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Dommage purement patrimonial, rapport français - article ; n°2 ; vol.58, pg 393-407

De
15 pages
Revue internationale de droit comparé - Année 2006 - Volume 58 - Numéro 2 - Pages 393-407
15 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.
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R.I.D.C. 2-2006
II.A.5
    DOMMAGE PUREMENT PATRIMONIAL   RAPPORT FRANÇAIS     Romain LORENTZ ∗∗      INTRODUCTION  La réparation du préjudice purement patrimonial est un sujet qui fait couler beaucoup plus dencre dans les pays de common law quen France. Si la littérature sur la question est abondante outre Manche 1  et outre Atlantique 2 , elle lest beaucoup moins en France 3 . Le préjudice purement patrimonial est une expression, et a fortiori un chef de responsabilité, dont le juriste français nuse pas ou auquel, tout du moins, il napporte guère dattention.                                                  onstitué des réponses à neuf cas pratiques élab rés par les  Le présent rapport est c o Professeurs Vernon Palmer et Mauro Bussani, Rapporteurs généraux. Pour chaque cas, la réponse est composée de deux  voire trois  parties, la première étant la solution au problème posé, la deuxième lexplication et, le cas échéant, la motivation de la solution, et la troisième  sil y a lieu  les considérations métajuridiques ayant conditionné la solution. Les traductions des questions sont celles de lauteur. ∗∗ Doctorant, Université Panthéon-Assas (Paris II) ; chargé de cours University of St Thomas College of Business, St Paul, Minnesota (États-Unis). 1 V. par ex. E. BANAKAS, Civil Liability for Pure Economic Loss , Londres, Kluwer, 1996 ; P. CANE, Tort Law and Economic Interests , 2e éd., Oxford, Clarendon, 1995 ; D. FAIRGRIEVE, State Liability in Tort - A Comparative Law Study , Oxford, Oxford University Press, 2003, en part. p. 192 et s. ; B. FELDTHUSEN, Economic Negligence , 4 e éd., Londres, Carswell, 2000. 2  V. par ex. J. FLEMING, Jr., Limitations on liability for Economic Loss Caused by Negligence : A Pragmatic Appraisal., 25 Vand. L. Rev . 43 (1972) ; H. BERNSTEIN, Civil Liability for Pure Economic Loss Under American Tort Law., 46 Am. J. Comp. L. 111 (suppl.). 3 V. par ex. C. LAPOYADE-DESCHAMPS, « La réparation du préjudice économique pur en droit français. », RIDC , 2-1998, p. 367 et s. ; L. REISS, Le juge et le préjudice. Etude comparée des droits français et anglais , Presses Universitaires dAix-Marseille, 2003, p. 181 et s.
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