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Glossaire de terminologie juridique anglaise

De
24 pages

Un glossaire anglais-français de terminologie juridique, axé sur le droit anglo-américain.

Publié par :
Ajouté le : 12 août 2011
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GLOSSAIRE DETMRNILOGOEI EJURIDIQUEANGLAISE* 
respecter, observer une règle, se conformer à rejeter, banir abonder, regorger pouvoir d'absolution s'abstenir de en conséquence, par conséquent, dûment exposé, récit rendre compte, expliquer, justifier accroître, augmenter, s'accumuler revenir à précis, exact atteindre réalisation, exécution reconnaître accusé de réception acquérir recevable, passible de poursuites réel, véritable, à proprement parler sûr, certain, inflexible aborder alléguer, apporter (des preuves), citer équivalent, suffisant juger, décider, se prononcer décision, jugement, arrêt avouer adopter recommander, préconiser, prôner déclaration écrite sous serment confirmer donner, octroyer, se permettre qch. fournir susmentionné(s), précité(s) susdit(s), susmentionné(s) intermédiaire, entremise, mandat, pouvoir agent, représentant, mandataire affecter qui tient de, qui ressemble à encore que, bien que étranger alcali vraiment prétendre, soutenir, alléguer prétendu, allégué permettre, autoriser frais, indemnité
A abide by (verb) abolish (verb) abound (verb) absolving power abstain from (verb) accordingly account account for (verb) accrue (verb) accrue to (verb) accurate achieve (verb) achievement acknowledge (verb) acknowledgment (of receipt) acquire (verb) actionable actual adamant address (verb) adduce (verb) adequate adjudicate (verb) adjudication admit (verb) adopt (verb) advocate (verb) affidavit affirm (verb) afford (verb) afford (verb) aforementioned aforesaid agency agent aggrieve (verb) akin to albeit alien alkali all right allege (verb) alleged allow (verb) allowance                                                  *  Quelques mots d’explications : a). le présent glossaire est établi pour le cours de Droit Comparé de la Faculté de Droit de Namur ; b). bon nombre de mots sont propres au droit anglo-américain et la traduction proposée est une approximation destinée à faciliter le travail des étudiants; c). les concepts vus au cours (e.g. "rule of precedent"), ou lors des séminaires (e.g. "consideration"), ne sont pas explicités dans le glossaire.
allude (verb) altogether amenability amicus curiae amount in controversy amount to (verb) anchor (verb) announcement answerable anticipatory apart from appeal (verb) appeal appellant appellate court appellee applicant apportion (verb) apportionment appraise (verb) approximation aptly arbitrator arise / arose / arisen (verb) arms length arrears articles as follows as of as regards as such as to ascertain (verb) ascertainable ascertainable ascertainment ascribe to (verb) assent (verb) assent assert (verb) assess (verb) assessment asset assignment assume (verb) astray (to lead) (verb) astute at bar at fault at first at first glance at hand at length at retail at the outset at wholesale atop attainment attempt attend (verb)
faire allusion à entièrement, totalement, complètement capacité de relever de, du ressort de [Latin] = ami de la cour (littéralement) enjeu (financier) du litige, intérêt financier équivaloir, se ramener à ancrer, enraciner, fixer affiche, déclaration responsable par anticipation hormis, à part, exception faite de interjeter appel appel partie appelante juridiction d'appel intimé : voir "respondent" requérant, demandeur répartir, partager répartition, partage évaluer rapprochement correctement, justement, pertinemment, avec justesse arbitre survenir, découler de, résulter de, soulever distance rapprochée arriéré, loyers en retard biens comme suit à partir de en ce qui concerne en tant que tel quant à, en ce qui concerne s'assurer de, vérifier évaluable, vérifiable vérifiable établissement, vérificateur attribuer à, imputer à consentir, donner son assentiment acquiescement faire valoir, affirmer apprécier, évaluer, estimer, juger évaluation, appréciation bien acte de transfert, cession supposer, admettre éloigner fin, astucieux l'instance présente fautif de prime abord, au premier coup d'oeil au premier regard, du premier coup d'oeil en l'espèce dans le détail, fort longuement, souvent au détail d’entrée de jeu en gros au sommet de, en haut de réalisation tentative assister à, être à
prêter attention à saisir, profiter de, user de, valoir de, être efficace, servir disponible, valable, valide perspective, angle affirmer, déclarer affirmation, déclaration, offre de preuve être peu disposé à, ennemi de annuler (sens technique), éviter qch. qui est évitable avouer, affirmer ouvertement, franchement attendre accorder, octroyer (des D.I.), recevoir décision, sentence arbitrale être conscient de qch., savoir impressionnant, imposant, stupéfait malaisé, peu commode de travers, de guingois hache
attend to avail (verb) available in law avenue of approach aver (verb) averment averse (to be) avoid (verb) avoidability avow (verb) avowedly await (verb) award (verb) award aware of (verb) awe awkward awry axe  B back verso bail caution bailee ± dépositaire balance (on) tout compte fait balance le restant (d’une somme) ban (verb) interdire, prohiber, retirer du marché bar (verb) exclure, empêcher, opposer une fin de non-recevoir, interdire,  faire obstacle à bar barreau, obstacle bargaining position les positions respectives de négociation (des parties) bargain marché, affaire, transaction bargaining négociation bargaining power pouvoir de négociation barrel tonneau, barrique, fût batsman batteur decricket(ou debaseball) be barred (verb) être exclu, interdit be bound (verb) être lié, tenu, forcé be deemed (verb) être censé be engaged (verb) s'occuper de be fullfilled (verb) être rempli, exécuté be hard put (verb) avoir beaucoup de mal, de peine à faire be held liable (verb) être tenu pour responsable be satisfied (verb) être convaincu de bear / bore / borne in mind (verb) supporter (le poids de), porter son attention sur un fait, retenir, avoir à l’esprit, tenir compte de bear on (verb) porter sur bearing relation, rapport behavior comportement, conduite belong to (verb) appartenir à belongings affaires, effets personnels below ci-dessous benchmark aune bequeath (verb) léguer besides à côté de, hormis beware (verb) faire attention, prendre garde beyond au-delà de bill of lading connaissement bill of rights déclaration des droits
bill bind / bound / bound (verb) binding bindingness black (verb) blacking blackmail blame blameworthiness bloke bluntly blur (verb) body of authority bold bona fide booklet borderline borrow (verb) bound braced brakes branches of government breach (verb) breach breach of the peace break through (verb) breaking breed brief bring / brought / brought about (verb) bring suit (verb) broad build upon (verb) burden burglary businesslike but for but just buyer by no means clear by way of  C Cabinet call for (verb) canvass (verb) careless carelessness carry (verb) carry on (verb) carry out (verb) case in point cattle causative potency cause of action  caution caveat emptor  
projet de loi lier obligatoire, irrévocable force liante boycotter boycottage chantage faute, responsabilité caractère répréhensible, blâmable type, mec (anglais familier) crûment, directement embuer, troubler autorité hardi, audacieux, intrépide Latin : de bonne foi petit livre, brochure, plaquette frontière emprunter v.bind consolidé freins divisions du pouvoir violer une règle manquement, rupture, non respect attentat à l'ordre public percer, enfoncer rupture (d'un contrat) espèce, type dossier, conclusions écrites amener, entraîner, provoquer = sue : assigner en justice large, extensif développer charge, fardeau cambriolage de manière professionnelle excepté, en l'absence de, sauf, sinon, si cela n'avait ... ce n'est que justice acheteur en aucune façon claire en guise de
Cabinet (Conseil des Ministres restreint) appeller, conduire à brosser, esquisser, sonder négligence, manque de soin (d’attention) manque d'attention, négligence conduire à poursuivre assurer (une tâche), mettre à exécution, réaliser un bon exemple, un exemple typique bétail lien causal =title to sue intérêt à agir, droit qu'on entend faire valoir par :   une action en justice prudence [Latin] =let the buyer beware (à l'acheteur d'être sur ses  gardes)
caveat cellar certiorari  chalk and cheese cases challenge (verb) characterization characterize (verb) charge charter (verb) charter charterer charterparty chattel check (verb) civil liberties claim (verb) claim claimant class action clean-handed clinching reason close coercion cognizance collateral collect (verb) collide (verb) colloquial come into conflict (verb) come into force (verb) come into operation (verb) come to hand (verb) come to mind (verb) command command commit (verb) commitment commodities compel (verb) compelled compelling competitor complacency complain (verb) complainant complaint completion compliance with comply (verb) comply with (verb) compulsion conceal (verb) concealed concealment conclusive concomitant concur (verb) condone (verb) confectionary 
[Latin] = avertissement cave, cellier [Latin] = autorisation de la Cour Suprême des États-Unis  d'entendre un recours cas différents comme le jour et la nuit attaquer une mesure, une décision qualification qualifier accusation affréter affrètement affréteur contrat de la charte partie (affrètement) bien meuble contrôler libertés publiques réclamer, demander, prétendre revendication, droit, prétention, requête requérant, demandeur action collective aux mains propres la raison qui a fait conclure l’affaire clos, enceinte, passage, couloir coercicion, contrainte connaissance accessoire, parallèle réunir heurter, frapper langage populaire, familier entrer en conflit entrer en vigueur entrer en vigueur venir à point nommé venir à l’esprit dominer, maîtriser ordre, commandement engager engagement produits, articles pousser, obliger obligés irrésistible concurrent contentement de soi, suffisance se plaindre demandeur (demanderesse) =suit(lawsuit) : action en justice exécution (complète) conformément à s'exécuter observer, respecter une règle contrainte, force, coercition dissimuler câché, obscur dissimulation déterminant concomitant, en même temps être d'accord pardonner confiserie, pâtisserie
confer (verb) confine (verb) confinement consequential consequentially consequently consideration consistent with constituent constraint construct (verb) construction construe (verb) contemplate (verb) contempt of court contend (verb) contend (verb) contention contingency contra proferentem contract under seal contractor controversy controvert convenience convey (verb) conveyance conveyancing conviction convince (verb) convinced corporate law costly council council officials counsel count counter (verb) counter-offer counterclaim (verb) coupled with course of business court registry covenant covenanted cover creator critical cross-fertilization Crown cry for the moon curb (verb) current curtail (verb) custody   D daily
conférer limiter, cantonner emprisonnement, détention indirect, dérivé en conséquence en conséquence, par voie de conséquence contrepartie fournie ou promise en échange d'un engagement cohérent constitutif contrainte interpréter (un document, une loi, un contrat) débat, affirmation, prétention, interprétation analyser, interpréter envisager, proposer de faire (littéralement) mépris de la cour alléguer, soutenir, prétendre prétendre, soutenir, alléguer affirmation, prétention, argument un (événement) imprévu contre celui (celle) qui stipule contrat avec sceau entrepreneur dispute, controverse, polémique détourner commodité transmettre (un message) transfert, cession de propriété qui se rapporte aux actes translatifs de propriété condamnation judiciaire convaincre convaincu droit des sociétés coûteux, cher conseil (d’une ville, d’une commune) fonctionnaires (employés) municipaux conseil, avocat moyen opposer contre-offre contreattaquer (± intenter une demande reconventionnelle) joint à, avec en temps ordinaire greffe de la cour convention, contrat, engagement formel convenu couverture constituant(e) d'untrust d'importance majeure fertilisation croisée la Couronne (l'Etat) être idéaliste, vouloir l’impossible réduire, restreindre, rogner contemporain, en cours, actuel réduire, restreindre, rogner garde
quotidien
damage award damage damages damnify (verb) deadline deal with (verb) dealer dealings deducible deed  deem (verb) default (verb) default in performance defeat (verb) defendant defender deference defray (verb) degrees of jurisdiction delay (verb) deleterious deliberately deliver (a decision) (verb) deliver (verb) delivery delusion demands demise demurrage denial deny (verb) depart from (verb) deposit deprive (verb) despite determine (verb) deterrent detract (verb) detriment deviation device devise (verb) direct (verb) direction directly applicable dirty-handed disagree (verb) discharge (verb) disclaim (verb) disclaimer disclose (verb) disclosure discourtesy discovery discrepancy discretion discursive disembodied disentitle (verb)
dommages et intérêts dommages dommages et intérêts blesser (ancien anglais juridique) échéance s’occuper de marchand, concessionnaire transactions qu’on peut déduire, inférer acte signé sur papier timbré, signé par les parties,  sorte d'acte notarié juger, considérer, estimer faire défaut défaut d'exécution frustrer, ruiner, vaincre défendeur, défenderesse défendeur, défenderesse déférence, égards pour payer, rembourser, couvrir degrés de juridiction retarder nuisible délibérément, exprès rendre (une décision) rendre (un jugement), émettre un avis livraison hallucination, illusion demandes, besoins, exigences mort, fin indemnité d’immobilisation dénégation, rejet refuser, nier s’écarter (d’une règle, d’un contrat) dépôt priver, déposséder, ôter malgré, en dépit de, nonobstant résoudre, régler dissuasion détourner, porter atteinte à préjudice, au détriment de déviation, dérogation, écart formule, truc, moyen léguer, créer, imaginer, inventer, concevoir, ourdir inviter, instruire ordre, instruction qui est directement applicable aux mains sales être en désaccord remplir, s’acquitter d’une fonction rejeter, dénoncer, renoncer dénégation, désistement, désaveu dévoiler, divulguer, révéler divulgation manque de politesse ou de coutoisie communication des pièces du dossier avant l'audience discordance, divergence liberté, librement discursif, décousu désincarné dénier le droit de
dismiss (verb) dismiss (verb) disparity dispel (verb) dispense (verb) dispose of (verb) dispute (verb) dispute disregard (verb) dissent (verb) distinctive distort (verb) disturb (verb) disused divest (verb) divide do away with (verb) dock docket doer dole out (verb) domestic doubtful draft (verb) drafting draw / drew / drawn up (verb) draw attention (verb) draw on (verb) draw up (verb) drive out (verb) driving dub (verb) dubious due administration of justice due care due consideration due diligence due to duly duress duty duty of care dwelling-house  E e.g. easement egregious elaborate elder elect (verb) elicit (verb) elusive embed (verb) embody (verb) emphasis emphasize (verb) emphatic empower (verb)
rejeter, débouter, rendre une fin de non-recevoir rejeter, rendre une fin de non-recevoir disparité, différence dissiper, chasser se passer de quelque chose résoudre, régler son compte à, aliéner, régler définitivement contester litige négliger, omettre différer (d’opinion) distinctif, caractéristique déformer, altérer, défigurer remettre en cause, altérer, modifier abandonné, non utilisé enlever ligne de partage se passer de quelque chose quai rôle des causes (affaires) celui (ou celle) qui fait distribuer national, intérieur douteux rédiger rédaction rédiger, tirer attirer l'attention tirer dresser (un rapport), rédiger un texte éconduire, obliger à sortir qui est la force agissante qualifier, surnommer douteux bonne administration de la justice soins attentifs avoir égard à qqch. soins attentifs motif pris de qqch., en raison de dûment sous la contrainte, contraint et forcé devoir, obligation devoir / obligation de soin maison d'habitation
[Latin] =exempli gratia, par exemple servitude énorme, fameux, insigne recherché, détaillé l'ainé choisir provoquer insaisissable, , fuyant, évasif fixer, graver incarner, concrétiser, exprimer accent souligner, insister sur énergique, formel habiliter
enable (verb) enact (verb) enactment endeavour (verb) ends enforce (verb) enforceability enforceable enforcement enhance (verb) enjoined from (verb) enjoy a right (verb) enshrine (verb) ensue (verb) ensure (verb) entail (verb) enter into (verb) enter into a contract (verb) enter judgment enter on (thereon) (verb) entertain (verb) entitle (verb) entrenched entrust (verb) enunciate (verb) enure (verb) escalate (verb) escalate (verb) escalator clause escape from (verb) estate ever-changing evict (verb) evidence evil evince (verb) exact (verb) exacting exaction excerpt excess charge excise (verb) exclusionary excuse from (verb) execute (verb) executor exemption clause expand upon (verb) expectation expenditure extortion extracontractual liability  F faced with (verb) fail (verb) fail to (perform) (verb) failure fairness
permettre adopter une loi promulgation, loi s’efforcer de les fins mettre en application, faire respecter caractère exécutoire exécutoire, applicable mise en application (en vigueur), exécution augmenter, accroître, rehausser, étendre, Majorer se faire enjoindre de ne pas (faire qqch) jouir d’un droit incarner, conserver (quasi religieusement) s'ensuivre, résulter de garantir entraîner, occasionner conclure (un contrat) conclure un contrat trancher le litige décider entendre, recevoir, considérer habiliter, autoriser, en droit d'exiger indélogeable, rigide, très arrêté confier énoncer voir "inure" : accoutumer, habituer augmenter augmenter clause d’indexation échapper à succession en changement continu écarter preuve(s) le mal, l'évènement funeste entraîner, occasionner, montrer, manifester, faire preuve de exiger exigeant exaction, extortion extrait, passage prix supplémentaire retrancher, supprimer restrictif exempter de, dispenser réaliser exécuteur testamentaire clause d’exonération développer, élaborer attente dépense sous la contrainte responsabilité extracontractuelle
être confronté à, face à ... lâcher, échouer, manquer ne pas (exécuter…) manquement, défaut, défaillance, échec, insuccès, incapacité caractère juste, équitable
fall short of (verb) fall upon (verb) fallacy far-reaching fear (verb) feature fence fiduciary file (a claim / a suit) (verb) fill up (verb) filth find (verb) find out (verb) find root (verb) finding findings of fact fine fine print fire the last shot (verb) fit fitfully flood (verb) flow from (verb) focus of consideration follow (verb) footing (on the) for forbearance forbid / forbade / forbidden (verb) forcibly forecast (verb) foreign foresee / foresaw / foreseen (verb) foreseeable forewarn (verb) forfeiture former forsake / forsook / forsaken (verb) forseeability forseeable forthrightly forum forum State foster (verb) founding fathers frame (verb) framework freeholders freely freezer friendly action friendly settlement front frustrate (verb) fulfil (fulfill) (verb) fulfil fulfilment full and frank furnish (verb) further (verb)
rester en dessous de relever de erreur, faux raisonnment d'une grande portée avoir peur de particularité, caractéristique, trait distinctif grillage fiduciaire, basée sur la confiance introduire (une action en justice), déposer une requête remplir (un document) crasse, saleté, ordures trouver déterminer trouver racine, prendre pied constatation, conclusion éléments de fait amende petits caractères tirer le dernier coup adapté par à-coups inonder découler de, dériver de centre d'attention, centre d'intérêt suivre, respecter motif pris de puisque abstention interdire, prohiber énergiquement prévoir étranger prévoir prévisible prévenir perte (par confiscation) de propriété le(s) premier(s) : voir "latter" abandonner, délaisser, renoncer à prévisibilité prévisible immédiatement lieu État saisi entretenir (une idée, une croyance) pères fondateurs concevoir cadre hommes libres librement congélateur recours amiable règlement amiable recto faire échouer accomplir, réaliser accomplir, réaliser, exécuter accomplissement, réalisation, exécution pleine et entière fournir poursuivre, continuer, approfondir, développer
further further to furtherance furthermore  G gap get round (verb) get the blow in first (verb) gift ginger beer gist give rise to (verb) glean (verb) gloss (verb) go beyond (verb) good faith goods govern (verb) grant (verb) grant grievance gross grossly ground grumbling guarantee bond guests guidelines guilty  H hammer hand down (verb) hand over (verb) haphazard harass (verb) hardly hardship hardy harm (verb) harm harsh harshness hasten (verb) hath (verb) have in mind (verb)  have regard to (verb) have to (verb) hazard heading headnote heard by (verb) hearing heirs helpless hence
plus loin, en plus, supplémentaire, davantage, plus suite à à la suite de de surcroît, qui plus est, de plus
fossé, manquement contourner un obstacle donner le premier coup cadeau, don, donation boisson gazeuse au gingembre cœur (d’un argument) donner lieu à, soulever glaner gloser aller au-delà bonne foi biens, marchandises déterminer, régir octroyer, accorder engagement, autorisation, octroi grief, doléance, injustice excessif, énorme excessivement, énormément moyen (invoqué à l'appui d'une requête), motif, argument réticence cautionnement invités lignes directrices, code de conduite coupable
marteau rendre une décision transmettre (une tradition) au hasard, fortuit harceler que l'on peu à peine ... dûreté, sévérité audacieux, intrépide faire du tort, du mal, nuire à, endommager dommage dur, sévère dureté, sévérité; au sens technique : imprévision s’empresser de, se hâter avoir (vieux anglais) avoir comme intention(s), envisager, avoir à l'esprit,  avoir en tête prendre en considération devoir danger titre note en tête entendu par audience héritiers sans défense d'où, de là, donc