F. Ferrand, Cassation française et révision allemande. Essai sur le contrôle exercé en matière civile par la Cour de cassation française et par la Cour fédérale de justice de la République fédérale d'Allemagne - note biblio ; n°3 ; vol.46, pg 964-967

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Description

Revue internationale de droit comparé - Année 1994 - Volume 46 - Numéro 3 - Pages 964-967
4 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• juriste
• droit commercial
• droit constitutionnel
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: Revue-internationale-de-droit-compare
• Publié le: 01 janvier 1994
• Nombre de lectures: 28
• Langue: Français

Extrait

F. Ferrand, Cassation française et révision allemande. Essai sur

le contrôle exercé en matière civile par la Cour de cassation

française et par la Cour fédérale de justice de la République

fédérale d'Allemagne

In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 46 N°3, Juillet-septembre 1994. pp. 964-967.

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F. Ferrand, Cassation française et révision allemande. Essai sur le contrôle exercé en matière civile par la Cour de cassation

française et par la Cour fédérale de justice de la République fédérale d'Allemagne. In: Revue internationale de droit comparé.

Vol. 46 N°3, Juillet-septembre 1994. pp. 964-967.

http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1994_num_46_3_4939