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A.M. Baudron, La suspension provisoire des poursuites et l'apurement col­lectif du passif selon l'ordonnance du 23 septembre 1967 - note biblio ; n°2 ; vol.25, pg 438-438

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Revue internationale de droit comparé - Année 1973 - Volume 25 - Numéro 2 - Pages 438-438
1 page
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.
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A.M. Baudron, La suspension provisoire des poursuites et
l'apurement col­lectif du passif selon l'ordonnance du 23
septembre 1967
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 25 N°2, Avril­juin 1973. p. 438.
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A.M. Baudron, La suspension provisoire des poursuites et l'apurement col­lectif du passif selon l'ordonnance du 23 septembre
1967. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 25 N°2, Avril­juin 1973. p. 438.
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1973_num_25_2_15230
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