Cet ouvrage fait partie de la bibliothèque YouScribe
Obtenez un accès à la bibliothèque pour le lire en ligne
En savoir plus

H. Simonart, La Cour d'arbitrage. Une étape dans le contrôle de la constitutionnalité de la loi - note biblio ; n°3 ; vol.41, pg 822-822

De
2 pages
Revue internationale de droit comparé - Année 1989 - Volume 41 - Numéro 3 - Pages 822-822
1 page
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.
Voir plus Voir moins
H. Simonart, La Cour d'arbitrage. Une étape dans le contrôle de
la constitutionnalité de la loi
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 41 N°3, Juillet-septembre 1989. p. 822.
Citer ce document / Cite this document :
H. Simonart, La Cour d'arbitrage. Une étape dans le contrôle de la constitutionnalité de la loi. In: Revue internationale de droit
comparé. Vol. 41 N°3, Juillet-septembre 1989. p. 822.
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1989_num_41_3_1832
Un pour Un
Permettre à tous d'accéder à la lecture
Pour chaque accès à la bibliothèque, YouScribe donne un accès à une personne dans le besoin