Droit pénal et principe de légalité : la perspective du comparatiste - article ; n°1 ; vol.56, pg 119-129

Grande

Description

Revue internationale de droit comparé - Année 2004 - Volume 56 - Numéro 1 - Pages 119-129
11 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• juridique
• droit pénal
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: Revue-internationale-de-droit-compare
• Publié le: 01 janvier 2004
• Nombre de lectures: 24
• Langue: Français

Extrait

R.I.D.C. 1-2004

DROIT PÉNAL, PRINCIPE DE LÉGALITÉ

ET CIVILISATION JURIDIQUE :

VISION GLOBALE

Elisabetta GRANDE

*

1. Introduction. Légalité pénale et civilisation juridique : quelle

relation ?

Depuis la Révolution française il est admis que le principe de légalité

en droit crim

inel, tel qu’il est énoncé par l’article 8 de la Déclaration des

droits de l’homme du 26 août 1789 (« Nul ne peut être puni qu’en vertu

d’une loi établie et promulguée antérieurement au délit et légalement

appliquée »), représente la garantie minimale pour le citoyen de tout pays

civilisé. Dès la première année d’Université, les étudiants en droit de

l’Europe continentale apprennent, en effet, qu’il n’y a pas de civilisation

juridique lorsque la légalité des crimes et des peines (dans le sens jacobin du

mot) n’est pas accueillie.

Quelques questions deviennent alors urgentes. La liaison nécessaire du

principe de légalité en droit pénal avec le concept de

civilisation juridique

n’est-elle pas une construction tout à fait interne à la tradition occidentale, et

plus particulièrement à celle des pays romanistes ? Est-ce que d’autres

conceptions de la légalité sont possibles ? Est-ce que ces dernières offrent

une meilleure protection de l’individu contre les abus du pouvoir public? Et

enfin, est-ce que l’exigence de la légalité se pose partout de la même façon

ou bien est-elle une exigence ressentie seulement par la tradition juridique

occidentale ? Est-ce que, dans ce dernier cas, la perspective selon laquelle

on peut considérer comme civilisés seulement les pays où le principe de

légalité est appliqué est une perspective ethnocentrique, qui condamne tout

point de vue différent sans chercher à l’insérer dans son contexte ?

Le présent essai se propose de donner quelques réponses à de telles

questions en situant le problèm

e de la légalité criminelle dans un cadre

*

Professeur de droit comparé, Università del Piemonte Orientale, Alessandria.

L’auteur désire remercier le rapporteur anonyme de la Revue.