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F. Mélin-Soucramanien, Le principe d'égalité dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel - note biblio ; n°3 ; vol.50, pg 973-974

De
3 pages
Revue internationale de droit comparé - Année 1998 - Volume 50 - Numéro 3 - Pages 973-974
2 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.
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F. Mélin-Soucramanien, Le principe d'égalité dans la
jurisprudence du Conseil constitutionnel
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 50 N°3, Juillet-septembre 1998. pp. 973-974.
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F. Mélin-Soucramanien, Le principe d'égalité dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel. In: Revue internationale de droit
comparé. Vol. 50 N°3, Juillet-septembre 1998. pp. 973-974.
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1998_num_50_3_1022
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