Discussion de l’exposé du professeur Jean-François Poudret - article ; n°1 ; vol.56, pg 151-154

Fouchard

Description

Revue internationale de droit comparé - Année 2004 - Volume 56 - Numéro 1 - Pages 151-154
4 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• Droit et juridique

Informations

• Publié par: Revue-internationale-de-droit-compare
• Publié le: 01 janvier 2004
• Nombre de lectures: 23
• Langue: Français

Extrait

R.I.D.C. 1-2004

DISCUSSION DE L’EXPOSÉ DU PROFESSEUR

JEAN-FRANÇOIS POUDRET

Philippe FOUCHARD†

*

Mon cher collègue, la fonction de « discutant » que M. le Premier

Président Canivet m’a attribuée est doublement trompeuse. D’abord, parce

qu’en présence d’un auditoire de cette qualité, je n’aurai pas l’outrecuidance

de monopoliser la parole, mais tout au plus d’introduire les débats ; je

laisserai donc de côté de nombreux aspects de votre conférence, pour ne

m’attacher qu’aux idées essentielles qui l’ont animée.

Ensuite, vous savez combien j’ai été impressionné par le

Traité de droit

com

paré de l’arbitrage international

que vous avez écrit avec Sébastien

Besson ; votre conférence, ce soir, inspire certainement à vos auditeurs la

même admiration. Mais vous êtes trop modeste lorsque vous prétendez

simplement constater l’état du droit positif, et en déduire l’isolement du

système français de l’arbitrage international. En réalité, dans votre livre

comme au cours de cette magnifique conférence, c’est une démonstration

que vous menez, et que vous appuyez sur une thèse d’une grande rigueur

conceptuelle et méthodologique. Cependant, même sur ce terrain, elle n’est

pas incontestable.

I.- Ce que je voudrais souligner d’emblée, pour porter le débat à un

niveau

aussi général que possible, c’est précisément la cohérence du

système français de l’arbitrage international. C’est précisément parce qu’il

n’accorde aucune priorité au droit étatique du siège de l’arbitrage qu’il est

en mesure de poser, pour tout arbitrage international quel que soit le lieu où

il se déroule ou s’est déroulé, quatre principes fondamentaux, applicables

aux quatre étapes que l’on distingue généralement lorsque l’on expose le

régime de cette institution.

1) En droit français, la convention d’arbitrage, qui fonde le pouvoir

des

arbitres, n’est pas soumise au mécanisme du conflit de lois conduisant à

la compétence d’une loi étatique déterminée ; elle est régie par des règles

matérielles propres à l’arbitrage international, s’attachant à vérifier

seulement, pour l’essentiel, l’existence du consentement à l’arbitrage et sa

conformité à l’ordre public international.

*

Professeur émérite à l’Université de Paris II.