De la pyramide au réseau ? Pour une théorie dialectique du droit - note biblio ; n°3 ; vol.55, pg 730-742

Ost

Description

Revue internationale de droit comparé - Année 2003 - Volume 55 - Numéro 3 - Pages 730-742
13 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• droit civil
• droit administratif
• droit commercial
• juridique
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: Revue-internationale-de-droit-compare
• Publié le: 01 janvier 2003
• Nombre de lectures: 37
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Miss Ethel Foster
M. van de KERCHOVE
De la pyramide au réseau ? Pour une théorie dialectique du droit
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 55 N°3, Juillet-septembre 2003. pp. 730-742.
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Foster Ethel, van de KERCHOVE M. De la pyramide au réseau ? Pour une théorie dialectique du droit. In: Revue internationale
de droit comparé. Vol. 55 N°3, Juillet-septembre 2003. pp. 730-742.
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_2003_num_55_3_18997730 REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE 3-2003
Cet ouvrage publié aux éditions les Études hospitalières dans la collection
Thèses est, en effet, le fruit d'un premier travail de thèse de droit privé soutenue
à l'Université de Dijon le 6 novembre 2000. Il a le mérite de traiter d'un sujet
plus que jamais d'actualité et encore peu exploré jusqu'ici. Il suscite de nombreuses
questions relevant du droit international privé, du droit administratif, du droit
comparé dans les pays de l'Union européenne en particulier, du droit civil comme
du droit commercial.
Mlle Sylvia Morvan a fait preuve de courage et d'audace dans une étude au
carrefour de la médecine, du commerce international et du droit. Elle offre à ses
lecteurs une première base de réflexion qui méritera d'être poursuivie simultané
ment, en droit interne et en droit international, si l'on souhaite voir se dessiner
un encadrement juridique mieux adapté aux exigences de sécurité sanitaire et de
nature à ne pas accroître les disparités criantes d'accès aux soins entre les différentes
populations du monde.
Cécile MOIROUD RÉCHARD
François OST et Michel van de KERCHOVE. — De la pyramide au réseau ?
Pour une théorie dialectique du droit, Bruxelles, Publications des Facultés
universitaires Saint-Louis, 2002, 587 pages.
Que reste-t-il de la grande aventure de la théorie du droit du vingtième
siècle ? Peu de choses, si l'on en croit le dernier ouvrage de François Ost et
Michel van de Kerchove. Ces auteurs proposent depuis bien des années des
contributions dans tous les domaines de la théorie du droit '. Ils présentent ici,
de façon très pédagogique et accessible, une synthèse de leur démarche et de
leurs thèses principales. Selon ces auteurs, le paradigme de la « pyramide » aurait
vécu et ferait place à celui du « réseau ». Non, disent-ils, les systèmes juridiques
ne sont pas organisés hiérarchiquement, non, le positivisme ne permet pas d'expli
quer le droit, non, l'État n'est plus le seul cadre de référence lorsque l'on veut
penser le droit, non, il n'y a pas qu'un seul ordre juridique, mais une multitude
de systèmes entretenant entre eux des rapports complexes et parfois étranges. Le
droit n'est plus tellement, pensent-ils, imposé que négocié, il n'est pas appliqué
de façon linéaire de haut en bas, il n'est pas simplement autoritaire, mais résulte
d'un enchevêtrement poly centré d'actes de nature fort diverse, produits par des
acteurs de nature également tout à fait hétérogène.
1 François OST, Michel van de KERCHOVE, Bonnes mœurs, discours pénal et rational
ité juridique : essai d'analyse critique, Bruxelles, Facultés universitaires Saint-Louis, 1981 ;
Philippe GÉRARD, Michel van de François OST, Fonction déjuger et pouvoir
judiciaire : transformation et déplacements, Bruxelles, Facultés universitaires Saint-Louis,
1983 ; François OST, Michel van de KERCHOVE, Jalons pour une théorie critique du
droit, Bruxelles, Facultés universitaires Saint-Louis, 1987 ; Michel van de KERCHOVE,
François OST, Le système juridique entre ordre et désordre, Paris, Presses universitaires
de France, 1988 ; François OST, Michel van de KERCHOVE, Entre la lettre et l'esprit:
les directives d 'interprétation en droit, Bruxelles, Bruylant, 1989 ; Philippe GÉRARD,
François OST, Michel van de KERCHOVE (dir.), Droit et intérêt, Bruxelles, Facultés
universitaires Saint-Louis, 1990 ; François OST, La nature hors la loi : l'écologie à l'épreuve
du droit, Paris, La Découverte, 1995 ; François OST, Le temps du droit, Paris, Odile Jacob,
L999 ; Philippe GÉRARD, François OST, Michel van de KERCHOVE (dir.), L'accélération
du temps juridique, Bruxelles, Facultés universitaires Saint-Louis, 2000 ; François OST et
al. (dir.), Lettres et lois : le droit au miroir de la littérature, Bruxelles, Publications des
Facultés universitaires Saint-Louis, 2001. La liste n'est pas exhaustive. BIBLIOGRAPHIE 731
Les auteurs se prévalent ici de la théorie des révolutions scientifiques de
Thomas Kuhn 2 dont la transposition implique au moins que des méthodes jusque-
là dominantes sont confrontées à des difficultés qu'elles n'arrivent plus à maîtriser
avant d'être supplantées par des méthodes nouvelles, plus convaincantes et enfin
mieux institutionnalisées après avoir vaincu de nombreuses résistances.
La stratégie des auteurs consistera donc d'abord dans la reconstruction de
la théorie de la « pyramide », puis de sa confrontation avec les données qui, selon
eux, montrent qu'elles ne permet pas d'en rendre compte de manière satisfaisante,
enfin l'esquisse d'une théorie alternative.
L'ouvrage se divise en deux parties dont la première entend mettre en évidence
ce que les auteurs appellent les « bougés de la pyramide », alors que la seconde
est consacrée à l'émergence du « réseau » comme nouveau paradigme. L'objectif
de réfutation est connu comme préalable de la construction d'une théorie alternat
ive. On appréciera la savante combinaison de réflexions abstraites et théoriques et
d'exemples jurisprudentiels toujours bien choisis et finement analysés, l'ambitieuse
tentative de développer un panorama à la fois doctrinal, théorique et philosophique
qui permettra au lecteur, même non spécialisé, de suivre avec intérêt des débats
d'une grande complexité. C'est justement le caractère compréhensif de l'ouvrage
qui exige alors que l'on s'y arrête afin de mieux comprendre l'argument qui sous-
tend cette séduisante construction.
La hiérarchie, le positivisme, la théorie analytique du droit sont dépassés.
La thèse est forte. Elle n'est évidemment pas originale et s'inscrit dans une
tradition anti-positiviste et anti-analytique aussi ancienne que les théories attaquées,
même si elle s'affiche moins ici comme le retour à un passé seul pertinent que
sur l'idée de dépassement et sur l'affirmation d'une conception véritablement à
la hauteur des évolutions et des défis les plus contemporains, c'est-à-dire, post
moderne. Mais la charge de la preuve est lourde : l'on ne compte plus, en théorie
du droit comme ailleurs, les constructions qui se disent nouvelles et en voie de
détrôner d'autres qui seraient dépassées \ il faudra d'abord faire apparaître qu'il
y a eu effectivement une théorie dominante, ensuite qu'elle est véritablement
confrontée à des difficultés insurmontables, enfin qu'il existe des méthodes plus
récentes, plus riches et plus convaincantes et qu'elles permettraient d'expliquer,
de manière cohérente et satisfaisante, ce que les théories anciennes n'auraient
plus les moyens de faire comprendre. Et si l'on peut facilement admettre qu'il
n'existe pas de théorie définitive et que les théories citées par François Ost et
Michel van de Kerchove comportent bien des aspects datés, qu'il serait fort agréable
2 Thomas S. KUHN, The Structure of Scientific Revolutions, Chicago. Londres. Univers
ity of Chicago Press, 1963; trad, française: La structure des révolutions scientifiques.
Paris, Flammarion, 1991.
( S' inscrivant dans une large mouvance anti-positiviste, anti-analytique et post-moderne,
les auteurs s'appuient toutefois principalement de la littérature juridique publiée en langue
française. Pourtant, le thème de l'après-positivisme et de l'après-hiérarchie est fort à la
mode dans beaucoup de travaux de langue anglaise ou allemande et pour lesquels il serait
absolument impossible de rassembler ici ne serait-ce qu'une très modeste bibliographie. A
titre d'exemple, on citera un ouvrage de Alexander SOMEK. à son