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C. Bovet, La nature juridique des syndicats de prêt et les obligations des banques dirigeantes et gérantes - note biblio ; n°2 ; vol.44, pg 523-523

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Revue internationale de droit comparé - Année 1992 - Volume 44 - Numéro 2 - Pages 523-523
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Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.
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C. Bovet, La nature juridique des syndicats de prêt et les
obligations des banques dirigeantes et gérantes
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 44 N°2, Avril-juin 1992. p. 523.
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C. Bovet, La nature juridique des syndicats de prêt et les obligations des banques dirigeantes et gérantes. In: Revue
internationale de droit comparé. Vol. 44 N°2, Avril-juin 1992. p. 523.
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1992_num_44_2_4511BIBLIOGRAPHIE 523
sur les entreprises, le mérite de l'auteur n'en est pas moins immense puisqu'il a
su, en mettant en évidence les difficultés liées à l'élaboration d'un droit nouveau
tel que le droit de la concurrence dont l'autonomie face aux règles traditionnelles
du droit civil ou du droit commercial, au-delà même de l'Allemagne, a parfois
du mal à être reconnue, montrer l'importance attachée à la réglementation des
abus de position dominante, ne serait-ce qu'en raison de l'abondance du conten
tieux existant en la matière.
C. FAVRE
Christian BOVET. — La nature juridique des syndicats de prêt et les obligations
des banques dirigeantes et gérantes, Fribourg, Éditions universitaires, 1991,
285 pages.
Cet ouvrage, présenté comme thèse devant la Faculté de droit de Fribourg
en 1990, apporte une intéressante contribution à la théorie juridique des prêts
syndiqués. Bien que consacré principalement au droit suisse, il comporte de larges
références à plusieurs autres systèmes juridiques et les principales analyses sont,
pour l'essentiel, transposables.
Pour assurer une division du risque d'insolvabilité et d'illiquidité, ce qui est
un principe de base de la gestion bancaire et une exigence de la réglementation
jurisprudentielle, les crédits d'un montant quelque peu important sont partagés
entre plusieurs banques. La pratique a mis au point des formules dont les éléments
essentiels sont standard. L'auteur les expose de manière détaillée, distinguant
soigneusement la syndication directe, la syndication indirecte qui se caractérise
par le fait qu'une seule banque traite avec l'emprunteur les membres du syndicat
étant cessionnaires d'une partie de la créance et la sous-participation qui repose
également sur une cession de créance mais non accompagnée d'une entrée du
cessionnaire dans le syndicat. La première partie de l'ouvrage est consacrée à la
description de ces différentes formules.
Dans la deuxième partie est faite une analyse juridique du syndicat. L'auteur
juge la qualification de société préférable à celle de contrat innomé de coopération
sans convaincre complètement le lecteur de l'influence de ce choix sur le régime
juridique applicable au contrat ni de la compatibilité de la fonction du syndicat
avec la nature de la société.
Les obligations du chef de file envers l'emprunteur et les autres membres du
syndicat et celles de l'agent envers ces derniers sont exposées dans la troisième
partie de l'ouvrage. Un tableau précis et très utile de ces obligations est présenté.
On notera la confirmation de l'absence de solidarité entre les membres du syndicat
de prêt.
La quatrième partie du travail est consacrée à l'application au syndicat de
prêt des principes du droit de la concurrence. L'étude porte sur le droit suisse,
mais elle est accompagnée d'utiles données comparatives.
Le travail de M. Bovet est bien documenté, précis. Il sera lu avec profit par
les juristes français car la pratique internationale en la matière est largement
unifiée. On sait, toutefois, que les pools bancaires constitués pour la distribution
des crédits internes n'ont pas, généralement, dans la pratique française une
structure juridique aussi élaborée que ceux formés à l'occasion des grands crédits
syndiqués internationaux. Mais, même pour ce type de situation, des éléments
d'analyse utiles peuvent être trouvés dans l'ouvrage de M. Bovet. Les devoirs du
chef de file, en particulier, sont transposables.
Jean STOUFFLET