Bibliographie critique ; n°1 ; vol.22, pg 1045-1093

Suzanne Bastid, Jacques Mourgeon, François Borella

Description

Annuaire français de droit international - Année 1976 - Volume 22 - Numéro 1 - Pages 1045-1093
49 pages

Sujets

• droit social
• juridique
• droit pénal
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: ANNUAIRE_FRANCAIS_DE_DROIT_INTERNATIONAL
• Publié le: 01 janvier 1976
• Nombre de lectures: 28
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 3 Mo

Extrait

Madame le Professeur Suzanne
Bastid
Jacques Mourgeon
M. le professeur François
Borella
Bibliographie critique
In: Annuaire français de droit international, volume 22, 1976. pp. 1045-1093.
Citer ce document / Cite this document :
Bastid Suzanne, Mourgeon Jacques, Borella François. Bibliographie critique. In: Annuaire français de droit international, volume
22, 1976. pp. 1045-1093.
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/afdi_0066-3085_1976_num_22_1_2024CRITIQUE <*> BIBLIOGRAPHIE
pages
Ouvrages généraux 1045
Sources 1050
Sujets 1052
Mer — Air — Espace — Droit nucléaire 1054
Règlement des différends 1061
Droit international économique 1063
Environnement 1065
Organisations internationales 1067
Europe 1073
Relations 1077
Droits de l'Homme — Droit des peuples 1081
Conflits armés 1084
Droit international privé — Droit comparé 1086
Annuaires — Mélanges 1087
Livres reçus 1090
OUVRAGES GÉNÉRAUX
Ch. Rousseau, Droit international public, t. III : les compétences, Paris, Sirey,
1977, xvi + 635 p.
Contenu :
Théorie générale des compétences.
I. — Détermination des
1. La compétence territoriale (étendue et modalités).
2. La personnelle.
3. La relative aux services publics.
H. — Etablissement des compétences.
1. Modes juridiques d'établissement de la compétence territoriale.
2. Mode historico-politique d'établissement de la compétence territoriale
(la debellatio).
(*) Désireux de faire connaître les thèses de doctorat inédites soutenues dans les
Universités françaises durant l'année, Y Annuaire publiera dans la « Bibliographie
critique » les comptes rendus succincts (sept lignes imprimées au maximum) que les
auteurs ou les directeurs voudront bien adresser à Daniel Vignes, 24, rue de Babylone,
75007 Paris. BIBLIOGRAPHIE CRITIQUE 1046
3. Mode géographique d'établissement de la compétence territoriale : la
contiguïté.
III. — Répartition des compétences dans l'espace (théorie de la frontière)
1. La délimitation.
2. Le voisinage.
3. Les frontières de la France.
IV. — Répartition des compétences dans le temps (théorie de la succession d'Etats).
1. Influence des mutations sur la condition des habitants Ge plébiscite;
le droit d'option).
2.des territoriales sur le milieu économique (succession
aux biens publics; succession aux dettes publiques).
3. Influence des mutations sur le milieu juridique (succession aux
actes juridiques d'ordre interne; d'ordre international).
V. — Constatation des compétences (théorie générale de la reconnaissance).
1. Naissance de l'Etat
2. Théorie générale de la reconnaissance.
Table alphabétique.
Remarques :
Après un premier tome consacré à l'introduction et aux sources (cf. A.F.D.I., 1970,
pp. 1044-1045) et un second portant sur les sujets (ibid., 1974, pp. 1113-1114), le professeur
Rousseau nous offre aujourd'hui l'avant-dernier volume de son Droit international
public dont le sous-titre est « Théorie générale des compétences ».
Selon un plan très classique, l'auteur présente les grands thèmes de la matière.
Certains reconnaîtront dans ce volume des anciens enseignements de doctorat qui font
autorité et que l'on regrettait de ne plus pouvoir se procurer. Encore faut-il ajouter
que tous les développements sont mis à jour de la pratique la plus récente ainsi que
des dernières publications.
De fait, on ne peut qu'être profondément impressionné par la science du professeur
Rousseau qui dresse un tableau quasiment exhaustif de la pratique et de la jurispru
dence internationales. Rien de ce qui a fait l'actualité du droit international n'est omis
de ce traité qui apporte sur bien des questions historiques des éclaircissements toujours
utiles (cf. par exemple l'étude du régime des capitulations, pp. 92-133). On ne trouvera
pas dans cet ouvrage de développement consacré à l'avenir du droit international
(ainsi les travaux de la C.D.I. sur la succession d'Etats sont-ils à peine mentionnés)
car ce n'est point son objet : ce livre est une somme qui retrace la façon dont le D.I.P.
régit les relations interétatiques et non comme certains estiment qu'il devrait le faire.
En tant que constatation de la pratique internationale, le Droit international public
du Professeur Rousseau constitue en langue française à l'heure actuelle, une contribu
tion unique de la plus grande valeur et de la plus grande utilité.
Georg Scwharzenberger, The dynamics of International Law, Londres,
Professionnel Books Ltd, 1976, 135 pages.
Contenu :
Chapitre 1. — « Fondements » : définitions. 2. — « Statisme et dynamisme en Droit international » : tentative pour trouver
des critères objectifs d'évaluation de l'existence de nouvelles règles de droit inter
national (Résolutions de l'Assemblée générale des Nations Unies; rôle de la Cour).
Chapitre 3. — «Modèles historiques de droit international» : tentative d'approche
comparatiste de l'histoire du droit international. Présentation de l'abondante matière
accumulée au long de plus de trois millénaires en cinq modèles de base, avec une
dilection particulière pour le traité de paix perpétuelle conclu entre le pharaon BIBLIOGRAPHIE CRITIQUE 1047
et le royaume hittite au xnr5 siècle avant J.C., exemple remarquable de coopération
entre Etats alliés ayant réalisé un certain équilibre. Cette convention apparaît
comme un moyen de transformation progressive de la société internationale, comme
un modèle de jus aequum à une époque où les modèles d'omnipotence ou à la
rigueur de jus strictum (stricte réciprocité) étaient les plus habituels.
Chapitre 4. — «L'équité en droit international » : appréciation du rôle de la bonne
foi, de la règle de « reasonableness » et du bon sens dans la dynamique du droit
international. Le progrès de l'équité apparaît toujours concomitant avec l'appari
tion de sociétés internationales plus organisées, évoluant vers la forme communauta
ire. Les retours en arrière sont également fréquents.
Chapitre 5. — « Le droit des conflits armés, un intermède civilisé » : analyse des
facteurs sociaux conditionnant la dynamique du droit des conflits armés. Après des
siècles de sauvagerie guerrière sans limite, le droit des conflits armés n'a dressé que
de fragiles limites au recours à la force et aux conditions du combat. Si la « guerre
civilisée » a jamais existé au xx' siècle, on doit constater sa totale disparition avec
le retour en force du néo-barbarisme. Le droit des conflits armés est le meilleur
test de la fragilité du droit international comme instrument de civilisation.
Chapitre 6. — « Droit commun de l'Europe » : examen des relations entre différentes
règles du droit international et différents niveaux d'intégration internationale et
supranationale. Place du droit communautaire dans l'héritage juridique euro
péen : il ne s'agit pas d'un vraiment fédéral.
Chapitre 7. — « Civitas Maxima » Présentation empirique de la dynamique du droit
et de l'ordre dans la société internationale contemporaine. Tout groupe humain
occupe une position moyenne entre communauté et société. Dans l'approche
historique du droit international on observe beaucoup plus de traits du droit d'une
société de juxtaposition que du droit d'une de coopération : anomalie
de l'état de paix, absence de droits pour les étrangers, anarchie sur les mers... il n'y
a de droit international que de réciprocité. Les perspectives pour les années à venir
ne sont pas optimistes.
Observations :
Le professeur Schwarzenberger, avec le non-conformisme qu'on lui connaît, vient
de publier un bref recueil, lucide et pessimiste, sur la dynamique du droit et de l'ordre
dans la société internationale contemporaine. Il s'agit en fait du texte légèrement
remanié de conférences données en différentes occasions, mais qui toutes reflètent une
même perspective interdisciplinaire - place de l'histoire et de la sociologie dans l'étude
des phénomènes internationaux - et une même préoccupation quant à la montée des
périls. L'auteur