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Droit pénal et principe de légalité : la perspective du comparatiste - article ; n°1 ; vol.56, pg 119-129

De
11 pages
Revue internationale de droit comparé - Année 2004 - Volume 56 - Numéro 1 - Pages 119-129
11 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.
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R.I.D.C. 1-2004
DROIT PÉNAL, PRINCIPE DE LÉGALITÉ
ET CIVILISATION JURIDIQUE :
VISION GLOBALE
Elisabetta GRANDE
*
1. Introduction. Légalité pénale et civilisation juridique : quelle
relation ?
Depuis la Révolution française il est admis que le principe de légalité
en droit crim
inel, tel qu’il est énoncé par l’article 8 de la Déclaration des
droits de l’homme du 26 août 1789 (« Nul ne peut être puni qu’en vertu
d’une loi établie et promulguée antérieurement au délit et légalement
appliquée »), représente la garantie minimale pour le citoyen de tout pays
civilisé. Dès la première année d’Université, les étudiants en droit de
l’Europe continentale apprennent, en effet, qu’il n’y a pas de civilisation
juridique lorsque la légalité des crimes et des peines (dans le sens jacobin du
mot) n’est pas accueillie.
Quelques questions deviennent alors urgentes. La liaison nécessaire du
principe de légalité en droit pénal avec le concept de
civilisation juridique
n’est-elle pas une construction tout à fait interne à la tradition occidentale, et
plus particulièrement à celle des pays romanistes ? Est-ce que d’autres
conceptions de la légalité sont possibles ? Est-ce que ces dernières offrent
une meilleure protection de l’individu contre les abus du pouvoir public? Et
enfin, est-ce que l’exigence de la légalité se pose partout de la même façon
ou bien est-elle une exigence ressentie seulement par la tradition juridique
occidentale ? Est-ce que, dans ce dernier cas, la perspective selon laquelle
on peut considérer comme civilisés seulement les pays où le principe de
légalité est appliqué est une perspective ethnocentrique, qui condamne tout
point de vue différent sans chercher à l’insérer dans son contexte ?
Le présent essai se propose de donner quelques réponses à de telles
questions en situant le problèm
e de la légalité criminelle dans un cadre
*
Professeur de droit comparé, Università del Piemonte Orientale, Alessandria.
L’auteur désire remercier le rapporteur anonyme de la Revue.