Deuxième Rencontre juridique franco-soviétique (Moscou, Leningrad, Tbilissi, 8-20 juillet 1969) - compte-rendu ; n°4 ; vol.21, pg 827-844

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Description

Revue internationale de droit comparé - Année 1969 - Volume 21 - Numéro 4 - Pages 827-844
18 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• avocat
• juriste
• juridique
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: Revue-internationale-de-droit-compare
• Publié le: 01 janvier 1969
• Nombre de lectures: 26
• Langue: Français
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Extrait

Deuxième Rencontre juridique franco-soviétique (Moscou,
Leningrad, Tbilissi, 8-20 juillet 1969)
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 21 N°4, Octobre-décembre 1969. pp. 827-844.
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Deuxième Rencontre juridique franco-soviétique (Moscou, Leningrad, Tbilissi, 8-20 juillet 1969). In: Revue internationale de
droit comparé. Vol. 21 N°4, Octobre-décembre 1969. pp. 827-844.
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1969_num_21_4_17554DE LA SOCIÉTÉ DE LEGISLATION COMPARÉE 827 BULLETIN
DEUXIÈME RENCONTRE JURIDIQUE FRANCO-SOVIÉTIQUE
(Moscou, Leningrad, Tbilissi, 8-20 juillet 1969)
I. - Le déroulement de la Rencontre
La Deuxième Rencontre juridique franco-soviétique a constitué une très
importante manifestation scientifique et culturelle, et elle a apporté dé
monstration éclatante de la nécessité des relations juridiques entre l'Union
Soviétique et la France. Elle avait fait l'objet, de la part des organisateurs
soviétiques, d'une remarquable préparation et d'une mise au point minutieuse,
qui lui ont permis de se dérouler, conformément au programme prévu, dans
des conditions de réussite exceptionnelle. Dès le début et jusqu'à la fin,
l'accueil chaleureux réservé aux membres de la délégation française et les
attentions multiples et délicates dont ils ont été l'objet ont créé un climat de
confiance, de compréhension et de coopération amicale dont il convient de
souligner la qualité.
Toutes les séances de travail se sont tenues à Moscou, à l'Institut de
l'Etat et du Droit de l'Académie des sciences de l'U.R.S.S. La séance d'ouver
ture a eu lieu le mercredi 9 juillet à 10 h 30. M. Tchikhvadzé ouvrit la
réunion par un important discours exposant les buts de la Rencontre et mar
quant sa place dans le développement des relations franco-soviétiques.
M. Roumjantzev, vice-président de l'Académie des sciences de l'U.R.S.S.
et M. Smirnov, président de la Cour suprême de la R.S.F.S.R., prirent ensuite
la parole et soulignèrent à leur tour le grand prix que les juristes soviétiques
attachaient à cette Rencontre et le rôle qu'elle était appelée à jouer dans
l'extension toujours plus grande de la coopération culturelle des deux pays.
M. Marc Ancel, président de la Société de législation comparée, exprima les
sincères remerciements des membres de la délégation française. Il souligna le
rôle que la Société de législation comparée avait joué, depuis longtemps déjà,
dans l'établissement d'échanges réguliers avec les pays de droit socialiste : des
confrontations juridiques bilatérales comme cette Rencontre démontrent l'i
mportance du droit comparé dans les relations culturelles entre peuples amis.
Il se félicita enfin que ce remarquable Colloque se tînt en Union Soviétique
dans l'année même où la Société de législation comparée célébrait le centenaire
de sa création.
La séance d'ouverture fut suivie d'une brillante réception organisée dans
les locaux de l'Institut de l'Etat et du Droit au cours de laquelle juristes fran
çais et soviétiques purent prendre contact dans une atmosphère particulièr
ement cordiale.
Les séances de travail commencèrent le lendemain matin, jeudi 10 juillet.
Trois commissions furent constituées. Elles devaient étudier les thèmes sui
vants : « La participation des citoyens à l'activité des organes administratifs »,
« Les problèmes juridiques posés par l'éducation des enfants » et « Les pro
blèmes juridiques des brevets d'invention dans le cadre du développement
de la coopération scientifique et technique entre la France et l'U.R.S.S. ».
Leurs travaux devaient se poursuivre les 11 et 12 juillet.
Parallèlement aux séances de travail proprement dites, la Rencontre
avait été comprise de telle sorte que les juristes français pussent avoir direc
tement connaissance des institutions juridiques et politiques soviétiques.
La Rencontre franco-soviétique se déroulant au moment de la session 828 BULLETIN DE LA SOCIÉTÉ DE LÉGISLATION COMPARÉE
du Soviet Suprême de l'U.R.S.S., la délégation française eut le rare privilège
d'assister à l'une des séances de l'assemblée législative soviétique au cours de
laquelle elle entendit le rapport de politique étrangère de M. Gromyko, minis
tre des Affaires étrangères de l'Union Soviétique.
Elle fut d'autre part reçue à la Cour Suprême de l'U.R.S.S. par son
président, M. Gorkine qui, après lui avoir adressé de chaleureuses paroles de
bienvenue, exposa le système judiciaire soviétique. Une réponse devait lui
être donnée par M. le Procureur Général Touffait qui introduisit une discus
sion au cours de laquelle les personnalités soviétiques et notamment, M. Gor
kine et M. Smirnov, président de la Cour Suprême de la R.S.F.S.R., donnèrent
les détails les plus intéressants sur le fonctionnement de la justice en U.R.S.S.
La délégation française devait également être reçue par le Collège des
avocats de la ville de Moscou et l'Association des juristes soviétiques.
Le programme de la Rencontre franco-soviétique prévoyait un voyage
à Leningrad et à Tbilissi, au cours duquel Mme Orlova, MM. les Professeurs
Zivs (directeur adjoint de l'Institut de l'Etat et du Droit), Toumanov, Saveliev
et Kroutogolov devaient accompagner les juristes français.
A Leningrad, ils furent reçus à la Faculté de droit (riche en souvenirs
historiques puisqu'il s'agit de l'ancien Institut Smolny dont Lénine avait, lors
de la Révolution d'Octobre, fait son quartier général) par M. le Doyen Alexeiev
en présence de juristes éminents de la Faculté dont MM. les Professeurs
Malinine, ancien doyen, et Ioffé. Après avoir tenu à féliciter la délégation
française à l'occasion du 14 juillet, M. Alexeiev lui parla du système universi
taire soviétique. La réponse de M. le Professeur Raynaud fut suivie d'une
discussion générale au cours de laquelle furent comparées les structures de
l'Université dans chacun des deux pays.
Après une visite de la Faculté, la délégation française se rendit au cime
tière de Piskarevo où reposent les centaines de milliers de victimes du blocus
de Leningrad pour s'y recueillir et y déposer une gerbe.
Elle fut ensuite accueillie à la Maison de l'Amitié par la vice-présidente
de la section de Leningrad de l'Association U.R. S. S. -France en une réception
particulièrement amicale à laquelle participaient d'éminents magistrats de
Leningrad ainsi que des professeurs de la Faculté de droit. Nos hôtes soul
ignèrent à quel point ils étaient heureux de pouvoir témoigner à des juristes
français leur amitié en un jour aussi important que celui de la fête nationale
de la France.
A Tbilissi, la délégation, après avoir été accueillie à l'Université par son
recteur, M. Vekoua, fut reçue à l'Académie des Sciences par le président
M. Mouskhelichvili qui évoqua un long passé d'amitié entre la France et la
Géorgie. Les deux manifestations avaient lieu en présence d'éminentes personn
alités de l'Université et de l'Académie dont Mme Tsereteli, professeur à la
Faculté de droit et membre-correspondant de l'Académie des sciences de
l'U.R.S.S.
M. Berdzénechvili, procureur de la république de Géorgie, M. Maïsou-
radzé, président de la Cour Suprême de Géorgie, mirent tout en œuvre pour
montrer à leurs hôtes français les réalisations économiques et culturelles de
cette région de l'U.R.S.S. La délégation put notamment visiter un sovkhoz
et y admirer les réussites agricoles d'une région particulièrement riche et belle.
A Tbilissi et à Leningrad comme à Moscou, les membres de la délégation
française furent profondément émus par la chaleur de l'accueil qui leur était
témoigné et éblouis par les richesses d'un patrimoine artistique admirable dans
sa diversité que leurs hôt