Droit Cours 5

Sam

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12/03 Cours 6 : Institution de la normalisation Neuville La normalisation ne peut se faire que part des organismes officiellement reconnus ISO (International Standards Organization) ou IEC (International Electrotechnical Commission) Autre organisme qui coopère IEC qui travail sur la normalisation de ce qui est électrique ou électrotechnique. L’ISO se décompose en TC (Technical Commitee). La langue de travail de l’ISO est l’anglais par défaut mais le français et le russe sont aussi utilisés mais principalement pour créer des documents écrits sur ces normes dans ces 3 langues. Pourquoi ces 3 langues ? èmeTout simplement car l’ISO a été créé en 1947 après la 2 guerre mondiale, à l’époque les vainqueurs France, USA, UK et l’Union Sovietique décidèrent de mettre leur langue respective pour l’utilisation de documentation des normes. L’utilisation des langues reflète la puissance de ces pays. Exemple de TC : - Normalisation des pneus - Norme de qualité en matière de management - Norme en qualité de l’eau - Norme en sécurité Il existe des centaines de comités A l’intérieur de ces différents TC, il existe une instance JTC1 (Joint Technical Committee 1) est un comité commun à l’ISO et à IEC, c’est le parlement mondial de la normalisation en matière informatique. Composé d’environ de 120 personnes ...

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12/03

Cours 6 : Institution de la normalisation

Neuville

La normalisation ne peut se faire que part des organismes officiellement reconnus

ISO (International Standards Organization) ou IEC (International Electrotechnical

Commission)

Autre organisme qui coopère IEC qui travail sur la normalisation de ce qui est électrique ou

électrotechnique.

L’ISO se décompose en TC (Technical Commitee).

La langue de travail de l’ISO est l’anglais par défaut mais le français et le russe sont aussi

utilisés mais principalement pour créer des documents écrits sur ces normes dans ces 3

langues.

Pourquoi ces 3 langues ?

Tout simplement car l’ISO a été créé en 1947 après la 2

ème

guerre mondiale, à l’époque les

vainqueurs France, USA, UK et l’Union Sovietique décidèrent de mettre leur langue

respective pour l’utilisation de documentation des normes.

L’utilisation des langues reflète la puissance de ces pays.

Exemple de TC :

- Normalisation des pneus

- Norme de qualité en matière de management

- Norme en qualité de l’eau

- Norme en sécurité

Il existe des centaines de comités

A l’intérieur de ces différents TC, il existe une instance JTC1 (Joint Technical Committee 1)

est un comité commun à l’ISO et à IEC, c’est le parlement mondial de la normalisation en

matière informatique.

Composé d’environ de 120 personnes représentants les pays les plus riches, les plus peuplés,

les plus puissants.

Mais il y a aussi des O-Members , des membres occasionnels au sein du JTC1.

Le JTC1 se réuni 1 fois par an se prend les décisions au niveau mondiale en matière

informatique.

Chaque responsable du comité informatique doit connaître les règles.

Les directives du JTC1 qui sont modifiées chaque année suivant les besoins, c’est l’arbitre en

ce qui concerne les problèmes au niveau d’une norme

A l’intérieur des JTC1, il y a des SC (SubCommittee) environ 17 ou 18, il y a des comités qui

disparaissent à cause de norme qui sont désuètes.

•

SC 02 "Jeux codés de caractères"

•

SC 06 "Téléinformatique"

•

SC 07 "Ingénierie des logiciels et des systèmes"

•

SC 17 "Cartes et identification des personnes"

•

SC 22 "Langages de programmation, leur environnement et les interfaces avec les

logiciels système"

•

SC 23 "Supports de stockage numérique pour l'échange d'information"

•

SC 24 "Infographie, traitement de l'image et représentation des données

environnementale"

•

SC 25 "Interconnexion des équipements informatiques"

•

SC 27 "Techniques de sécurité de l'information"

•

SC 28 "Équipement bureautique"

•

SC 29 "Codage du son, de l'image, de l'information multimédia et hypermédia"

•

SC 31 "Techniques d'identification et de captage automatique des donnée"

•

SC 32 "Gestion et échange de données informatisées"

•

SC 34 "Langages de description et de traitement de documents"

•

SC 35 "Interfaces d'utilisateurs"

•

SC 36 "Informatique pour l'éducation, la formation et l'apprentissage"

•

SC 37 "Biométrie"

Les SC se divisent en Working Group :

-

SC36 se divise en 6 Working Group

-

SC35 se divise en 7 Working Group

Un Working Group est compose d’expert au niveau mondial.

Un Working Group est composé entre 4 et 10 personnes (faisant partie des plus grandes

entreprises du secteur) car c’est elles qui vont réorganiser leur ressource de production, de

travail….

D’où l’avantage de ne pas être gêner par la concurrence, d’être pris de vitesse…

Le MITI (Ministry of International Trade and Industry) est un consortium japonais, permet de

mettre en place des normes japonaises.

Une norme ne peut être créée dans l’ISO ou National Bodies.

Ex :

- France (AFNOR)

- Germany(DIN)

- United Kingdom (BSI)

- Sweden (SIS)

- USA (ANSI)

- China (CSBTS)

Le domaine de travail : adapter de manière culturel et languistique qui permettent de

contraindre les éditeurs de logiciels et les industriels

Les normes correspondent en Anglais à des jurés standard qu’on oppose à ce que l’on appelle

les standards qui font des standards de fait

La norme des jurés s’impose juridiquement

L’application et la création d’une norme sont volontaires

Certaines normes seront obligatoirement de fait (contenues dans une loi, un texte)

Ex : Hygiène, sécurité (casque du port obligatoire)

Décret de 1984

La normalisation a pour objet de fournir des documents de référence comportant des solutions

à des problèmes techniques et commerciaux concernant les produits, biens et services qui se

posent de façon répétée dans les relations entre partenaires économiques ,scientifiques ,

techniques et sociaux.

Définition Norme :

La norme est un document établi par consensus qui fourni pour des usages communs et

répéter des règles , des lignes directrices ou des caractéristiques pour des activités ou leurs

résultats garantissent un niveau d’ordre optimal dans un contexte donné.