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B. Kornprobst, La notion de partie et le recours pour excès de pouvoir - note biblio ; n°2 ; vol.12, pg 451-452

De
3 pages
Revue internationale de droit comparé - Année 1960 - Volume 12 - Numéro 2 - Pages 451-452
2 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.
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B. Kornprobst, La notion de partie et le recours pour excès de
pouvoir
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 12 N°2, Avril-juin 1960. pp. 451-452.
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B. Kornprobst, La notion de partie et le recours pour excès de pouvoir. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 12 N°2,
Avril-juin 1960. pp. 451-452.
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1960_num_12_2_12612
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