J.C. Helin, Y. Jegouzo, A.H. Mesnard, Y Tanguy et autres, La portée sociale du contentieux de l'urbanisme, t. I, Le rôle du juge et ses limites - note biblio ; n°1 ; vol.29, pg 238-239

Non Renseigné

Description

Revue internationale de droit comparé - Année 1977 - Volume 29 - Numéro 1 - Pages 238-239
2 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• droit commercial
• juridique
• droit fiscal
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: Revue-internationale-de-droit-compare
• Publié le: 01 janvier 1977
• Nombre de lectures: 27
• Langue: Français

Extrait

J.C. Helin, Y. Jegouzo, A.H. Mesnard, Y Tanguy et autres, La

portée sociale du contentieux de l'urbanisme, t. I, Le rôle du juge

et ses limites

In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 29 N°1, Janvier-mars 1977. pp. 238-239.

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J.C. Helin, Y. Jegouzo, A.H. Mesnard, Y Tanguy et autres, La portée sociale du contentieux de l'urbanisme, t. I, Le rôle du juge

et ses limites. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 29 N°1, Janvier-mars 1977. pp. 238-239.

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