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Informatique, juridique et droit comparé - article ; n°4 ; vol.20, pg 617-627

De
12 pages
Revue internationale de droit comparé - Année 1968 - Volume 20 - Numéro 4 - Pages 617-627
11 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.
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M. Lucien Mehl
Informatique, juridique et droit comparé
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 20 N°4, Octobre-décembre 1968. pp. 617-627.
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Mehl Lucien. Informatique, juridique et droit comparé. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 20 N°4, Octobre-
décembre 1968. pp. 617-627.
doi : 10.3406/ridc.1968.17222
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1968_num_20_4_17222INFORMATIQUE JURIDIQUE
ET DROIT COMPARÉ*
par
Lucien MEHL
Maître des requêtes au Conseil d'Etat
Introduction
Je vais essayer d'exposer ce que pourrait apporter l'informatique
juridique au droit comparé. Pour traiter ce sujet, qui, en l'état de nos
connaissances, comporte quelque risque, je m'efforcerai de partir d'un
sens précis de ces deux notions.
A) L'informatique.
L'informatique ne se confond pas entièrement avec l'automatique du
traitement de l'information. Bien sûr, lorsqu'on « fait » de l'informatique,
c'est, le plus souvent, en vue du traitement automatique de l'informat
ion. Informatique et automatique sont dans la pratique intimement liées.
1° Cependant, on peut faire de l'informatique, en matière administ
rative, médicale, juridique, sans, pour autant, nécessairement et immédiat
ement, envisager l'emploi de machines et notamment d'ensembles élec
troniques.
L'informatique est essentiellement la science et la technique du tra
itement logique et automatique de l'information. C'est d'ailleurs aussi,
dans une certaine mesure, un art, en ce sens que l'intuition, l'empirisme
de bon aloi, l'expérience (dans le sens d'accumulation des enseignements
des situations vécues) y jouent leur rôle.
En tout cas, des démarches intellectuelles complexes, où la théorie
et l'abstraction ont une large place, sont nécessaires à l'automatisation,
certes souhaitable et même nécessaire à maints égards, du traitement de
l'information.
2° Ces considérations s'appliquent tout particulièrement à l'informa
tique juridique.
(*) Texte de la conférence donnée le 7 décembre 1967, lors de l'Assemblée
générale de la Société de législation comparée. 618 INFORMATIQUE JURIDIQUE ET DROIT COMPARÉ
Bien sûr, celle-ci vise, en pratique, à l'automatisation de la quête,
de la saisie, de la « cherche », de l'information juridique et, en particul
ier, de la norme légale ou jurisprudentielle. Cette cherche de la norme
pertinente est d'ailleurs, en général, une opération plus fine, plus délicate,
que l'investigation portant sur un document véhiculant une grande quant
ité d^information. Les procédés mis en œuvre doivent être plus sélectifs
que ceux des documentalistes et des bibliothécaires (lesquels procédés
s'appliquent en revanche à la doctrine juridique).
L'informatique juridique peut aussi avoir pour ambition, nécessair
ement limitée, l'automatisation du raisonnement juridique.
Elle peut enfin contribuer au progrès de la science du droit, et plus
précisément des théories juridiques.
B) he droit comparé.
1° Ce qu'on nomme, par un abus de langage, « droit comparé »
consiste en la comparaison des systèmes, des institutions et des règles
juridiques. Il s'agit de la mise en œuvre de la méthode comparative dans
la science et dans la pratique du droit et non pas, bien sûr, de l'étude
distincte et intrinsèque des systèmes juridiques étrangers.
2° Le droit comparé est certes très largement une discipline théo
rique.
Il tend à un perfectionnement de la science juridique étudiée d'ail
leurs en liaison, surtout de nos jours, avec les problèmes politiques, éc
onomiques et sociaux. Il contribue au progrès de la sociologie juridique
et de la philosophie du droit. Son « approche » est même, à certains
égards, « métajuridique ».
3° Mais ceux qui s'y adonnent sont aussi animés de préoccupations
pratiques.
Par sa vertu classificatqire et explicative, le droit comparé aide à
la solution, de lege data, des problèmes de droit et, en particulier, de
droit privé. Il est indispensable à l'étude, de lege ferenda, des conditions
d'harmonisation des législations, notamment dans un contexte commun
autaire, vqire d'unification, dans les hypothèses privilégiées.
Dans une perspective de développement des relations internationales,
individuelles et collectives, le droit comparé peut jouer un rôle important,
notamment en suggérant des normes communes adéquates et des techni
ques juridiques efficaces.
C) L'apport de l'informatique juridique au droit comparé.
On entrevoit ainsi ce que pourrait être l'apport de l'informatique
juridique au droit comparé.
Il s'agit tout d'abord d'un accès plus facile aux sources des droits
étrangers (et bien sûr aussi du droit (international) et, en second lieu,
d'un progrès méthodologique de l'activité juridique.
En d'autres termes, l'informatique juridique promet une améliora
tion dans le rassemblement et le traitement de l'information, ce qui
est d'ailleurs assez évident, puisque toute activité, lorsqu'elle n'est pas INFORMATIQUE JURIDIQUE ET DROIT COMPARÉ 619
d'ordre matériel, consiste à rassembler, puis à traiter l'information suivant
certaines règles.
On pourrait dire aussi, en termes plus pédants, que l'informatique
juridique est de nature à offrir une aide technique et un guide épisté-
mologique.
I. — L'accès plus aisé aux sources des droits étrangers
A) Position du problème.
1° L'apport de l'informatique et de l'automatique juridiques sur le
plan pratique, et notamment en matière de documentation et, plus préci
sément encore, de quête de la norme, comporte évidemment des limites.
Les moyens qu'offrent l'informatique et l'automatique juridiques
ne dispensent évidemment pas de l'étude approfondie du droit, ni a for
tiori du droit comparé. Informatique et automatique juridiques ne sont
que des techniques auxiliaires.
Elles peuvent, en particulier, aider le comparatiste, ou tout au moins
celui qui a des lumières en droit comparé. Mais il va de so,i que la consult
ation d'une machine juridique, apte à renseigner, par exemple, sur le
droit anglais, ne serait à peu près d'aucun secours pour celui qui n'aurait
aucune notion de ce droit. S'il ignore ce qu'est Vorder of prohibition par
lequel le Banc de la Reine interdit l'application d'un règlement litigieux,
la machine juridique ne l'éclairera pas sur ce point. Du moins ne le fera-
t-elle pas directement. De même, on encourra des mécomptes si l'on croit
que les rules of equity, élaborées jadis par la juridiction du chancelier,
se rapprochent de l'équité au sens français (que connaît aussi le droit
anglais).
Est-il besoin d'ailleurs de rappeler que la consultation d'une mac
hine juridique documentaire doit porter sur une question précise ou un
ensemble de questions précises ? On recherche, en principe, non pas la
référence à un ouvrage ou à un traité (supposé connu), mais une norme
juridique, légale ou jurisprudentielle, ou un point de doctrine. Bien sûr,
on peut imaginer aussi une machine documentaire de références à des
ouvrages ou articles, mais il s'agit alors de l'investigation bibliographique
classique qui n'est pas notre propos d'aujourd'hui (ce qui ne signifie pas
qu'une telle machine ne serait pas utile).
2° II reste que même le comparatiste averti se heurte actuellement
à de graves difficultés lorsqu'il recherche des informations précises, f*ines,
sur les droits étrangers.
L'accès aux sources de ces droits est évidemment plus malaisé que
sur le plan national.
Il faut relever d'abord les servitudes que créent la rareté ou l'i
nsuffisance des documents susceptibles d'être consultés dans le pays où
travaille le comparatiste et dont la mise à jour est souvent défectueuse ;
ou la sujétion qu'entraîne la distance si l'on veut correspondre avec les
détenteurs de l'information dans le pays de la source ou se rendre en
celui-ci.
A cela s'ajoutent les obstacles linguistiques, même lorsqu'il s'agit 620 INFORMATIQUE JURIDIQUE ET DROIT COMPARÉ
de systèmes juridiques exprimés dans des langues qui nous sont relativ
ement familières. En matière de vocabulaire, les « faux amis » sont par
ticulièrement dangereux. A l'exemple de Yequity, on peut ajouter celui
des general klausern qui ne signifient pojnt tout à fait dispositions génér
ales, de legittimita qui n'est point légitimité, ni strictement légalité, ou
de competenza di merito qui a quelque rapport avec les pouvoirs du juge
administratif français dans le contentieux de « pleine juridiction », etc.
Plus généralement, il n'y a pas de correspondance biunivoque entre
les mots juridiques de deux langues déterminées, non plus d'ailleurs
qu'entre les mots ordinaires, surtout s'ils ont une portée abstraite ou
générique. On retrouve même cette difficulté lorsqu'on compare deux
systèmes juridiques qui s'expriment dans la même langue, tels les droits
français et belge, ou allemand et autrichien.
Enfin, et c'est là la difficulté principale, les systèmes juridiques
ou tout au moins les familles de systèmes présentent, les uns par rap
port aux autres, une forte hétérogénéité de structure et peuvent même être
construits à partir d'éléments conceptuels dont certains n'ont pas d'équi
valents en dehors du système ou de la famille considérée.
C'est d'ailleurs cette que le comparatiste tend à éluci
der et à dominer.
B) Eléments de solution.
Essayons alors d'imaginer ce que serait l'apport de l'informatique
(et de l'automatique) sur le plan de la documentation juridique et plus
particulièrement pour la « cherche » de la norme.
1° Supposons donc le problème résolu.
H faut d'abord imaginer que dans chaque pays, ou tout au moins
dans les pays les plus développés, on ait fait un effort suffisant en ce
domaine, c'est-à-dire que les techniques d'analyse des sources du droit
et les procédés d'investigation qui y sont liés aient été améliorés, que ces
procédés aient pu être largement automatisés et même qu'une interroga
tion à distance soit possible.
Mais, si un tel investissement intellectuel et matériel est de nature
à favoriser le travail du comparatiste, il ne concerne pas directement
le droit comparé.
2° Cependant, il offre des possibilités et des perspectives intéressantes.
En effet, si un travail d'informatique juridique a été accompli, cela
implique, quels que soient les techniques adoptées et le degré d'automatis
ation, qu'un effort a été fait en vue de la clarification et du class
ement du vocabulaire juridique, qu'on a, pour chaque dro|ît national, ou
pour chaque branche du droit, élaboré un thesaurus, un recueil de mots-
clefs, recensé les synonymes, paronymes ou équivalents sémantiques
(y compris les groupes de mots formant concept) et les mots à sens mult
iples avec leurs diverses acceptions.
Bien sûr, un tel glossaire, ou plutôt des glossaires de cette nature
sont déjà partiellement réalisés et largement utilisés.
Mais un thesaurus n'est une œuvre d'informatique juridique que si
ce travail a été fait d'une manière scientifique — ce qui n'exclut nullement INFORMATIQUE JURIDIQUE ET DROIT COMPARÉ 621
un apport mutuel et dialectique entre théorie et pratique — et exhaustive
(grâce notamment à un relevé « KWIC » — Key-word in context —
où l'occurrence de chaque mot est relevée dans son contexte).
Ce thesaurus non seulement se présentera sous une forme alphabét
ique, mais comportera aussi le classement des mots d'après les affinités
de sens (c'est dire que ce classement ne sera pas seulement hiérarchique,
qu'il sera un réseau et non pas seulement un arbre), avec renvois, référenc
es, commentaires et directives d'emploi. Un tel document est, en lui-
même, un objet d'étude et de réflexion, outre l'instrument de « cherche »
efficace qu'il constitue, même sans mécanisation et, a fortiori, s'il est
incorporé dans la « mémoire » d'une machine à traiter l'information.
On peut concevoir alors de traduire le thesaurus dans une ou plu
sieurs langues étrangères, ce qui facilitera son utilisation par les cher
cheurs non nationaux.
Certes, je l'ai dit, il n'existe pas de correspondance biunivoque
entre les mots de deux langues, tout au moins pour un large sous-ensemb
le du vocabulaire. Mais cette difficulté, certes importante, n'est pas
insurmontable. Suivant le cas, la traduction sera littérale et immédiate,
ou au contraire périphrastique ; et, s'il en est besoin, cette traduction
sera accompagnée d'une définition ou d'un commentaire.
L'étude comparée des glossaires dûment traduits — laquelle peut
d'ailleurs aussi être conduite en partie avec l'aide d'ordinateurs — serait
à coup sûr fructueuse tant sur le plan théorique que pratique.
3° Ces glossaires revêtent un grand intérêt tant dans l'hypothèse
d'une automatisation de la cherche de l'information juridique basée
sur le système de l'indexation des normes que dans le cas où l'on a mis
en mémoire le texte intégral (ou un résumé substantiel, notamment pour
la jurisprudence).
Pour que la machine, dans le système du texte intégral soit apte,
quelles que soient les variantes du vocabulaire employé pour la formulat
ion de la question, à répondre pertinemment, il faut qu'elle soit pro
grammée de telle sorte qu'elle « reconnaisse » le même contenu sémant
ique, en dépit de la variété des formes grammaticales et de la synonym
ie, voire qu'elle soit apte à explorer les voisinages de la situation juri
dique considérée, ce qu,i est, aujourd'hui, théoriquement et techniquement
possible, en dépit de la haute complexité que comporte la formalisation
de ce comportement « intelligent » (c'est-à-dire de cette capacité de choix :
inter-lego).
Il importe en particulier que l'étude préalable du vocabulaire, mots
et expressions, et des formes grammaticales et syntaxiques soit parti
culièrement développée. Analyse, assimilations et classement doivent être,
nous l'avons dit, exhaustifs.
Le glossaire doit comprendre non seulement les mots de la techni
que juridique, mais aussi ceux du langage ordinaire qui, génériques ou
spécifiques, abstraits ou concrets, figurent dans les textes et peuvent tous
revêtir une portée juridique, même s'ils n'appartiennent pas à la langue
technique du droit, intrinsèquement ou par acception. Nous avons déjà
indiqué aussi que les relations relevées entre les mots et expressions ne 622 INFORMATIQUE JURIDIQUE ET DROIT COMPARÉ
devaient pas être seulement hiérarchiques, en d'autres termes, que le
graphe représentatif de ces relations est un réseau et non une simple
arborescence.
On voit l'intérêt d'une telle méthode en droit comparé. L'interro
gateur n'est pas tenu de poser la question dans un langage formalisé
comme dans le système de l'indexation. Il utilise un naturel,
immédiat, spontané. Comme la machine est apte à reconnaître le même
contenu sémantique en dépit de la variété des modes d'expression, il n'y
a pas à redouter son silence ; ni d'ailleurs un flot d'informations non
pertinentes, puisque le flou qui peut résulter des acceptions multiples
d'un même mot est largement éliminé par la combinaison des concepts
au sein de la question. Plus celle-ci est spécifique, plus le « bruit » (au
sens de la théorie de l'information) sera faible.
Dans ces conditions, il est clair que l'interrogateur peut s'exprimer,
moyennant certaines précautions, dans sa propre langue, si les thesaurus
ont été traduits et les traductions mises en mémoire dans la machine.
Bien sûr, nous l'avons dit, l'usager de la machine ne peut être un
ignorant du système juridique considéré. En revanche, il n'est pas néces
saire qu'il sache par avance comment la norme juridique est exprimée.
Si d'ailleurs cette condition était requise, l'appareil documentaire, mécan
isé ou non, serait d'une utilité réduite.
On observera aussi que, si comme il est souhaitable et possible, le
recensement des concepts élémentaires a été soigneusement opéré et si la
machine est générale et non pas propre à une branche du droit, la divers
ité des systèmes juridiques nationaux, voire des familles de systèmes,
n'engendre pas des contraintes majeures dans la position de la question.
Enfin, pour une question donnée, la machine fournira les différentes
solutions adoptées dans les divers systèmes juridiques mis en mémoire.
Ainsi l'utilisateur profite non seulement de l'investissement matériel
que représente la machine, mais aussi de intellectuel
(fait une fois pour toutes, sous réserve des mises à jour et amendements)
que représentent le recensement et la structuration du vocabulaire.
Certes, les considérations qui précèdent relèvent encore de l'antic
ipation scientifique. Mais il s'agit d'anticipation au sens strict et non,
comme on dit, de « science fiction » . La machine juridique comparatiste
est possible et même probable.
IL — Le progrès méthodologique
PAR L'INFORMATIQUE JURIDIQUE
L'apport de l'informatique et de l'automatique juridiques ne se limite
pas à la cherche des normes juridiques ni, plus généralement, à la docu
mentation.
L'automatique juridique peut faciliter le raisonnement juridique et
l'informatique juridique peut favoriser les progrès de la science du droit
et notamment de sa branche comparatiste. JURIDIQUE ET DROIT COMPARÉ 023 INFORMATIQUE
A) De la collecte automatique au traitement automatique de l'informa
tion juridique.
1° II convient tout d'abord de rappeler ce que peut offrir l'automat
ique juridique dans l'étude théorique et pratique du droit national.
La machine peut être programmée de telle sorte qu'elle soit capable
de déduire les conséquences d'un ensemble de règles complexes.
Certes, les conditions d'une telle performance sont particulièrement
exigeantes. Il ne suffit pas de structurer le vocabulaire, il faut aussi, par
avance, exprimer les normes juridiques dans un langage formalisé, dans
une algèbre juridique, ce qui, là encore, est théoriquement possible, au
moins dans une certaine mesure (1). Bien entendu, les inferences requises
ne doivent faire appel qu'à la stricte logique, ce qui exclut, assez large
ment, les appréciations de fait et, complètement, les choix axiologiques,
à moins qu'on a,it pu dresser, également par avance, une table de corre
spondance des valeurs éthico-politiques explicitant arbitrages et choix,
projet qui, sauf dans des hypothèses restreintes, relève de l'utopie tech
nocratique.
En revanche, on peut légitimement espérer être un jour en état de
procéder à des contrôles de cohérence interne d'un texte, de compatibilité
de dispositions prises ou envisagées.
L'on pourrait aussi s'essayer à calculer la probabilité des décisions
susceptibles d'être prises par le juge, eu égard aux données du litige, et de
l'état et de la tendance de la jurisprudence (2). Plus généralement, l'on
pourrait étudier l'évolution de l'arsenal juridique et de la jurisprudence
en liaison avec politique, économique et sociale.
2° Certaines de ces applications éventuelles pourraient être éten
dues au droit comparé.
C'est ainsi qu'en droit international privé l'on pourrait s'interro
ger et obtenir des réponses précises sur la compatibilité des lois internes
de différents pays, portant sur un même objet, et étudier aussi des situa
tions réelles complexes qui apparaissent en certains litiges.
En droit international public, il serait intéressant d'étudier la comp
atibilité des conventions bilatérales d'un ensemble de pays. Soit, par
exemple, trois fiscales liant respectivement A et B, B et C,
C et A. Si un contribuable, domicilié en A et résidant en fait en B
perçoit des revenus de C, n'encourt-il pas le risque d'une double imposit
ion ? On peut même imaginer des situations plus complexes. Après
« algébrisation » des conventions et programme convenable, l'ordinateur
pourrait donner la réponse.
(1) Cf. les travaux de Laymen E. Allen, professeur à l'Université de Ann
Arbor, notamment dans la revue MULL (Modern Use of Logic in Law). J'avais
de mon côté proposé des éléments d'une algèbre fiscale (Congrès de l'Association
fiscale internationale, Rome, 1950).
(2) Cf. l'étude de Reed C. Lawlor, Prediction of Court Decisions (document
ronéotypé). 624 INFORMATIQUE JURIDIQUE ET DROIT COMPARÉ
B) Le développement de la science du droit et notamment du droit
comparé.
1° L'informatique et l'automatique permettent de faire passer l'ac
tivité juridique du stade artisanal au stade industriel, selon la formule
du doyen Georges Vedel. Dans le domaine théorique, comme en physi
que ou en hiologie et bientôt dans les sciences sociales, informatique et
automatique sont de nature à accroître notre puissance d'investigation,
de réflexion, de raisonnement, de découverte et d'invention, car il y a
des découvertes et des inventions en matière sociale et notamment jur
idique, comme dans les autres domaines de la connaissance.
L'informatique sera notre mathématique et le calculateur électroni
que notre matériel de laboratoire.
En particulier, les démarches intellectuelles que requiert l'aut
omatisation de la cherche des normes juridiques, et même, simplement, la
constitution d'un système de documentation rationnel conduisent à une
analyse fine et en profondeur des modes d'expression et de conceptuali
sation de la pensée juridique. Car il faut penser par avance pour la
machine, afin de lui assigner des règles de comportement pertinentes.
On comprend mieux alors comment procède la pensée juridique, de
même que l'on comprend mieux le jeu des échecs et le comportement
des joueurs au fur et à mesure qu'on progresse dans la programmation
de l'ordinateur-joueur d'échecs (lequel est capable de battre l'adversaire
humain de force moyenne).
2° La confrontation et la comparaison des vocables et de leurs
acceptions, de leurs conditions d'emploi, suggèrent l'existence d'une
structure cachée de la pensée juridique, faite d'une articulation de con
cepts premiers innommés et en partie non conscients.
Cette question semble particulièrement intéressante à étudier en
droit comparé. Il est vraisemblable que ces concepts de base sont com
muns à tous les systèmes juridiques.
Pour éviter de demeurer dans les généralités, je voudrais vous livrer
quelques observations, certes encore rudimentaires, suggérées par des
méditations elles-mêmes induites d'exercices classificatoires sur les con
cepts juridiques.
Les « personnes physiques » ne sont sûrement pas physiques. La
notion de personne physique est tout aussi abstraite, et complexe, que
celle de morale. Ce qu'appréhende le droit est une entité non
matérielle, un système informationnel relativement stable et seule la
« poupée cybernétique » — comme dit M. Aurel David — , dont nous
offrons la vue à autrui, est du domaine de la matière.
B,ien entendu la poupée cybernétique qui est personne au sens latin
{persona : masque) fait l'objet d'une protection juridique particulière, en
tant que « matière humanisée », mais il en est de même, à un moindre
degré, des biens qui prolongent le système biologique (d'où notamment la
notion d'inviolabilité du domicile).
On peut constater aussi, en liaison avec ce qui précède, qu'il y a
une grande différence entre la propriété, moyen de protection et source
de liberté de la personne, en tant que certains biens prolongent, entou- JURIDIQUE ET DROIT COMPARÉ 625 INFORMATIQUE
rent et amplifient son appareil biologique, et la propriété, moyen de pro
duction et objet de décisions économiques. On n'est pas propriétaire
d'un haut fourneau comme d'une maison de campagne.
Les êtres, ou plus exactement les « existants », juridiques ne se ran
gent pas d'une manière dichotomique en personnes physiques et en per
sonnes morales. Il y a des entités ou des universalités qui sont des exis
tants juridiques, plus ou moins stables. C'est le cas de l'entreprise, notam
ment en droit fiscal ; même si elle est exploitée individuellement, son
patrimoine est distinct, à certains égards, du patrimoine « privé » du chef
d'entreprise. De même, les conseils, commissions, comités « sans personn
alité » ont une existence juridique, en tant que leurs interventions cons
tituent des formalités « substantielles ». Il apparaît même, à la lecture
d'un arrêt du Conseil d'Etat, que le fait pour le fisc d'imposer, par
erreur, un organisme sans personnalité en confère une à ce dernier,
dont il ne peut faire usage que pour démontrer devant le juge qu'il en
est dépourvu et ainsi tomber l'imposition ; après quoi il peut retour
ner au néant juridique, tout au moins en tant que personne.
On voit donc que le concept de base est celui d'entité et non de per
sonne et que le point de vue du juriste est plus existentialiste que l'on
ne l'admet généralement.
Le droit fiscal qui est, comme on dit, réaliste et autonome (disons
plus modestement et plus exactement spécifique) présente aussi quelques
curiosités.
C'est ainsi que la notion de contribuable ne semble pas constituer
un concept premier satisfaisant, contrairement à ce qu'on pourrait croire.
Il y des gens qui paient des impôts sans pour autant « contribuer ».
Tel est le cas des débiteurs des droits indirects de consommation et de la
T.V.A. (taxe à la valeur ajoutée) que le fisc préfère appeler « redevables ».
Le concept fondamental paraît être celui d'« entité tenue d'une obligation
fiscale » en tant que partie prenante ou versante d'un revenu, ou « collec
teur » d'impôt, ou même simplement déclarante (pour un tiers).
Quant au « domicile fiscal », il est, par rapport au domicile, ce que
la musique militaire est à la musique. Enfin, et pour arrêter là cette
enumeration, le Conseil d'Etat a jugé récemment que, pour être assujetti
à la taxe proportionnelle sur le revenu des capitaux mobiliers (récem
ment disparus d'ailleurs de la zoologie fiscale), il fallait posséder des
capitaux mobiliers, ce qui n'était pas évident, en dépit des apparences.
3° Le rassemblement des concepts et le mouvement dialectique
(empirisme, théorie existante, théorie renouvelée) qui permettent d'établir
et d'affiner leur classement font apparaître ou plutôt confirment que
le droit est l'aspect formalisé de la régulation sociale {social control).
Les flux de prérégulation sont constitués par les lois et règlements.
L'auto-régulation des activités juridiques, qui est aussi une co-régulation
(proche des faits, c'est-à-dire des agissements et des événements), s'opère
par le contrat, la convention, l'accord et, plus généralement, par toute
manifestation de volonté autonome susceptible d'être juridiquement qual
ifiée. La post-régulation (correctrice) incombe à la fonction juridiction
nelle.