire ses revenus des médias et disques, notamment grâce à dessociétés de droit d’auteur.La numérisation des fichiers fait apparaître un troisième modèle.