Calendrier des travaux du CESE concernant le projet de loi sur la transition énergétique

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CONSEIL ÉCONOMIQUE SOCIAL, NRÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ ET ENVIRONNEMENTAL SECRÉTARIAT GÉNÉRAL Paris, le 18 juin 2014 DIRECTION DES SERVICES LÉGISLATIFS ET

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• Publié par: Energie-legal
• Publié le: 20 juin 2014
• Nombre de lectures: 66
• Langue: Français

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CONSEIL ÉCONOMIQUE SOCIAL,  N R É P U B L I Q U EF R A N Ç A I S E L IBERTÉ É GALITÉ F RATERNITÉ ET ENVIRONNEMENTAL SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DIRECTION DES SERVICES LÉGISLATIFS juin 2014le 18 Paris, ET ÉCONOMIQUES CALENDRIER PRÉVISIONNEL DES TRAVAUX CONJOINTS DE LA SECTION DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA SECTION DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES RELATIFS AU PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION POUR LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE Questions diverses ou DATE ET HEUREORDRE DU JOUR commentaires Réunion commune section de l’environnement/section des activités économiques Jeudi 19 juin Projet de loi relatif à la transition énergétique: (rapporteurs : Mme Laurence Hézard ; M. Jean Jouzel) 11 h 30 Audition de: Mme Ségolène Royal, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie Section de l’environnement Mercredi 25 juin Projet de loi relatif à la transition énergétique: (rapporteurs : Mme Laurence Hézard ; M. Jean Jouzel) 9 h 30 Débat d’orientation 15 h Reprise du débat d’orientation Section des activités économiques Mercredi 25 juin Projet de loi relatif à la transition énergétique: (rapporteurs : Mme Laurence Hézard ; M. Jean Jouzel) 15 h Débat d’orientation Jeudi 26 juin Projet de loi relatif à la transition énergétique: (rapporteurs : Mme Laurence Hézard ; M. Jean Jouzel) 10 h Reprise du débat d’orientation Réunions communes section de l’environnement/section des activités économiques Mercredi 2 juillet Projet de loi relatif à la transition énergétique: (rapporteurs : Mme Laurence Hézard ; M. Jean Jouzel) 9 h 30 et toute la journée Examende l’avantprojet d’avis Amendements écrits uniquement Jeudi 3 juillet Projet de loi relatif à la transition énergétique: (rapporteurs : Mme Laurence Hézard ; M. Jean Jouzel) 9 h 30 et toute la journée Suite de l’examen de l’avantprojet d’avis et VOTE Mercredi 9 juillet Projet de loi relatif à la transition énergétique: (rapporteurs : Mme Laurence Hézard ; M. Jean Jouzel) 14 h 30Plénière