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Dominique Vidal. Droit français de l’arbitrage commercial international : édition bilingue français/ anglais - note biblio ; n°4 ; vol.57, pg 1112-1113

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3 pages
Revue internationale de droit comparé - Année 2005 - Volume 57 - Numéro 4 - Pages 1112-1113
2 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.
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BIBLIOGRAPHIE
George A. BERMANN (éd.). -
Party Autonomy : Constitutional and International
Law Limits in Comparative Perspective,
New York, Juris Publishing, Inc.,
2005, 340 pages.
Evanghelos PERAKIS (éd.). -
Rights of Minority Shareholders,
16th Congress of the
International Academy of Comparative Law- Brisbane 2002, Bruxelles,
Bruylant, 2004, 791 pages.
À la suite du 16
e
Congrès international de droit comparé de l’Académie
internationale de droit comparé, qui s’est tenu à Brisbane (Australie) du 14 au 20
juillet 2002, certains volumes regroupant le rapport général et les rapports nationaux
ont déjà parus (v. cette
Revue
2004, p. 212).
Le
premier
ouvrage
présenté :
Party
Autonomy :
Constitutional
and
International Law limits in Comparative Perspective
traite du problème de savoir
dans quelles limites les États considèrent leur droit constitutionnel national ou le
droit international public comme des sources restrictives de l’exercice de la liberté
des parties en droit privé. Il réunit le rapport général du professeur George A.
Bermann, Columbia University School of Law, et douze rapports nationaux :
Allemagne (Georg Nolte), Australie (John Trone), Belgique (Philippe Vincent),
Brésil (Véra Jacob de Fradera), Canada (Frédérique Sabourin), France (Michel
Grimaldi et François Barrière), Hongrie (Laszlo Bodnar), Japon (Mariko Kawano)
Pays-Bas (Martijn van Empel et Marianne de Jong), Pologne (Anna Wyrozumska),
Union Sud Africaine (Max du Plessis et Jolyon Ford), U.S.A. (Paul B. Stephan).
L’ouvrage se termine par un index alphabétique des matières.
Dans un monde de plus en plus conscient du rôle du droit constitutionnel et de
son pouvoir de lier des acteurs privés ou publics, il n’est pas étonnant que les
principes constitutionnels freinent l’exercice de certaines prérogatives de droit privé.
Cette problématique commence seulement à se dégager. L’impact des normes du
droit international public est encore moins connu. De nombreuses questions sont
soulevées que le rapporteur général et les rapporteurs tentent sinon de résoudre du
moins de poser.
Le volume sur
Rights of Minority Shareholders
réuni le rapport général du
professeur Evanghelos Perakis, de l’Université d’Athènes, et quinze rapports
nationaux.
La protection des droits des actionnaires est toujours un problème « brûlant »
du
droit
des
sociétés,
plus
particulièrement
lorsqu’il
s’agit
d’actionnaires
minoritaires. S’il est à la fois protecteur de la société et du système économique dans
son ensemble, il peut aussi être un obstacle et un frein aux initiatives de la majorité
des actionnaires et de la direction de l’entreprise et l’occasion d’attaques contre cette
dernière.
Dans un contexte d’économie globalisée il était intéressant de comparer les
expériences de l’Allemagne (Prof. Klaus Hopt), l’Australie ( Dr. Keith Fletcher), la
Belgique (Prof. E. Wymeersch), le Canada (Prof. Raymonde Crête), la Finlande
(Timo Kaisanlahti), la France (Prof. Michel Germain), la Grèce (Eleni Gologina-
Economou),l’Iran (Dr. Mahmoud Erfani), l’Italie (Prof. Stefano Gatti), le Japon
(Prof. Izumi Kawashima-Iwasaki), les Pays-Bas (Prof. A. Timmerman), la Pologne
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