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A. Tsoutsos, L'intervention en matière de recours pour excès de
pouvoir devant le Conseil d'Etat
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 12 N°2, Avril-juin 1960. p. 479.
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A. Tsoutsos, L'intervention en matière de recours pour excès de pouvoir devant le Conseil d'Etat. In: Revue internationale de
droit comparé. Vol. 12 N°2, Avril-juin 1960. p. 479.
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1960_num_12_2_12636