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Droit, langue et liberté d’expression : la politique linguistique en question. Étude de jurisprudence comparée en France et aux États-Unis - article ; n°3 ; vol.56, pg 701-708

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8 pages
Revue internationale de droit comparé - Année 2004 - Volume 56 - Numéro 3 - Pages 701-708
8 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.
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R.I.D.C. 3-2004
DROIT, LANGUE, LIBERTE D’EXPRESSION :
LA POLITIQUE LINGUISTIQUE EN QUESTION
Étude de jurisprudence comparée en France et aux États-Unis
Eloïse LE MAGNEN
Assurer et perpétuer l’unité linguistique de la « nation », tel est
l’objectif essentiel des politiques linguistiques mises en oeuvre, non sans
excès parfois, en France comme aux États-Unis et inspirées, dans des
contextes différents, par la même idéologie : un État, une nation, une
langue
1
.
Loin d’appartenir au passé, ce souci d’unité relatif à la langue reste très
présent dans les deux États. L’intervention du droit dans le domaine
linguistique y est récurrente, et prend une actualité nouvelle face à ce qu’il
est convenu d’appeler
la « globalisation »
et les phénomènes qui en
témoignent : mobilité accrue des populations, diffusion des technologies et
des médias, vecteurs de pluralisme linguistique
2
.
Dans le même temps, cet interventionnisme linguistique pourtant
traditionnel est de plus en plus contesté par les « citoyens locuteurs », qui
Doctorante à l’Université Paris I (Panthéon-Sorbonne), eloiselm@email.com.
1
L.-J. CALVET, L
anguage wars and linguistic politics
, Oxford University Press, 1998. V.
également M. ROSENFELD, « Bilingualism, national identity and diversity in the United States »,
Actes du colloque,
Langue(s) et Constitution(s),
Association Française des Constitutionnalistes,
Rennes, décembre 2000.
2
Actualité nouvelle illustrée, aux Etats-Unis, par l’adoption de mesures linguistiques donnant
un statut officiel à l’anglais dans une majorité d’Etats entre 1984 et 2004, mesures à l’origine d’un
débat juridique très politisé que la Cour Suprême américaine n’a pas encore souhaité trancher. En
France, le débat, initié par l’adoption du nouvel art. 2 al.1, et alimenté par les décisions successives
du Conseil constitutionnel sur la loi Toubon (v.
infra
note 3) et sur la Charte européenne des langues
régionales (v
. infra
note 14), reste ouvert, au niveau interne -exemple de la cacophonie actuelle sur
la féminisation des noms de fonctions- et international, notamment au plan européen, concernant le
futur régime linguistique de l’Union.
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