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Bibliographie française (avril-septembre 1974)
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 26 N°4, Octobre-décembre 1974. pp. 878-886.
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Bibliographie française (avril-septembre 1974). In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 26 N°4, Octobre-décembre 1974.
pp. 878-886.
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1974_num_26_4_15643BULLETIN DE LA SOCIÉTÉ DE LÉGISLATION COMPAREE 878
BIBLIOGRAPHIE FRANÇAISE
(Avril-septembre 1974)
Droit administratif :
R. Allard, Le droit de V expropriation et des marchés de tr
avaux publics, 3e éd., mise à jour, Paris, Eyrolles, 1974, 248 pages.
F. -P. Benoit, Collectivités locales, mise à jour 1974, n° 4, Paris, Dalloz, 1974.
C. Blumann, La renonciation en droit administratif français, coll. « Biblio
thèque de droit public », t. CXII, Paris, Librairie générale de droit et
de jurisprudence, 1974, 498 pages.
Y. Brissy, Les villes nouvelles, coll. « L'administration nouvelle », Paris,
Berger-Levrault, 1974, 348 pages.
M. Castells, F. Godard et V. Balanowski, Monopolville. L'entreprise,
l'Etat, l'urbain. Analyse des rapports entre l'entreprise, l'Etat et, l'urbain
à partir d'une enquête sur la croissance industrielle et urbaine de la
région de Dunkerque, coll. « Publications de l'Ecole pratique des hautes
études (Sorbonne) », Paris, Mouton et Cie, 1974, 496 pages.
J. Chevallier et D. Loschak, Introduction à la science administrative, coll.
« Mémentos Dalloz », Paris, Dalloz, 1974, 164 pages.
P. Comet et R. Piganiol, L'hôpital public, 3e éd. entièrement refondue, coll.
« L'administration nouvelle », Paris, Berger-Levrault, 1974, 200 pages.
A. Demichel, Grands services publics et entreprises nationales, t. I, Théorie
générale des services publics, coll. « Mémentos Dalloz », Paris, Dalloz,
1974, 118 pages.
M. Durupty, Institutions administratives et droit administratif tunisiens,
Paris, Centre national de la recherche scientifique, 1974, 408 pages.
C. Gabolde, 2° éd., coll. Traité « Traités pratique Dalloz de », la Paris, procédure Dalloz, des 1974, tribunaux 544 pages. administratifs,
Juge (le) et le droit public, 2 vol., Mélanges offerts au professeur Marcel
Waline, Paris, Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1974,
922 pages.
J.-L. Kœnig, Les pièces justificatives des dépenses et recettes communales,
Paris, Berger-Levrault, 1974, 72 pages.
P. Lachèze-Pasquet, L'administration de l'hôpital, 3e éd. entièrement refon
due, coll. « nouvelle », Paris, Berger-Levrault, 1974,
334 pages.
L. Nizard (sous la direction de), Planification et société (Actes du colloque
d'Uriage, 1973), Grenoble, Presses universitaires de Grenoble, 1974, 680
pages.
G. Peiser, Contentieux administratif, coll. « Mémentos Dalloz », Paris,
Dalloz, 1974, 150 pages. DE LA SOCIETE DE LÉGISLATION COMPARÉE 879 BULLETIN
Problèmes de droit public contemporain. Mélanges en l'honneur du professeur
Michel Stassinopoulos, Paris, Librairie générale de droit et de jurispru
dence, 1974, 597 pages.
D.H. Scheuing, Les aides financières publiques aux entreprises privées en
droit français et européen, coll. « L'administration nouvelle », Paris,
Berger-Levrault, 1974, 384 pages.
H. Tay, L'administration ivoirienne, Paris, Berger-Levrault, 1974, 130 pages.
S. -A. Vieux, zaïroise, 96
Droit aérien :
C. Emanuelli, Les moyens de prévention et de sanction en matière d'actes
d'interférence illicite dans l'aviation civile internationale, Paris, Pedone,
1974, 148 pages.
Droit des assurances :
C.J. Berr et H. Groutel, Droit des assurances, coll. « Mémentos Dalloz »,
Paris, Dalloz, 1974, 134 pages.
N. Jacob et P. Le Tourneau, Assurances et responsabilité civile, t. II,
Les assurances, coll. « Traités Dalloz », Paris, Dalloz, 1974, 480 pages.
Droit d'auteur et propriété industrielle :
Hommage à Henri Desbois. Etudes de propriété intellectuelle, Paris, Dalloz,
1974, 334 pages.
Droit civil :
Association Henri Capitant, Travaux de l'Association, t. XXI-1969, Les
groupements et organismes sans personnalité juridique (Journées italien
nes), Paris, Dalloz, 1974, 360 pages.
L. Aydalot, Divorce et séparation, coll. « Bordas poche », Paris, Bordas,
1974, 112 pages.
J. Carbonnier, Droit civil, t. 1, Introduction. Les personnes, coll. « Thémis »,
Paris, Presses universitaires de France, 1974, 400 pages.
R. Chauveau Toutes les questions pratiques sur les servitudes foncières et
immobilières, Paris, Delmas, 1974, 224 pages.
P. Dupont-Delestraint, Droit civil, capacité, 3e éd., coll. « Mémentos
Dalloz », Paris, Dalloz, 1974, 228 pages.
P. Droit civil. Contrat de mariage et. régimes matri
moniaux. Successions. Libéralités, 3e éd., coll. « Mémentos Dalloz »,
Paris, Dalloz, 1974, 182 pages.
A. Lamboley, La société civile professionnelle. Un nouveau statut de la
profession libérale, Paris, Librairies techniques 1974, 314 pages.
D. Martin, L'entreprise agricole dans les régimes matrimoniaux, coll. «
thèque de droit privé », t. CXXXIV, Paris, Librairie générale de droit
et de jurisprudence, 1974, 500 pages.
M.-E. Roujou de Boubée, Essai sur la notion de réparation, coll. « Biblio
thèque de droit privé », t. CXXXV, Paris, Librairie générale de droit et
de jurisprudence, 1974, 492 pages.
P. Voirin, Manuel de droit civil, capacité lre année, 18e éd., Paris, Librairie
générale de droit et de jurisprudence, 1974, 604 pages. bulletin de la societe de legislation comparée 880
Droit commercial :
J.-P. Berdah, Fonctions et responsabilité des dirigeants de sociétés par ac
tions, coll. « Bibliothèque de droit commercial », t. 27, Paris, Sirey,
1974, 326 pages.
G. Brulliard et D. Laroche, Précis de droit commercial, 7e éd. mise à jour
au lor janvier 1974, Paris, Presses universitaires de France, 1974,
700 pages.
M. Cabrillac, La lettre de change dans la jurisprudence, Paris, Librairies
techniques, 1974, 232 pages.
M. Cliquet et J. Dumont, Intéressement, participation, actionnariat (la légis
lation française et son application), Paris, Entreprise moderne d'édition,
1974, 100 pages.
M. Fleuriet, Les techniques de l'économie concertée, coll. « Bibliothèque
de droit commercial », n° 26, Paris, Sirey, 1974, 242 pages.
R. Hellmann, Puissance et limites des multinationales, traduit de l'allemand
par W. de Schepper, Paris, Marne, 1974, 232 pages.
G. Hubrecht, Droit commercial, 5e éd., Paris, Sirey, 1974, 292 pages.
M. de Juglart et B. Ippolito, Droit commercial. Avec les cas concrets et
jurisprudence, vol. 4, Banque. Bourse. Contrats commerciaux, Paris,
Montchrestien, 1974, 628 pages.
H. Lang, F. Rist et M.-E. Hertz, La GmbH. Guide pratique de la S.A.R.L.
allemande, Paris, Juridictionnaires Joly, 1974, 168 pages.
F. Lemeunier, Pourquoi et comment constituer une société anonyme, 10e éd.,
Paris, Delmas, 1974, 340 pages.
F. et comment constituer une société civile, 8e éd.,
Paris, Delmas, 1974, 300 pages.
F. Lemeunier, Principes et pratiques du droit commercial, nouv. éd.
mentée, Paris, Delmas, 1974, 300 pages.
G. Le Pan de Ligny, Exportation. Aspect commercial, 4e éd. mise à jour,
coll. « Aide-mémoire Dunod », Paris, Dunod, 1974, 256 pages.
G. Le Pan de Ligny, Exportation {Aspects financier et administratif), nouvelle
éd. entièrement mise à jour, coll. « Aide-mémoire Dunod », Paris, Dunod,
1974, 224 pages.
Mélanges en l'honneur du professeur Daniel Bastian, t. I, Droit des sociétés,
t. II, Droit de la propriété industrielle, Paris, Librairies techniques, 1974,
478 et 450 pages.
H. Motulsky, Ecrits, vol. 2, Etudes et notes sur l'arbitrage, Paris, Dalloz,
1974, 540 pages.
R. Roblot, Traité élémentaire de droit commercial de Georges Ripert, t. 1,
Commerçants. Actes de commerce. Fonds de commerce. Sociétés comm
erciales, 8e éd., Paris, Librairie générale de droit et de jurisprudence,
1974, 1006 pages.
R. et J. Savatier et J.-M. Leloup, Droit des affaires, 4e éd., Paris, Sirey,
1974, 574 pages.
G. Tardieu et F. Porteu de la Morandière, La Bourse de commerce de
Paris, Remisier et clientèle particulière, 2° éd., Paris, Librairie générale
de droit et de jurisprudence, 1974, 254 pages. DE LA SOCIETE DE LÉGISLATION COMPAREE 881 BULLETIN
W. Wenner, Droit et pratique de la vente en Allemagne. Contrats. Intermé-
médiaires. Implantation, Paris, Delmas, 1974, 300 pages.
Droit des Communautés européennes :
J. Boulouis et R.-M. Chevallier, Grands arrêts de la Cour de justice des
Communautés européennes, t. 1, Caractères généraux du droit communa
utaire, droit institutionnel, contrôle juridictionnel, Paris, Dalloz, 1974,
453 pages.
Droit comparé et droit étranger :
L.-J. Constantinesco, Traité de droit comparé, t. II, La méthode comparati
ve, Paris, Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1974, 412
pages.
F. Doré, L'Inde d'aujourd'hui, Paris, Presses universitaires de France, 191 A,
128 pages.
E. Egnell et M. Peissik, U.R.S.S., l'entreprise face à l'Etat, Paris, Editions
du Seuil, 1974, 304 pages.
P. -F. Gonidec, Les systèmes politiques africains, 2e partie, Les réalités du
pouvoir (politiques intérieures, relations internationales), coll. « Biblio
thèque africaine et malgache », t. XXIII, Paris, Librairie générale de
droit et de jurisprudence, 1974, 353 pages.
G.A. Kouassigan, Quelle est ma loi ? Tradition et modernisme dans le droit
privé de la famille en Afrique noire francophone, coll. « Publications
du Centre de recherches, d'études et de documentation sur les institutions
et la législation africaines », t. XI, Paris, Pedone, 1974, 310 pages.
A. Tunc, Le droit des Etats-Unis, 3" éd. mise à jour, coll. « Que sais-je ? »,
Paris, Presses universitaires de France, 1974, 128 pages.
Droit constitutionnel et science politique :
G. Burdeau, Traité de science politique, t. VIII, La démocratie et les
tes du nouvel âge, 2° éd. revue et augmentée, Paris, Librairie générale
de droit et de jurisprudence, 1974, 672 pages.
F. Burgess, Les institutions américaines, coll. « Que sais-je ? », Paris, Presses
universitaires de France, 1974, 128 pages.
R. Chiroux, L'extrême-droite sous la Ve République, coll. « Bibliothèque
constitutionnelle et de science politique », t. I, Paris, Librairie générale
de droit et de jurisprudence, 1974, 368 pages.
M. Duverger, La Cinquième République, 5e éd. refondue, Paris, Presses
universitaires de France, 1974, 240 pages.
M. La monarchie républicaine, Paris, Laffont, 1974, 288 pages.
D. Easton, Analyse du système politique, traduit de l'américain par R. Roche-
ron, Paris, A. Colin, 1974, 496 pages.
C. Franck, Les fonctions juridictionnelles du Conseil constitutionnel et du
Conseil d'Etat dans l'ordre constitutionnel, coll. « Bibliothèque de droit
public », t. CXIV, Paris, Librairie générale de droit et de jurisprudence,
1974, 326 pages. 882 BULLETIN DE LA SOCIÉTÉ DE LÉGISLATION COMPAREE
A. Krieger, Le Pakistan ou l'Etat des purs, coll. « Comment ils sont
vernés », Paris, Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1974,
516 pages.
B, Lavergne, Pour un régime parlementaire rénové, Paris, Presses
taires de France, 1974, 96 pages.
R. Lindon, Les droits de la personnalité, coll. « Manuels Dalloz de droit
usuel », Paris, Dalloz, 1974, 372 pages.
A. Mestre, Le Conseil d'Etat protecteur des prérogatives de V administration
{Etudes sur le recours pour excès de pouvoir), coll. « Bibliothèque de
droit public », Paris, Librairie générale de droit et de jurisprudence,
1974, 312 pages.
R. Pinto-Lyra, Le parti communiste français et l'intégration européenne
{1951-1973), coll. « Mémoires », n° 29, Nancy, Centre européen univers
itaire de l'Université de Nancy II, 1974, 128 pages.
Droit économique :
P. Bairoch, Révolution industrielle et sous-développement, 4e éd., coll.
« Publications de l'Ecole pratique des hautes études (Sorbonne) », Paris,
Mouton et Cie, 1974, 381 pages.
M. Baleste, L'économie française, 3e éd. entièrement refondue, Paris, Mas-
son, 1974, 248 pages.
Y. Bernard et P. -Y. CossÉ, L'Etat et la prévision macroéconomique, coll.
« L'administration nouvelle », Paris, Berger-Levrault, 1974, 324 pages.
Cahiers du séminaire d'économêtrie, n° 15, Paris, Centre national de la
recherche scientifique, 1974, 144 pages.
J. Chardonnet, L' économie française, t. II, Les grandes puissances (2e partie),
Paris, Dalloz, 1974, 388 pages.
M. Courthéoux, La politique des revenus, 3e éd. refondue, coll. « Que sais-
je ? », Paris, Presses universitaires de France, 1974, 128 pages.
Croissance {la) économique, Paris, La documentation française, 1974, 96
pages.
4e éd. mise à jour, coll. « Thé- H. Denis, Histoire de la pensée économique,
mis », Paris, Presses universitaires de France, 1974, 774 pages.
G. Etienne, La voie chinoise. La longue marche de l'économie {1949-1974),
Paris, Presses universitaires de France, 1974, 360 pages.
H. Guitton, Economie politique. La monnaie, la répartition, les relations
internationales, 10e éd., coll. « Précis Dalloz », Paris, Dalloz, 1974,
596 pages.
R. Lantner, Théorie de la dominance économique, Paris, Dunod, 1974,
368 pages.
B. Minc, L'économie politique du socialisme, traduit du polonais par Ana
Posner, Paris, Maspero 1974, 568 pages.
T. de Montbrial, Essais d'économie parêtienne {trois essais d'économie
mathématique), Paris, Centre national de la recherche scientifique, 1974,
76 pages.
Montée (la) des consommateurs, Paris, La documentation française, 1974,
96 pages. DE LA SOCIÉTÉ DE LÉGISLATION COMPARÉE 883 BULLETIN
P. Pascallon, La planification de V économie française, Paris, Masson, 1974,
160 pages.
Pour une croissance civilisée, Paris, La documentation française, 1974, 96
pages.
J. Rinaudo et R. Coste, Initiation aux sciences économiques, t. I et II, Paris,
Nathan, 1974, 224 et 224 pages.
P. Salles, Initiation économique et sociale, t. I, La production et ses pro
blèmes, 6° éd., Paris, Bordas, 1974, 328 pages.
E. Schneider, Microéconomie {Introduction à la théorie économique), traduit
de l'allemand par M. Robine, Paris, Sirey, 1974, 454 pages.
R. Torrel, Economie politique, Paris, Masson, 1974, 192 pages.
Droit fiscal et institutions financières :
3e éd. refondue, J. Branger, Traité d'économie bancaire, t. I, Les institutions,
Paris, Presses universitaires de France, 1974, 400 pages.
Crise (la) du système monétaire international, nouv. éd. mise à jour début
juin 197 '4, Paris, La documentation française, 1974, 112 pages.
J.-L. Guieze, Le partage des compétences entre la loi et le règlement en
matière financière, coll. « Bibliothèque de science financière », t. XII,
Paris, Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1974, 271 pages.
H. Guitton, La monnaie, 3e éd., coll. « Précis Dalloz •», Paris, Dalloz, 1974,
664 pages.
D.E.W. Laidler, La demande de monnaie (théorie et vérifications empiriques),
Paris, Dunod, 1974, 184 pages.
M. de 2* éd., Mourgues, t. II, Théorie Economie et politiques monétaire, monétaires, t. I, Institutions coll. « Mémentos et mécanismes, Dalloz »,
Paris, Dalloz, 1974, 118 et 106 pages.
P. Ngaosyvathn, Le rôle de l'impôt dans les pays en voie de développement
(Appréciation de l'influence exercée par les structures économiques et
socio-politiques sur le prélèvement fiscal), coll. « Bibliothèque de science
financière », t. XIII, Paris, Librairie générale de droit et de jurisprudence,
1974, 316 pages.
Rapport sur les comptes de la nation 1973, t. I, Le rapport, t. II, Les tableaux
commentés, t. III, Les comptes et agrégats, Paris, Institut national de la
statistique et des études économiques, 1974, 600 pages.
P. Salin, Economie internationale, t. I, Economie financière, coll. « U »,
Paris, A. Colin, 1974.
P. Souchon, L'évaluation des titres non cotés en bourse (Théorie générale de
l'évaluation des immeubles et des fonds de commerce), Paris, Librairie
du Journal des notaires et des avocats, 1974, 92 pages.
G. Tixier et J. Kerogues, Droit fiscal international. Pratique française, coll.
« L'administration nouvelle ■», Paris, Berger-Levrault, 1974, 196 pages.
J. Vezian, La responsabilité du banquier en droit privé français, Paris, Librair
ies techniques, 1974, 288 pages. 884 bulletin de la societe de législation comparée
Droit international privé :
B. Audit, La fraude à la loi, coll. « Bibliothèque de droit international privé »,
vol. XVIII, Paris, Dalloz, 1974, 478 pages.
H. Batiffol et P. Lagarde, Droit international privé, t. 1, 6e éd., Paris,
Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1974, 483 pages.
A. Favre, Principes du droit des gens, 1974, Paris, Librairie générale de droit
et de jurisprudence, 1974, 778 pages.
Droit international public :
C. Chaumont, L'Organisation des Nations Unies, 8e éd. mise à jour, coll.
« Que sais-je ? », Paris, Presses universitaires de France, 1974, 128
pages.
6e éd., coll. « Précis C.-A. Colliard, Institutions des relations internationales,
Dalloz », Paris, Dalloz, 1974, 880 pages.
J. Combacau, Le pouvoir de sanction de l'O.N.U. Etude théorique de la
coercition non militaire, coll. « Publications de la Revue générale de
droit international public », Paris, Pedone, 1974, 396 pages.
M. G. Marcoff, Traité de droit international public de l'espace, Paris, Li
brairie générale de droit et de jurisprudence, 1973, 836 pages.
Droit judiciaire privé :
E. Blanc, La preuve judiciaire. Commentaire du décret du 17 décembre
1973, Paris, Librairie du Journal des notaires et des avocats, 1974,
182 pages.
R. Charles, La Justice en France, 5e éd. refondue, coll. « Que sais-je ? »,
Paris, Presses universitaires de France, 1974, 128 pages.
Congrès (45e) de l'Association Nationale des Avocats de France (Vers
ailles, 7-9 juin 1973), Le « Défi » de la profession libérale, Paris, Dall
oz, 1974, 300 pages.
Congrès national des huissiers de France (Tours, 12-16 juin 1974), Le
contrat de consommation, Paris, Librairie générale de droit et de juri
sprudence, 1974, 190 pages.
J. Vincent et J. Prévault, Voies d'exécution, coll. « Mémentos Dalloz »,
Paris, Dalloz, 1974, 117 pages.
J. Voulet, La pratique des expertises judiciaires, 5f éd., Paris, Delmas,
1974, 224 pages.
Droit maritime :
J. Guilbaud, La pêche et le droit, 2e éd., Paris, Librairies techniques, 1974,
502 pages.
Droit pénal et science criminelle :
5e éd., coll. « MémentJ. Larguier, Droit pénal général et procédure pénale,
os Dalloz », Paris, Dalloz, 1974, 221 pages. de la societe de législation comparée 885 bulletin
Droit rural :
P. Gilhodes, Politique et violence : la question agraire en Colombie, coll.
« Cahiers de la Fondation nationale des sciences politiques », Paris,
A. Colin, 1974, 544 pages.
M. Jollivet et H. Mendras (sous la direction de), Les collectivités rurales
françaises, t. II, Sociétés paysannes ou lutte de classe au village ? Paris,
A. Colin, 1974, 272 pages.
Droit du travail et droit social :
A. Barbier, La législation du travail, éd. mise à jour en 1974, Paris, Delà-
grave, 1974, 80 pages.
M. Despax, Conventions collectives, mise à jour 1974, coll. « Traité de
droit du travail », t. VII, Paris, Dalloz, 1974, 130 pages.
M. Grawitz, Méthodes des sciences sociales, 2e éd., coll. « Précis Dallox »,
Paris, Dalloz, 1974, 1076 pages.
S. Lannérée, Les délégués syndicaux et les sections syndicales d'entreprise,
Paris, Delmas, 1974, 152 pages.
G. Lyon-Caen, Droit social international et européen, 3" éd., coll. « Précis
Dalloz », Paris, Dalloz, 1974, 394 pages.
J. Pélissier, La réforme du licenciement {loi du 13 juillet 1973 et décret du
10 août 1973), Paris, Sirey, 1974, 190 pages.
M. Rideau et J. Pécoud, Droit du travail, fiscal et social, 5° éd., Paris,
Dunod, 1974, 304 pages.
R. Vergnaud, Vie juridique, professionnelle et sociale, t. II, Du droit du
travail au droit social, Paris, Istra, 1974, 176 pages.
Histoire du droit et droit romain :
Conférence (3e) internationale d'histoire économique (Munich, 1965), coll.
« Publications de l'Ecole pratique des hautes études (Sorbonne), série
congrès et colloques », t. X, Paris, Mouton et Cie, 1974, 504 pages.
Conférence (4e) d'histoire économique (Bloomington, 1968),
coll. « Publications de l'Ecole pratique des hautes études (Sorbonne),
série congrès et colloques », t. XIV, Paris, Mouton et Cie, 1974,
532 pages.
F. Dumont, Inventaire des arrêts du Conseil privé, t. II, fasc. 2, Paris,
Centre national de la recherche scientifique, 1974, 704 pages.
J.-B. Duroselle, Histoire diplomatique de 1919 à nos jours, 6° éd. revue et
prolongée jusqu'en 1973, Paris, Dalloz, 1974, 870 pages.
A. Thuillier, Economie et société nivernaises au début du XIXe siècle, coll.
« Publications de l'Ecole pratique des hautes études (Sorbonne) », Paris,
Mouton et Cie, 1974, 484 pages.
Ouvrages généraux :
Année africaine 1972, coll. « Publications du Centre d'étude d'Afrique noire
de Bordeaux », Paris, Pedone, 1974, 644 pages. 886 BULLETIN DE LA SOCIETE DE LEGISLATION COMPAREE
Annuaire de législations française et étrangère, 1972, t. XXI, Paris, Centre
national de la recherche scientifique, 1974, 664 pages.
Conseil d'Etat. Etudes et documents, 1972, fasc. 25, Paris, Sirey, 1973,
364 pages.
L. Dérobert, Droit médical, déontologie médicale, Paris, Flammarion, 1974,
664 pages.
Faculté de droit de l'Université de Clermont, Annales, fasc. 10, Paris,
Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1973, 412 pages. de droit et des sciences économiques de Lyon, Annales. Valeur
et prix de production, n° 2, Paris, Librairie générale de droit et de
jurisprudence, 1973, 210 pages.
Publications de la Faculté de droit et d'économie d'Amiens, vol. 4, coll.
« Publications d'Universités », Paris, Presses universitaires de France,
1974, 200 pages.
Philosophie du droit :
S. Belaïd, Essai sur le pouvoir créateur et normatif du juge, coll. « Biblio
thèque de philosophie du droit », vol. XVII, Paris, Librairie générale de
droit et de jurisprudence, 1974, 360 pages.
M. Villey (sous la direction de), Le langage du droit, coll. « Archives de
philosophie du droit », t. XIX, Paris, Sirey, 1974, 556 pages.
M. et R. Weyl, Révolution et perspectives du droit (De la société de classes
à la société sans classes), Paris, Editions sociales, 1974, 224 pages.
Recueils de jurisprudence et de législation :
Code général des impôts, mise à jour au 20 février 1974, coll. « Petits codes
Dalloz », Paris, Dalloz, 1974, 160 pages.
Codes et lois usuels (Codes d'audience), 1973, mise à jour au 1" mai 1974,
Paris, Dalloz, 1974, 126 pages.
Code de procédure civile, avec mise à jour au 15 février 1974, coll. « Petits
codes Dalloz », Paris, Dalloz, 1974, 1106 pages.
Code rural et Code forestier, éd. 1974, coll. « Petits codes Dalloz », Paris,
Dalloz, 1974, 1106 pages.
Codes de la sécurité sociale, de la santé publique, de la mutualité, de la
famille et de l'aide sociale. Mutualité sociale agricole, éd. 1974, coll.
« Petits codes Dalloz », Paris, Dalloz, 1974, 1546 pages.
Code des sociétés, éd. 1974, coll. « Petits codes Dalloz », Paris, Dalloz,
1974, 1076 pages.
Législation des hôpitaux publics, textes classés par P. Comet, Paris, Berger-
Levrault, 1974, 600 pages.
R. Vidal, Code pratique annoté de l'administration communale, 4e éd., Paris,
Librairies techniques, 1974, 552 pages.