5es Journées juridiques franco-nordiques (Copenhague, 14-16 octobre 1981) - compte-rendu ; n°1 ; vol.34, pg 230-241

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Description

Revue internationale de droit comparé - Année 1982 - Volume 34 - Numéro 1 - Pages 230-241
12 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• droit du travail
• juriste
• juridique
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: Revue-internationale-de-droit-compare
• Publié le: 01 janvier 1982
• Nombre de lectures: 31
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

5es Journées juridiques franco-nordiques (Copenhague, 14-16
octobre 1981)
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 34 N°1, Janvier-mars 1982. pp. 230-241.
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5es Journées juridiques franco-nordiques (Copenhague, 14-16 octobre 1981). In: Revue internationale de droit comparé. Vol.
34 N°1, Janvier-mars 1982. pp. 230-241.
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1982_num_34_1_4222BULLETIN DE LA SOCIÉTÉ DE LÉGISLATION COMPARÉE 230
JOURNEES JURIDIQUES FRANCO-NORDIQUES
(Copenhague, 14-16 octobre 1981)
Après Stockholm (en 1971), Paris (en 1973 et 1978) et Helsinki (en 1975),
c'est Copenhague qui a accueilli cette année, du 14 au 16 octobre 1981, les
Journées juridiques Franco-Nordiques. La régularité de ces rencontres et le fait
que la cinquième ait pu se tenir au terme de la première décennie attestent de leur
caractère exemplaire, et de la force des liens qui unissent les juristes français à
leurs collègues de Suède, Norvège, Finlande et du Danemark. Il faut ici remercier,
une fois de plus, le professeur Stig Strömholm, vice-recteur de l'Université
d'Uppsala, pour avoir été dès le départ, du côté nordique, l'animateur et la
cheville ouvrière de ces Journées, auxquelles il n'est pas besoin de dire que la
Société de législation comparée porte un intérêt tout particulier.
Le colloque de cette année était tout entier centré sur des thèmes de droit du
travail. La séance d'ouverture a eu lieu le mercredi 14 octobre à 14 heures, dans la
salle du conseil de l'Université. Des paroles de bienvenue à l'égard des diverses
délégations étrangères ont été prononcées par M. Claus Gulmann, doyen de la
Faculté de droit, et par M. Bent Christensen, professeur à l'Université de
Copenhague et président de la Société danoise de droit comparé : l'un et l'autre
ont insisté sur l'importance que présentent, sur le plan scientifique, les discussions
entre juristes appartenant à des familles de droit différentes, et ils ont mis l'accent,
d'une façon toute spéciale, sur la satisfaction qu'ils éprouvaient à recevoir des
invités français. Après une évocation des journées précédentes faite par M. Stig
Strömholm, c'est M. Roland Drago, président de la Société de législation
comparée, qui a pris la parole pour dire sa joie de se trouver à Copenhague et
présenter à l'ensemble des participants la délégation française (1). Tous les sujets
discutés au cours des séances de travail ont donné lieu à des discussions animées.
La comparaison a été particulièrement fructueuse, non seulement entre les droits
dits Scandinaves et le droit français, mais aussi entre les différents systèmes
existant au sein de la famille nordique : et c'est d'ailleurs dans cette confrontation
permanente que réside l'intérêt exceptionnel de ces Journées. Les membres des
diverses délégations ont eu l'occasion de faire plus ample connaissance entre eux
lors des réceptions organisées en leur honneur, notamment par M. le Bourg
mestre Bent Nebelong à l'Hôtel de ville de Copenhague et par M. Ole Espersen,
ministre de la Justice. Ils ont aussi eu l'occasion de découvrir certains sites
historiques du Danemark, comme le château de Frederiksborg. Tout au long de
(1) Cette délégation comprenait, outre M. R. DRAGO, professeur à l'Université de
Paris II, MM. Xavier BLANC- JOUV AN, professeur à l'Université de Paris I, secrétaire
général de la Société de législation comparée, Bernard BOUBLI, conseiller référendaire à la
Cour de cassation, Gérard COUTURIER, doyen de la Faculté de droit de Dijon, Raphaël
HAD AS LEBEL, maître des requêtes au Conseil d'État, Pierre LAROQUE, président de
section honoraire du Conseil d'État, Bruno LASSERRE, auditeur au Conseil d'État, Yves
REINHARD, professeur à l'Université de Lyon III, Bernard TEYSSIÉ, professeur à la
Faculté de droit et de sciences économiques de Montpellier, Jean-Maurice VERDIER,
professeur à l'Université de Paris X, président honoraire. BULLETIN DE LA SOCIÉTÉ DE LÉGISLATION COMPARÉE 231
ces manifestations, les juristes français ont pu mesurer, grâce à la chaleur de
l'accueil qui leur était réservé, la qualité de l'hospitalité danoise. A l'issue de la
dernière séance de travail, M. le Président Drago a tenu à exprimer sa
reconnaissance à M. Ditlev Tamm, organisateur de la rencontre, et à dire sa foi
dans l'avenir de nos Journées foi partagée en tous points par le professeur Ake
Malmström, ancien doyen de la Faculté de droit d'Uppsala, qui, au nom des
délégations suédoise, norvégienne et finlandaise, a également félicité M. Tamm
pour le succès de ce colloque.
X. B. J.
SEANCES DE TRAVAIL
A. LA PARTICIPATION EN DROIT DU TRAVAIL
(Séance tenue le 14 octobre 1981, dans la salle du conseil de l'Université de
Copenhague, sous la présidence de Stig Strömholm, vice-recteur de
d'Uppsala).
I. Sur le thème de la participation en droit du travail qui devait ouvrir
après qu'ait été soulignée la vitalité des liens noués entre juristes français et
Scandinaves les Ve journées juridiques franco-nordiques organisées par la
Société de législation comparée, M. Couturier, doyen de la Faculté de droit et des
sciences politiques de Dijon, présenta un rapport introductif consacré à la
participation des salariés aux décisions prises dans le cadre de l'entreprise.
Furent tout d'abord étudiés les instruments de la participation. Place fut ainsi
accordée aux instances de participation institutionnelle que constituent les comités
d'entreprise. Furent notamment évoqués la place particulière qu'y occupe le chef
d'entreprise, le rôle du secrétaire, celui des syndicats.
De substantiels développements furent ensuite consacrés aux instances de
négociation dans l'entreprise que sont les sections syndicales établies par la loi du
27 décembre 1968.
Furent enfin analysés les modes de participation des salariés aux organes de
direction de l'entreprise lorsque celle-ci est organisée sous forme sociétaire et les
voies d'accès des travailleurs au capital social.
Restait à mesurer les degrés d'intensité de la participation. Il fut, à cet égard,
relevé combien il est exceptionnel que l'opposition des représentants du personnel
puisse mettre obstacle à l'adoption d'une mesure par le chef d'entreprise. La
prérogative essentielle des représentants du personnel tient dans une formule
d'information-consultation caractéristique des interventions du comité d'entrep
rise. Sans doute la participation de celui-ci à la vie de la firme serait-elle plus
affirmée si le chef d'entreprise était tenu, sur certains sujets, d'un véritable devoir
de négocier. Mais ce n'est encore là qu'une perspective, à peine dessinée par le
législateur et le juge.
Une authentique obligation de négocier a, en revanche, été déjà introduite
dans la législation suédoise, ainsi que devait le souligner, dans son rapport,
M. Bergquist, conseiller à la Cour de Stockholm, vice-président de la Cour du
travail. Cet exposé fut ouvert par un rappel : celui de la puissance des
organisations syndicales d'employeurs et de salariés dans les pays Scandinaves et
du rôle décisif qu'elles jouent dans la formation de la règle de droit. 232 BULLETIN DE LA SOCIÉTÉ DE LÉGISLATION COMPARÉE
Les principes essentiels qui gouvernent la négociation collective dans les
relations de travail doivent, en Suède, être recherchés dans la loi sur la
codétermination — medbestämmandelagen, M.B.L. — adoptée en 1976, mais qui
s'inscrit dans la ligne tracée par maints accords collectifs. Ce texte ne constitue
d'ailleurs, lui-même, qu'une « loi-cadre », les partenaires sociaux étant chargés
d'en compléter les dispositions par voie d'accords collectifs. Une idée force
l'anime, celle de coopération au sein de l'entreprise afin que s'accroissent la
productivité de cette dernière e