Cet ouvrage fait partie de la bibliothèque YouScribe
Obtenez un accès à la bibliothèque pour le lire en ligne
En savoir plus

J. Garagnon et M. Rousset, Droit administratif marocain, 2e éd. - note biblio ; n°1 ; vol.29, pg 236-237

De
3 pages
Revue internationale de droit comparé - Année 1977 - Volume 29 - Numéro 1 - Pages 236-237
2 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.
Voir plus Voir moins

J. Garagnon et M. Rousset, Droit administratif marocain, 2e éd.
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 29 N°1, Janvier-mars 1977. pp. 236-237.
Citer ce document / Cite this document :
J. Garagnon et M. Rousset, Droit administratif marocain, 2e éd. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 29 N°1, Janvier-
mars 1977. pp. 236-237.
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1977_num_29_1_16888236 BIBLIOGRAPHIE
certains points de vue et de divers critères : la parité n'a pas un contenu
absolu dans le temps elle est au contraire nécessairement variable. Le
problème central que pose l'application pratique de ce principe n'est autre
que celui des critères à mettre en œuvre pour en assurer une juste relativité.
Chaque communauté culturelle jouit de l'autonomie interne, sous réserve
des limitations que peuvent apporter les lois et en /particulier la Constitution
fédérale, ainsi que des contrats tels qu'un concordat (K. Hesse). Il est forc
ément tenu compte des circonstances historiques et de l'importance respective
des fidèles des diverses communautés culturelles. D'après la statistique de
1 972, sur environ soixante et un millions de citoyens que comptait l'Allemagne
fédérale, cinquante-huit millions appartenaient à l'une des grandes églises
chrétiennes, vingt-sept mille à la religion juive, et le reste, soit environ trois
millions, n'appartenaient à aucune religion ou étaient adeptes de cultes
nettement minoritaires (J. Jurine,I,591). Ces statistiques sont d'autant plus
faciles à établir qu'en Allemagne fédérale l'appartenance à un culte fait
l'objet de diverses études groupées au § 13. Elle entraîne, pour les fidèles
des grands cultes, l'obligation de payer un impôt d'Etat qui sert à rémunérer
les ministres de ces cultes (Cf. § 18). Les tribunaux de l'Etat assurent la protec
tion des communautés culturelles comme celle des individus qui pourraient
être lésés par des décisions prises par les autorités religieuses (H. Weber et
W. Riifner, § 16 et 17). Toutefois, la question de savoir si et dans quels cas
les mesures prises par l'autorité ecclésiastique sont soumises à un contrôle
par les tribunaux de l'Etat demeure après comme avant la seconde guerre
mondiale un problème pour lequel la doctrine et la jurisprudence n'ont pu
trouver de solution concordante. Il n'y a pas de difficulté sérieuse pour les
litiges contractuels ou patrimoniaux, ni inversement, pour ceux concernant
le culte, les sacrements ou l'organisation intérieure des collectivités culturelles,
mais il en subsiste pour les res mixtae, qui se présentent à propos de l'appar
tenance à une Eglise, de l'obligation de payer l'impôt qui lui est destiné
(Kirchensteiner) ou même de l'utilisation des cimetières.
La troisième partie, consacrée à l'activité des Eglises dans la vie publique,
groupe une vingtaine de §§ étudiant de façon exhaustive diverses questions
particulières tels que les rapports entre les Eglises et les massmedia, le service
des aumôneries dans les armées ou auprès des hôpitaux, les missions chari
tables assumées par les communautés religieuses, le régime des cimetières, etc.
Les pages les plus importantes traitent de l'éducation religieuse dans la
famille et dans l'enseignement aux divers degrés. Le tome II s'achève sur
un précieux index permettant au lecteur de retrouver dans un si vaste
ouvrage les pages consacrées aux points particuliers qui l'intéressent.
L'ensemble forme une œuvre remarquable par son ampleur, sa précision,
comme par l'actualité de sa documentation. Elle doit trouver sa place dans
toutes les bibliothèques universitaires ainsi que sur les rayons des compara-
tistes ou publicistes qui s'intéressent au problème toujours actuel des
relations inévitables entre les communautés culturelles et les pouvoirs publics
à leurs divers niveaux.
Georges Hubrecht
J. Garagnon et M. Rousset. — Droit administratif marocain, 2* éd., par
M. Rousset, Rabat, Editions La Porte, 1975, 531 pages.
Que le Droit administratif marocain du recteur Garagon et du doyen
Rousset en soit à sa seconde édition alors que la première ne datait que de
1970, c'est là déjà le signe d'un éclatant succès. Ayant longtemps enseigné
à Rabat, les deux auteurs pouvaient pratiquer et connaître de l'intérieur un 23? BIBLIOGRAPHIE
droit administratif original, inspiré certes du droit administratif français (ce
qui en fait un bon instrument d'analyse pour le comparatiste) mais de plus
en plus adapté à la nouvelle société marocaine. Dans Y Avant-propos de cette
seconde édition qui lui est due, Michel Rousset souhaite d'ailleurs que le
relais soit pris par des juristes marocains. Et qui mieux que lui peut le souhait
er alors qu'on sait le rôle déterminant qu'il a joué à l'Ecole marocaine
d'administration ?
L'ouvrage est conçu selon un plan classique : organisation administrative
(pouvoir central, collectivités locales, établissement public), activités administ
ratives (police, service public, orientation et incitation), moyens d'actions
(actes, fonction publique, biens), contentieux administratif (généralités, excès
de pouvoir, responsabilité). Mais le classicisme du plan n'empêche pas que
des problèmes très actuels du droit public économique soient abordés (planifi
cation, aménagement du territoire et aménagement rural, plus-values, etc.).
L'étude du contentieux est particulièrement importante (150 pages) et
intéressante pour les comparatistes puisque le Maroc a opté « pour l'unité de
juridiction avec dualité de droit». Les mécanismes des actions sont étudiés
avec le soin qu'on pouvait attendre de deux spécialistes du droit administratif,
toute la jurisprudence intervenue est analysée. Les auteurs font preuve,
comme on devait s'y attendre, d'une grande indépendance de jugement et
apportent ainsi aux juristes marocains un instrument de travail et une occasion
de réflexion et de progrès.
Roland Drago
Dieter Giesen. — Die zivilrechtliche Haftung des Arztes bei neuen Behand
lungsmethoden und Experimenten, Civil Liability of Physicians with
Regard to new Methods of Treatment and Experiments, La Responsab
ilité civile des médecins par rapport aux nouveaux traitements et aux
expérimentations, Bielefeld, Gieseking Verlag, 1976, 147 pages.
Cet ouvrage traite d'un point de vue comparatif de la responsabilité des
médecins, notamment du fait d'essais thérapeutiques et d'expérimentations.
On voit déjà l'intérêt d'une recherche aussi neuve sur des sujets aussi difficiles.
Le professeur Dieter Giesen conduisit cette recherche à la demande du
Conseil de l'Europe, pour le Cinquième Colloque de droit européen qui s'est
tenu à Lyon en 1975. Son rapport est maintenant publié dans une édition
trilingue, ce qui accroîtra son rayonnement d'une manière fort heureuse.
Bien que ce rapport soit assez bref (à peine plus d'une trentaine de pages),
le problème des essais thérapeutiques et expérimentations est examiné, comme
il se doit, dans le cadre de la responsabilité civile générale des médecins.
C'est donc celle-ci qui fait l'objet d'une première partie. Dans une seconde
partie, l'auteur s'efforce d'abord d'observer la manière dont les principes de
la responsabilité médicale s'appliquent à son sujet, avant de rechercher la
solution juridique de problèmes plus particuliers : responsabilité du fait des
médicaments et produits pharmaceutiques (placebos compris), responsabilité
du fait de transplantations d'organes ou de tissus d'origine humaine, respons
abilité du fait d'insémination artificielle, de transplantations d'ovaires et de
transfert d'embryons et problèmes de preuve.
L'ouvrage est complété par des notes abondantes, la reproduction des
textes législatifs gouvernant la responsabilité médicale, la liste des lois ou
règlements qui régissent les transplantations d'organes et de tissus d'origine
humaine, les déclarations d'Helsinki et de Tokyo sur l'expérimentation
humaine et, bien sûr, un index établi dans chacune des langues qu'il emploie.
Un ouvrage « de pointe » sur des techniques « de pointe ».
André Tunc