Aspects des cadres institutionnels de Guernesey - article ; n°2 ; vol.24, pg 367-383

Peyroux

Description

Revue internationale de droit comparé - Année 1972 - Volume 24 - Numéro 2 - Pages 367-383
17 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• avocat
• juriste
• droit de succession
• juridique
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: Revue-internationale-de-droit-compare
• Publié le: 01 janvier 1972
• Nombre de lectures: 26
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Evelyne Peyroux
Aspects des cadres institutionnels de Guernesey
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 24 N°2, Avril-juin 1972. pp. 367-383.
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Peyroux Evelyne. Aspects des cadres institutionnels de Guernesey. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 24 N°2,
Avril-juin 1972. pp. 367-383.
doi : 10.3406/ridc.1972.16166
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1972_num_24_2_16166ASPECTS DES CADRES INSTITUTIONNELS
DE GUERNESEY
par
Evelyne PEYROUX
Docteur en droit
Assistante à l'Université de Paris-I
Les îles anglo-normandes forment un archipel situé à vingt-
cinq kilomètres de la côte française du Cotentin et à cent-quarante environ de la côte sud de la Grande-Bretagne. Elles se
subdivisent géographiquement en trois groupes centrés autour de
trois îles principales qui sont Jersey au sud, Aurigny au nord et
Guernesey au centre. Ces îles placées à l'entrée de la Manche en
vue de nos côtes nous offrent un sujet d'étude d'autant plus atta
chant que leurs anciennes lois coutumières dérivées de celles de la
Normandie y ont laissé des traces profondes. Si par leur
situation géographique, leurs racines et leurs attaches historiques,
elles tiennent de la France, elles sont néanmoins du point de vue
politique rattachées depuis huit siècles à la Grande-Bret
agne. Victor Hugo qui y a séjourné durant une partie importante
de sa vie dont notamment pendant ses années d'exil, a d'ailleurs
pu dire : « Les îles de la Manche sont des morceaux de France
tombés dans la mer et ramassés par l'Angleterre ». En effet, intégrées
au début de leur histoire au Duché de Normandie, leur attachement
à la Couronne britannique commença en 1066 au moment où Guil
laume, duc de Normandie, conquit l'Angleterre. Lorsque le roi Jean
perdit en 1204 ses possessions françaises, les insulaires choisirent
de rester fidèles à la Couronne britannique (1). Ils en reçurent
certains privilèges commerciaux tels que l'absence presque comp
lète de droits de douane et d'impôts indirects qui en font aujourd
'hui une sorte de « paradis » fiscal et surtout la confirmation de
leur autonomie gouvernementale. Le roi de Grande-Bretagne était souverain légitime, mais elles n'étaient pas incorporées au
Royaume-Uni. En dépit des bouleversements historiques, les îles et
(1) H. Corbeau, La situation juridique des îles anglo-normandes dans l'empire
britannique (thèse droit), Caen, 1934. 308 ASPECTS DES CADRES INSTITUTIONNELS DE GUERNESEY
la Grande-Bretagne sont depuis restées des territoires séparés mais
dépendant du même monarque qui ne les dirige qu'en tant que suc
cesseur du Duc de Normandie en observant leurs lois, cou
tumes et libertés. C'est ainsi que leurs habitants, tout en étant
citoyens de l'île dont ils sont ressortissants, sont en même temps
sujets britanniques. Cette situation leur confère un statut tout à
fait unique mais qui est très difficile à déterminer du fait de la
complexité de leur histoire et de l'obscurité des textes. Elles ne
font pas partie du Royaume-Uni ; elles ne sont : ni des colonies puis-
qu'ayant des institutions propres : ni des Etats souverains, la reine
étant responsable de leurs relations internationales. Ce sont des
possessions personnelles non pas du roi, car depuis 1' « Acte d'Eta
blissement » de 1701 le titre juridique de roi des îles est confondu
avec celui de souverain constitutionnel de Grande-Bretagne, mais
de la Couronne où le droit d'intervention du Parlement britannique
n'est pas exclu.
Les îles de la Manche ont donc, au sein du Commonwealth, un
statut particulier qui n'est comparable à aucun autre existant dans
notre monde : si géographiquement elles forment un tout et malgré
des faits historiques qui leur sont communs (2), leur évolution,
leurs institutions les divisent juridiquement en deux Bailliages dis
tincts. Face à celui de Jersey, se situe celui de Guernesey auquel
sont rattachées administrativement les îles d'Herm-Jethou-Sercq et
Aurigny, mais ces deux dernières ont cependant conservé des carac
tères propres (3). L'autonomie interne de chacun des Bailliages
est restée très forte due à des différences innées entre Jersey et
Guernesey. L'une est encore très conservatrice, féodale même et
son économie est avant tout agricole (4) ; l'autre, plus anglicisée,
est davantage progressiste et orientée plutôt vers le commerce et
les échanges maritimes.
Ces divergences n'empêchent pas qu'il existât des relations per
sonnelles d'amitié entre les habitants des deux bailliages. Diverses
organisations renforcèrent ces tendances, principalement dans les
domaines religieux et culturels. C'est ainsi que la « Société Guerne-
séiaise » et la « Société Jerseiaise », sociétés spécialisées dans la
philologie locale, le folklore, l'histoire, l'archéologie, qui comptent
parmi leurs adhérents d'éminentes personnalités, ont des contacts
très étroits. Elles ont favorisé une très large coopération sociale et
(2) E. Pegot-Ogier, Histoire des îles de la Manche, Paris, 1881 ; G. Dupont,
Histoire du Cotentin et des Iles, 4 vol., Caen, 1870-1885 ; Le Rouge, Histoire détail
lée des îles de Jersey et Guernesey, Paris, 1857 ; J. Uttley, Story of the Channel
Islands, Londres, 1966.
et Serk (3) Th. et dépendances) Lecerf, L'archipel ; institutions des îles communales, normandes judiciaires {Jersey, Guernesey, et féodales, Aurigny Paris,
1863 ; L. Selosse, L'île de Sercq, un Etat féodal au xx* siècle, Paris, 1928.
(4) R. Lemasurier, Le droit dans l'île de Jersey : la loi, la coutume et l'idéolo
gie dans l'île de Jersey (thèse droit), Paris, 1954. DES CADRES INSTITUTIONNELS DE GUERNESEY 869 ASPECTS
intellectuelle entre les deux îles. Toutefois, ce fut surtout après la
libération que l'on constata un rapprochement plus étroit entre
elles car elles durent faire face à de nombreux problèmes qui, pour
la plupart, étaient communs. En effet, les changements politiques,
économiques et sociaux les ont frappés similairement aussi des
consultations entre leurs autorités respectives eurent-elles lieu. Les
affaires extérieures nécessitèrent donc non seulement une entente
mais une action commune effective. Ce sont, à l'heure actuelle, les
problèmes des relations constitutionnelles avec la Grande-Bretagne
qui font l'objet d'une coopération très étroite. Ainsi, malgré une
autonomie interne qui pour chacune d'elle est restée très forte, on
peut noter aujourd'hui un certain rapprochement et même une sorte
de fusion de leurs intérêts.
Guernesey, de configuration triangulaire, s'étend sur soixante
dix-huit kilomètres carrés. Elle est, après Jersey, la deuxième île
de l'archipel par son importance (5). Sa population s'élève aujourd
'hui à 48 000 habitants environ, installés en majorité à Saint-
Pierre-Port qui est à la fois la capitale et la ville unique. Elle est
actuellement une île prospère vivant avant tout des revenus de
l'horticulture et du tourisme. Les influences françaises y sont pro
fondément reconnaissables encore de nos jours : on les retrouve
particulièrement dans le nom des rues, des lieux et des vieilles
familles. Dans les campagnes, le patois guerneséien, dérivé plus ou
moins exact du vieux normand, est encore parlé couramment par
les vieux habitants du pays.
Dans un monde en plein bouleversement l'observation de la
vie politique de Guernesey peut offrir de nos jours quelque sujet
d'étonnement ! Comment ne pas être déconcerté par ces lois et ces
institutions qui, bien qu'adaptées aux idées modernes, sont très
profondément empreintes du passé. Démocratie et féodalisme sont
intimement mêlés. Ce mélange représente- t-il aujourd'hui un ana
chronisme voué à disparaître dans l'avenir ?
A. — Les institutions guerneséiaises
II est remarquable de constater que l'organisation constitutionn
elle de Guernesey ne s'est guère modifiée depuis le xiir siècle.
Comme les anciens Ducs de Normandie, la reine, éclairée par son
Conseil Privé est restée l'autorité suprême mais le pouvoir ef