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J. B. Zufferey-Werro, Le contrat contraire aux bonnes mœurs - note biblio ; n°4 ; vol.41, pg 1083-1084

De
3 pages
Revue internationale de droit comparé - Année 1989 - Volume 41 - Numéro 4 - Pages 1083-1084
2 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.
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J. B. Zufferey-Werro, Le contrat contraire aux bonnes mœurs
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 41 N°4, Octobre-décembre 1989. pp. 1083-1084.
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J. B. Zufferey-Werro, Le contrat contraire aux bonnes mœurs. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 41 N°4, Octobre-
décembre 1989. pp. 1083-1084.
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1989_num_41_4_1899