Bibliographie systématique des ouvrages et articles relatif au droit international public publiés en langue française ; n°1 ; vol.34, pg 1109-1195

Melle Geneviève Guyomar
Bibliographie systématique des ouvrages et articles relatif au
droit international public publiés en langue française
In: Annuaire français de droit international, volume 34, 1988. pp. 1109-1195.
Citer ce document / Cite this document :
Guyomar Geneviève. Bibliographie systématique des ouvrages et articles relatif au droit international public publiés en langue
française. In: Annuaire français de droit international, volume 34, 1988. pp. 1109-1195.
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/afdi_0066-3085_1988_num_34_1_2882ANNUAIRE FRANÇAIS DE DROIT INTERNATIONAL
XXXIV - 1988 - Editions du CNRS, Paris.
BIBLIOGRAPHIE SYSTEMATIQUE
DES OUVRAGES ET ARTICLES
RELATIFS AU DROIT INTERNATIONAL PUBLIC
PUBLIÉS EN LANGUE FRANÇAISE*
Geneviève GUYOMAE
Chargée de Recherches
au Centre National de la Recherche Scientifique
Mme Beer-Gabel, MUe avec Dorival, le concours MUe de Froge, Miie Guillard,
M Lankarani, Mlle M. Lebon, M. Le Cour Grandmaison,
Mokrani, Mme Nguyen Duy Tan.
PLAN
A. - GÉNÉRALITÉS 1115
L- Ouvrages généraux
IL- Documents
III.- Histoire du droit international
IV.- Théorie du
V- Droit interne et droit international, pratiques nationales
EN MATIÈRE DE DROIT INTERNATIONAL
B. - SOURCES DU DROIT 1118
L- GÉNÉRALITÉS
IL- Traités
IIL- Coutume et codification, principes généraux de droit,
JUS COGENS
IV.- Actes unilatéraux
V.- d'organisations internationales
C. - ÉTATS 1119
L- L'ÉTAT
1 . Territoire, Frontières, Acquisitions, Cession.
2. Population, Nationalité.
* La liste des Revues dépouillées et celle des abréviations utilisées ont été publiées dans Y Annuaire
1974, ainsi que dans les tables décénales 1975-1984 et complétées depuis lors à diverses reprises. 1110 BIBLIOGRAPHIE SYSTÉMATIQUE
3. Souveraineté, Indépendance.
4. Naissance, Reconnaissance, Succession d'Etats, Succession de gou
vernements.
5. Compétences.
6. Immunités de l'État.
1. Relations internationales de l'État, Relations diplomatiques, Rela
tions consulaires.
8. Responsabilité internationale.
9. Représailles et contre-mesures.
IL- Groupements d'états
1. Commonwealth.
2. Union française, Communauté, Zone franc, Coopération franco-
africaine, Francophonie.
3. Fédéralisme.
4. Groupements particuliers.
III.- Conditions étatiques diverses (Allemagne, Chypre, Etats neutres).
D. - INDIVIDUS ET GROUPEMENTS NON-ÉTATIQUES 1124
L- Peuples et territoires
1 . Droit des peuples à disposer d'eux-mêmes.
2. Mouvements de libération nationale.
3. Situations territoriales particulières.
4. Mandats, Tutelles, Protectorats, Territoires non autonomes
IL- Collectivités non-étatiques
1. Religions, Eglises, Ordres.
2. Organisations non-gouvernementales.
3. Sociétés multinationales, Groupements divers.
Ill- Individus
1. Condition des étrangers, Asile, Migration.
2. Réfugiés, Apatrides.
3. Droits de l homme.
E. - ORGANISATIONS INTERNATIONALES GÉNÉRALES 1132
L- Organisations anciennes
IL- Théorie générale des organisations internationales
1. Généralités.
2. Fonction publique internationale.
3. Immunités, Domaine et Biens.
III.- Organisation des nations unies
1 . Généralités, Charte, Révision de la Charte.
2. Etats membres.
3. Organes.
a) Assemblée générale.
b) Conseil de Sécurité.
c)économique et social.
d) Conseil de Tutelle. BIBLIOGRAPHIE SYSTÉMATIQUE 1111
e) Secrétaire général, Secrétariat.
f) Organes subsidiaires.
4. Activité des Nations Unies.
IV.- Organisations intergouvernementales associés aux
NATIONS UNIES
1. Organisation Internationale du Travail (O.I.T.).
2.mondiale de la santé (O.M.S.).
3.des Nations Unies pour l'Education, la Science et la
Culture (U.N.E.S.C.O.).
4. Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agricul
ture (F. A.O.).
5.de l'Aviation civile internationale (O.A.C.L).
6. Union postale universelle (U.P. UJ.
7. Fonds monétaire internationale (F.M.I.) . Banque internationale
pour la Reconstruction et le Développement (B.I.R.D.). Société
financière internationale (S.F.I.). Association pour
le Développement (A.I.D.).
8 . Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement
(C.N.U.C.E.D.).
9. Union internationale des Télécommunications (U.I.T.).
10. Autres organisations intergouvernementales associées aux Nat
ions Unies.
V- Organisations et conférences internationales diverses.
F. - ORGANISATIONS INTERNATIONALES RÉGIONALES 1138
L- GÉNÉRALITÉS
IL- Organisations européennes
1. Historique, Généralités.
2. Conseil de l'Europe.
3. Organisation de coopération et de développement économiques
(O.C.D.E.), Agence internationale de l'énergie, (A.I.E.), Union eu
ropéenne des Paiements (U.E.P.).
4. Conférence européenne des Ministres des Transports (C.E.M.T.).
5. Association de libre échange (A.E.L.E.).
6. Union de l'Europe occidentale (U.E.O.).
7. Autres organisations européennes.
III.- Communautés européennes
1. Historique, Généralités, Élargissement de la C.E.E.
2. Rapports avec les Etats membres.
a) Généralités, questions politiques.
b) Le droit communautaire et son application en droit interne.
3. Rapports avec les États non membres, Relations extérieures.
4. Structures et institutions.
a) Généralités.
b) Assemblée parlementaire, Parlement européen.
c) Conseil de Ministres et Commission.
d) Cour de Justice.
e) Fonctionnaires. 1112 BIBLIOGRAPHIE SYSTÉMATIQUE
f) Autres organes.
g) Questions budgétaires.
5. Communauté économique, Activité.
a) Investissements et questions relatives au développement.
b) Droit de la concurrence, Ententes, Propriété intellectuelle.
c) Problèmes monétaires et financiers.
d)relatifs à l'énergie et à la recherche scientifique.
e) Droit d'établissement, Services, Travailleurs.
f) Questions économiques et douanières.
g)fiscales.
h) Politique agricole commune,
i) Questions sociales.
j) Rapprochement des législations, droit des sociétés commerc
iales et reconnaissance des jugements,
k) Transports, Communications, Télécommunications.
1) Politique régionale
m) Pêche, Mer.
n) Environnement.
6. C.E.C.A.
7. Euratom.
8. Union européenne et Conseil européen, Coopération politique.
IV- Organisations entre états socialistes.
V.- entre états américains.
VI.- et conférences africaines.
VIL- Autres organisations et conférences régionales.
G. - DOMAINE PUBLIC INTERNATIONAL 1148
L- Voies d'eau et lacs.
IL- Canaux.
IIL- Mer.
1 . Généralités, Droit de la mer.
2. Mer territoriale, Eaux intérieures, Zone contiguë.
3. Détroits, Archipels, Iles.
4. Zone économique exclusive.
5. Haute mer.
6. Ressources biologiques.
7. Plateau continental.
8. Fonds marins.
9. Pollution marine.
1 0 . Recherche scientifique.
11. Statut des navires.
IV- Espace aérien atmosphérique.
V- extra-atmosphérique.
1. Généralités.
2. Engins spatiaux, Satellites.
3. Activités spatiales diverses. BIBLIOGRAPHIE SYSTÉMATIQUE 1113
VI.- RÉGIONS POLAIRES.
H. - MATIÈRES SPÉCIALES DU DROIT INTERNATIONAL 1153
L- Communications et transports internationaux.
1. Information et communications.
2. Télécommunications, Informatique.
3. Transports internationaux.
4. Tourisme.
IL- Coopération nucléaire civile, utilisation pacifique de l'énergie
ATOMIQUE.
III.- Droit fiscal international.
IV.- Droit pénal international, coopération judiciaire, stupéfiants.
V- international de la santé.
VI.- Droit du travail, protection sociale.
VIL- DROIT INTERNATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT.
VIIL- Droit international économique.
1. Généralités.
2. Relations commerciales, Contrats.
3. Agriculture, Produits de base.
4. Investissements, Nationalisations.
5. Propriété intellectuelle.
6. Relations financières internationales.
1. Relations monétaires
8. Questions énergétiques.
LX.- DROIT DU DÉVELOPPEMENT.
1. Généralités.
2. Pays en développement.
3. Aide au d&