Informatique et droit comparé - article ; n°2 ; vol.22, pg 269-295

Bel

Description

Revue internationale de droit comparé - Année 1970 - Volume 22 - Numéro 2 - Pages 269-295
27 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• juriste
• juridique
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: Revue-internationale-de-droit-compare
• Publié le: 01 janvier 1970
• Nombre de lectures: 20
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait

Jean Bel
Informatique et droit comparé
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 22 N°2, Avril-juin 1970. pp. 269-295.
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Bel Jean. Informatique et droit comparé. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 22 N°2, Avril-juin 1970. pp. 269-295.
doi : 10.3406/ridc.1970.15700
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1970_num_22_2_15700INFORMATIQUE ET DROIT COMPARÉ
par
Jean BEL
Conseiller à la Cour de cassation
« Informatique et droit comparé » fut le dernier sujet traité au cours
de la Semaine internationale de droit comparé, le mardi 14 octobre 1969.
M. Hazard, professeur de comparé à la Columbia University,
qui préside la séance, souligne l'intérêt qu'il porte ainsi que tous les juris
tes de la common law à cette question technique, car, dit-il, « nous som
mes perdus dans nos arrêts » et il donne la parole au rapporteur, M. Bel.
C'est bien parce que le juriste, et plus spécialement le comparatiste,
est perdu dans une masse de connaissances juridiques qui n'ont jamais
été si nombreuses et si mouvantes qu'il a besoin du secours de la machine.
Le rapporteur dit sa conviction de l'absolue nécessité de l'information
juridique. Il ne prétend pas en être un spécialiste, mais s'occupant depuis
plus1 de vingt ans de documentation juridique, il a acquis la certitude que,
bien organisée, l'information juridique libérera le juriste de recherches
longues et aux résultats incertains, pour lui laisser le temps de faire son
véritable travail, qui est du domaine de la pensée. Son rapport, qui a été
distribué aux participants, est volontairement court et schématique car son
but est non pas d'instruire, mais de proposer des thèmes de discussion.
Les possibilités de la machine sont prodigieuses ; elle retient des
connaissances mais aussi des raisonnements. On a pu dire qu'elle amplif
iait l'intelligence de l'homme. Il ne semble pas excessif de parler d'une
révolution dans les méthodes de transfert de l'information juridique. Les
comparatistes ne peuvent pas' y rester indifférents. Aussi le rapporteur
propose-t-il de consacrer cette journée de travail à définir le but à attein
dre, à préciser les possibilités offertes et à choisir une méthode d'action.
1) Le but à atteindre est la communication facile des informations
et leur comparaison. Certes, ce n'est pas tout le travail du comparatiste ;
il lui appartiendra d'emplacer ces informations dans le cadre des institu
tions et des systèmes juridiques et ensuite de tirer les conclusions de leur
comparaison. Mais la rapidité et la sécurité de l'information lui apporte
ront une aide considérable et lui permettront d'entreprendre des recher
ches actuellement impossibles.
2) L'ordinateur mettra à la disposition du juriste sa mémoire. Il est
capable de retrouver instantanément les' signes qu'il a enregistrés ; son 270 INFORMATIQUE ET DROIT COMPARÉ
unité de temps est le millionième de seconde. Il parle un langage univers
el, celui des chiffres. Il se perfectionne sans cesse, devient moins cher,
moins encombrant et plus accessible.
Mais il ne s'ait que ce qu'on lui apprend et c'est là l'abîme qui sépare
le potentiel de la réalisation. Les expériences entreprises en France et à
l'étranger ont montré que l'entreprise était possible mais qu'elle était
difficile.
3) Pour le choix d'une méthode, le rapporteur propose de laisser
de côté le délicat problème de la programmation et de ne s'arrêter que
sur celui des données. Il convient dès lors1 de demander de quelle façon
on va nourrir l'ordinateur. Avec des textes complets ou avec des abstracts.
Dans l'un et l'autre cas, il faudra choisir les mots porteurs de l'information.
Faut-il les prendre dans le texte {keyword in context) en élaborant un
dictionnaire au fur et à mesure de la documentation, ou faut-il les choisir
en dehors du texte, dans une nomenclature préétablie aux rubriques hi
érarchiquement reliées. De toute façon, il faudra dresser un dictionnaire de
synonymes et tenir compte des relations de proximité.
Si le choix d'un vocabulaire est théoriquement facile il se heurte en
pratique à de nombreuses difficultés. L'information juridique a en effet
le privilège, mais aussi l'inconvénient d'exister depuis longtemps, et les
habitudes vieilles de plus d'un siècle sont bien difficiles à modifier. Sur le
plan national cet obstacle est déjà difficile à franchir. Les liaisons avec
les vocabulaires étrangers ajoutent hélas à cette difficulté. Car il ne s'agit
pas d'une simple traduction. Les mots analogues ne désignent pas en
effet nécessairement des concepts analogues. La transposition du vocabul
aire dans' des langues différentes et l'établissement de thesauri compati
bles sont, en effet, de toute évidence, une entreprise qui peut effrayer.
De l'avis du rapporteur, le problème capital est la qualité de l'info
rmation, qui doit se transformer en données afin d'être susceptible de
traitements. Elle passe nécessairement, du moins à l'époque présente, par
l'analyse. Et l'expérience l'a convaincu qu'elle doit, autant que faire
se peut, émaner de la source du document et être l'objet de plusieurs
contrôles avant d'être mémorisée. Il serait, à son avis, souhaitable que des
analystes se trouvent au départ de l'information avant la collecte, et que
les analyses soit contrôlées à un second niveau auquel aboutirait cette
collecte. Le « résumé d'auteurs » doit devenir systématique. Il accélérera
le travail de l'analyse et assurera une grande sécurité dans l'exactitude.
La solution véritable est cependant l'éducation, et le problème sera
considérablement simplifié lorsque l'informatique sera enseigné dès l'école
primaire.
Il restera enfin à déterminer si chaque nation construit sa propre
organisation et si les informations des différents pays seront groupées par
un organisme international. L'étroite collaboration est, en toute hypot
hèse, indispensable et elle doit être réalisée.
Le rapporteur évoque le système de documentation de l'Euratom,
qui diffuse des « profils » aux spécialistes et qui est le centre d'information
et de documentation du Luxembourg qui ouvre cette voie. Il souhaite que
soient organisées des' réunions fréquentes dont les travaux seraient publiés. INFORMATIQUE ET DROIT COMPARÉ 271
II pense qu'il y aurait le plus grand intérêt à ce que des spécialistes,
des « managers » transnationaux, soient formés.
Tels sont quelques-uns des thèmes qu'il désire voir aborder et qui,
dans le temps limité dont on dispose, ne pourront être l'objet que d'une
première et lointaine approche. Il imagine que les participants du Congrès,
réunis à l'occasion du Deuxième Centenaire de la Société de législation
comparée, seront des historiens du droit comparé, car la cybernétisation
du monde impose la dimension planétaire et le droit, pour une très grande
part unifié, ne pourra sans doute qu'être comparé aux droits du passé.
Le Président remarque la présence dans la salle de plusieurs spé
cialistes, et constate que la composition de l'auditoire a beaucoup changé.
Il lui paraît évident que le sujet intéresse les hommes pratiques autant
que les professeurs.
M. le Professeur Solus demande au rapporteur de donner un exemp
le pratique d'utilisation de la machine.
M. Bel laisse à M. le Professeur Catala le soin de décrire l'expé
rience qu'il poursuit à Montpellier. Pour sa part, il donnera quelques
précisions sur le Centre d'Information et de Documentation de l'Eura
tom (C.I.T.). Cette réalisation est en effet intéressante car le volume de la
documentation est très important. Lors de sa création en 1967 la masse
documentaire à appréhender était de l'ordre de 600 000 documents et
il s'y ajoute 100 000 documents environ par an, c'est-à-dire 500 par
jour. Ces informations concernent la technique des réacteurs, la physique
neutronique, la biologie, la médecine et la chimie nucléaires, elles pro
viennent des U.S.A. pour 38 %, d'Europe Oriental