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L'adoption internationale : panacée immémoriale ou nouveau produit porteur ? - article ; n°4 ; vol.55, pg 775-788

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15 pages
Revue internationale de droit comparé - Année 2003 - Volume 55 - Numéro 4 - Pages 775-788
14 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.
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Mme. Lucette Khaiat
L'adoption internationale : panacée immémoriale ou nouveau
produit porteur ?
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 55 N°4, Octobre-décembre 2003. pp. 775-788.
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Khaiat Lucette. L'adoption internationale : panacée immémoriale ou nouveau produit porteur ?. In: Revue internationale de droit
comparé. Vol. 55 N°4, Octobre-décembre 2003. pp. 775-788.
doi : 10.3406/ridc.2003.18923
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_2003_num_55_4_189231
R.I.D.C. 4-2003
L'ADOPTION INTERNATIONALE : PANACÉE
IMMÉMORIALE OU NOUVEAU PRODUIT PORTEUR
Lucette KHAÏAT*
I. LES FAITS
Douleur universelle et panacée immémoriale
Depuis Eve, l'insoumise, les femmes veulent enfanter, même dans la
douleur promise par Dieu. Car pour elles, l'insupportable, l'intolérable doul
eur, c'est d'être privées d'enfant Les femmes stériles, les couples stériles
ont, depuis la nuit des temps, recherché des solutions pour échapper à la gla
ciale tristesse d'un foyer sans enfant1. La mythologie grecque, la mythologie
égyptienne, la Bible, dans la Genèse et le Nouveau Testament, décrivent les
7 et 3 façons de devenir mère ... et père. Le modelage de l'argile par le Divin
Potier, la sculpture de la côte, la " connaissance " de l'homme et d'Eve, sa
femme, la maternité pour autrui d'Agar, l'insémination avec donneur de
Sara, l'inceste de Loth, l'Immaculée Conception, la procréation post mor
tem d'Isis et d'Osiris, l'adoption prononcée par Jésus sur la croix entre sa
mère dolorosa et le disciple qu'il aimait, et, avec Moïse et la fille du
Pharaon, l'adoption internationale.
Celle-ci connaît actuellement un essor considérable avec les disparités
criantes entre le Nord et le Sud, la richesse d'un côté, conjuguée à l'abandon
de la notion de stérilité-châtiment et à la réhabilitation du désir d'enfant,
* Lucette Ancien KHAÏAT, avocat au " Barreau Les lois de françaises Tunis, Ingénieur sur les procréations de recherche assistées honoraire : contrôle du CNRS. des tech
niques ou contrôle des femmes? ", La Pensée et les Hommes, Editions de l'Université de
Bruxelles, n° 35. 776 REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE 4-2003
l'extrême misère de l'autre, conjuguée à la multiplication des naissances
non maîtrisées, et avec le développement fulgurant des moyens de commun
ication, matériels et virtuels. L'adoption internationale ce serait donc des
enfants privés de parents et sevrés d'amour recueillis par des parents privés
d'enfants et sevrés d'amour, la rencontre de deux souffrances transmuées en
une famille heureuse. Tableau idyllique, pas toujours conforme à la réalité.
Faut-il se réjouir de cette exotique histoire d'amour ou faut-il accueillir avec
prudence cette transplantation d'enfants d'une famille à l'autre, d'une cul
ture à l'autre, d'une langue à l'autre et se méfier des appétits mercantiles et
des trafics suscités par ce double rêve si fort et si respectable ?
L'adoption internationale n'est-elle pas aussi appréhendée par certains
comme un
Produit porteur dans un marché mondial ?
Les pays pauvres, que l'on n'ose plus appeler " pays en voie de déve
loppement ", deviennent de plus en plus pauvres, décimés par la misère et la
maladie. Le nombre d'enfants abandonnés, orphelins du sida ou enfants des
rues, ou remis à des institutions (pas toujours) charitables ou offerts par des
familles qui n'arrivent plus à les nourrir, ne cesse de croître. Pour ces
enfants, l'adoption internationale semble être la clé d'un avenir radieux.
Pour les femmes et les hommes des pays riches en mal d'enfants qui, grâce
à la contraception, à l'interruption volontaire de grossesse, à l'élévation du
niveau de vie, trouvent chez eux de moins en moins d'enfants à adopter, l'
adoption internationale semble être la promesse d'un immense bonheur.
C'est alors que surgit le risque de voir s'imposer les lois du marché.
Puisqu'il y a une forte demande, il peut sembler logique d'accroître l'offre.
Des démarcheurs peu scrupuleux n'hésitent pas à susciter les abandons d'en
fants, à arracher le consentement des parents - des femmes seules, le plus
souvent - contre paiement d'une somme dérisoire, en occultant le fait qu'ils
vont être à jamais dépossédés de leur paternité et de leur maternité, allant
même, parfois, jusqu'à enlever des enfants pour les vendre, en fournissant
aux adoptants de faux documents. Sans aller jusque-là, certains foyers d'en
fants abandonnés disposant de très faibles ressources sont tentés de favoriser
l'adoption internationale pour bénéficier des " dons " des parents adoptifs
étrangers qui leur permettent de continuer à financer leurs activités. Puisqu'il
y a une forte demande, on peut augmenter le prix - pardon, le coût - de l'
adoption et, faisant jouer la concurrence, favoriser par exemple les parents
" américains " qui payent bien et en dollars. Les pays de naissance sont qual
ifiés de pays " expéditeurs " ou de pays " fournisseurs ", l'adoption, dit-on,
a "un coût ", les gains matériels provenant de la transplantation d'enfants sont
autorisés ... à condition qu'on les qualifie de " non indus ", les intermédiai- L. KHAÏAT : ADOPTION INTERNATIONALE 777
res sont en droit de demander des honoraires " raisonnables ".
Enfin, appliquant les dernières tendances du marketing, des organismes
à but lucratif, et même des parents succombant à l'appât du gain, utilisent
toutes les ressources modernes de la publicité, notamment par le biais d' in
ternet, pour toucher la gamme la plus large possible d'acheteurs potentiels
d'enfants et les vendre aux plus offrants.
Pour que l'enfant ne soit pas un " produit ", acheté et revendu, selon la
loi de l'offre et de la demande, livré à la concurrence sur le marché internat
ional, pour qu'il soit respecté, protégé dans sa dignité de personne humain
e, et que l'adoption lui permette de " grandir dans un milieu familial " qui
ne soit pas vicié au départ par une sordide histoire d'argent, et " dans un cl
imat de bonheur, d'amour et de compréhension " 2, le Droit doit intervenir.
II. LE DROIT
- Certes, l'adoption, qu'elle soit nationale ou internationale est avant
tout une Affaire de cœur. Elle instaure un lien de filiation fondé sur un rema
niement légal des liens affectifs de parenté : trois personnes désespérées en
raison de leur situation familiale s'accordent pour qu'un lien de parenté soit
rompu et qu'un autre se créeJ. Le rôle du droit est de protéger les protagon
istes fragilisés par cette tragédie initiale, et, pour trouver des solutions4
dans ce domaine des sentiments qui touche au plus profond de l'intimité de
l'être humain, les juristes tentent de prendre en compte les données de la
psychanalyse et de la psychologie. Cependant, le maniement des concepts
d'une autre discipline n'est pas chose aisée. Au Royaume-Uni, pour éviter
un trop fort attachement aux familles d'accueil qui constituerait un obstacle
à l'instauration de liens solides avec d'éventuels parents adoptifs, on a voulu
multiplier les placements de l'enfant avant l'adoption, ignorant du même
coup les traumatismes causés à par ces ruptures successives vécues
comme de nouveaux abandons. En outre, les psychanalystes ne sont pas tou
jours d'accord entre eux. Le juriste choisit alors, parmi les thèses des psy
chanalystes, celle qui répond le mieux à ses a priori. Car " l'esprit est tou
jours la dupe du cœur "\ Les tribunaux français, se basant sur un concept
2 Préambule de la Convention internationale relative aux droits de l'enfant adoptée par les
Nations Unies le 20 novembre 1989.
' Lucette KHAÏAT, " Songes et mensonges dans l'adoption internationale ", Actes du
Colloque sur l'Adoption internationale en droit comparé, Les Petites Affiches. La Loi, (à
paraître).
4 Daniel GUTMANN, " Psychologie et droit ", Actes du Colloque sur l'Adoption inter
nationale 5 François en droit de LA comparé, ROCHEFOUCAULD, Les Petites Affiches. Les réflexions La Loi, (à ou paraître) sentences et maximes morales,
Bibliothèque Larousse. 778 REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARÉ 4-2003
psychanalytique mal interprété ont estimé que la notion de " différence des
sexes " nécessaire à la saine construction de l'enfant avait un lien avec l'
orientation sexuelle de son père ou de sa mère6 pour refuser à un homosexuel
qui avait toutes les qualités pour être un bon père, le droit d'adopter. Et la
Cour européenne des droits de l'homme, repoussant les arguments de viola
tion de l'article 14 de la Convention européenne des droits de l'homme
imposant la non discrimination et de l'article 8 protégeant le droit au respect
de la vie privée et familiale, a justifié la différence de traitement entre les
personnes demandant un agrément par " les incertitudes pesant sur le déve
loppement d'un enfant " qui, dans ce cas, serait " privé de la double réfé
rence maternelle et paternelle ". Mais on peut remarquer que la France
admet l'adoption par une personne célibataire. Par ailleurs, c'est sans doute
cette idée de la nécessité d'une double référence qui a conduit les législa
teurs russes à prévoir que l'enfant d'une personne seule pouvait garder des
liens avec elle en cas d'adoption par une du sexe opposé.
La rupture des liens de filiation et la création de nouveaux liens de
parenté sont des actes graves et les parents — parents d'origine et parents
adoptifs — doivent assumer pleinement la responsabilité de cette décision qui
va influencer toute leur vie et celle de leur enfant. Le Droit doit garantir l'a
utonomie de la volonté, et s'assurer que l'adoption résulte d'un libre accord,
entre des personnes responsables et éclairées. Chaque fois qu'un organisme
s'interpose, il doit le faire dans le plus grand respect des volontés et des
choix individuels.
La filiation adoptive ne découlant pas du lien de chair qui s'impose
mais du Verbe qui s'énonce, elle doit résulter d'une parole qui, pour être
authentique et irrévocable, doit venir du cœur, d'un élan affectif, d'un choix
sentimental.
L'État doit être le garant de l'authenticité de cette parole, de la légit
imité de cette filiation afin qu'elle soit reconnue par tous.
- L'adoption est donc une Affaire d'État. La famille " séminaire de la
République ", selon Cicéron, a toujours été au centre des préoccupations des
hommes politiques. " Chaque famille est une société particulière et distinc
te dont le gouvernement importe à la grande famille qui les comprend tou
tes " affirmait Portalis7.
L'État a un rôle important à jouer dans cette affaire privée. Il doit assu
rer la protection des personnes vulnérables, c'est-à-dire, en l'occurrence, de
6 Elsa CAYAT, Actes du Colloque sur l'Adoption internationale en droit comparé. Les
Petites 7 Discours Affiches. préliminaire La Loi (à paraître) prononcé par Portalis lors de la présentation, devant le Conseil
d'État, du Projet de Code civil, Naissance du Code civil. An VIII-an XIII. IH(H)-IH()4, préface
de François EWALD, Paris, Flammarion, 1 989. :
KHAÏAT ADOPTION INTERNATIONALE 779 L.
toutes les parties à l'adoption :
- les parents biologiques, par définition en état de détresse, dont il doit
préserver la liberté du consentement, donné en toute connaissance de cause,
et qui devraient, dans la mesure du possible, garder des relations avec cet
enfant qui ne peut, du jour au lendemain, devenir un étranger pour eux;
- les parents adoptifs qui devraient être bien informés des réalités et des
conséquences juridiques de l'adoption et de l'adoption internationale, des
caractéristiques de l'enfant qu'ils vont adopter (âge, état de santé, " besoins
spéciaux ", comme le prévoit la législation américaine) et qui devraient le
rencontrer avant que l'adoption ne soit prononcée ;
- l'enfant dont on doit se souvenir, à chaque stade de la réflexion, qu'il
1'" Intérêt de l'Enfant " est toujours mis est au centre de l'institution. Certes,
en avant pour justifier telle ou telle prise de position mais on peut parfois se
demander s'il est toujours bien compris ou s'il ne masque pas d'autres inté
rêts. Les Etats-Unis donnent une définition précise des " orphelins adopta-
bles ". Lorsque les parents biologiques d'un enfant ne veulent pas - ou ne
peuvent pas — l'élever, est-ce bien son intérêt que l'on protège en l'excluant
de l'adoption au motif qu'il ne satisfait pas aux exigences légales ? Les
généraux argentins qui faisaient enlever les enfants des opposants politiques
pour qu'ils soient adoptés par des couples " au-dessus de tout soupçon ", les
autorités australiennes qui favorisaient l'adoption des enfants aborigènes par
des familles blanches, agissaient-ils, comme ils le prétendaient, pour le bien
de l'enfant ?
L'adoption se joue essentiellement entre les parents d'origine, les
parents adoptifs et l'enfant. Mais il faut souvent des intermédiaires pour les
mettre en contact, les informer des lois étrangères applicables et des consé
quences légales de l'adoption internationale, les aider dans leurs démarches.
Leur rôle est prépondérant. L'État doit garantir et contrôler leur moralité,
leurs compétences, bien préciser leurs obligations et leur donner les moyens
de remplir leur mission. La Convention de La Haye a défini tout un système
hiérarchisé pour assurer une harmonisation des règles nationales et une
coordination entre les Etats membres. L'autorité centrale ou les autorités
centrales, les ministères, les organismes agréés ont des attributions bien
définies et la France, notamment, a institué un équilibre remarquable dans
les relations entre les individus et les organismes publics.
L'adoption internationale est également une Affaire publique. met enjeu des questions de nationalité, d'immig
ration et les ministères des Affaires étrangères et de l'Intérieur sont dire
ctement concernés. Pour les pays d'origine des enfants, la politique de pro
tection des nationaux peut justifier le principe de subsidiarité de l'adoption
internationale, même si, comme cela se produit en Russie comme ailleurs,
ces règles sont parfois contournées. La protection des nationaux justifie-t- 780 REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE 4-2003
elle le suivi, ou le contrôle, de ces enfants une fois qu'ils ont été adoptés ?
Pour les pays d'accueil, les règles de l'adoption internationale reflètent la
politique à l'égard des étrangers : perspectives d'intégration dans la com
munauté nationale ou au contraire d'acceptation des communautarismes, ce
qui peut conduire, comme au Royaume Uni, à préconiser la subsidiarité de
l'adoption transraciale.
Les critères retenus pour les parents adoptifs et pour l'enfant adoptable
répondent aussi à des choix de société : protection du mariage, avec l'ex
clusion des concubins ou des célibataires, comme à Madagascar8, contrôle
de la sexualité avec l'exclusion des personnes homosexuelles, prédominanc
e d'une religion avec le refus des tribunaux de prononcer l'adoption par des
non musulmans en Tunisie, par exemple, protection de la santé et des finan
ces publiques avec l'exclusion des enfants atteints de maladies graves,
comme en Australie9.
La législation nationale doit également être en conformité avec les
règles des Conventions internationales. L'adoption internationale est en effet
une Affaire d'États. Certains pays concernés par ces adoptions ont élaboré
des conventions, bilatérales ou internationales. Les conventions bilatérales,
comme celle qui a été signée entre la France et le Vietnam, ont l'avantage de
prendre en compte les réalités nationales et les difficultés que peuvent ren
contrer certains pays pour mettre en oeuvre des mesures coûteuses comme
la multiplication d'organismes agréés dont il faut assurer le fonctionnement
et la formation de leurs membres.
Les Conventions internationales comme la Convention de La Haye pour
la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption international
e du 29 mai 1993 a le mérite d'essayer de définir une " bonne pratique ", d'ap
porter plus de sécurité aux rapports entre Etats et de faire avancer, dans une cer
taine mesure, la protection des personnes concernées. Cependant, elles peuvent
imposer des mesures inappropriées à la réalité politique comme l'instauration
d'une Autorité centrale, dans un pays regroupant de multiples " entités ",
comme la Russie. Les organismes internationaux succombent parfois à la loi
de l'expansion et sont amenés à multiplier les règles. Persuadés d'être les gar
diens de 1'" éthique ", avec certaines O.N.G., ils deviennent des lieux de pou
voir et ont tendance à affirmer le primat des Organismes Agréés pour
l'Adoption au détriment de la liberté individuelle, à préconiser telle ou telle
forme d'adoption ou à développer une culture de la rémunération de l'échange
à des pays qui, comme la France, connaissent un grand nombre d'adoptions par
* Faratiana ESOAVELOMANDROSO, Actes du Colloque sur l'Adoption internationale
en droit comparé, Les Petites Affiches. La Loi, (à paraître).
" Jenny DEGELING, Actes du Colloque sur l'Adoption internationale en droit comparé,
Les Petites Affiches. La Loi, (à paraître). :
L. KHAÏAT ADOPTION INTERNATIONALE 78 1
démarche individuelle, proposent deux modèles d'adoption et sont très attachés
au principe de la stricte gratuité, toujours en vigueur pour l'adoption nationale.
L'intégration des règles internationales dans la législation nationale ne va
pas sans difficultés. Que les pays soient ou non liés par des conventions, il peut
y avoir, dans certains domaines, des lois différentes ou des conflits de lois. En
règle générale, les conditions de l'adoption sont régies par la loi nationale des
parties à l'adoption. Dans certains cas, l'adoption ne peut être prononcée que si
les conditions imposées par les deux législations sont remplies. Le droit all
emand prévoit par exemple que le consentement des parents biologiques doit être
conforme à la législation du pays d'origine de l'enfant mais que, par ailleurs, si
le consentement a été donné sans respecter les conditions du droit allemand —
avant la naissance de l'enfant par exemple - le consentement doit être réitéré.
Les tribunaux vérifient si l'adoption prononcée par un tribunal étranger
est conforme à l'ordre public. La reconnaissance de la décision étrangère
peut être une reconnaissance de plein droit, ou nécessiter une répétition de
la procédure effectuée à l'étranger ou une décision d' exequatur.
Le respect des souverainetés nationales pose parfois de douloureux pro
blèmes et notamment lorsque l'un des pays ne reconnaît pas l'adoption. Peut-
on prononcer l'adoption d'un mineur étranger dont la loi personnelle, en l'oc
currence celle des pays pratiquant la Charia, ignore ou prohibe cette institu
tion ? Les tribunaux, au Royaume-Uni, ont prononcé l'adoption d'un enfant
jordanien. La loi française de 2001 prévoit que, dans ce cas, l'adoption sera
refusée. Crainte d'une adoption " boiteuse "? Respect de 1'" identité culturell
e " d'un individu qui ne s'en réclame pas? Atteinte au principe de laïcité?1".
Les effets qui vont s'attacher au lien adoptif consacré par le jugement
étranger reconnu dans le pays de résidence des adoptants, respecteront-ils la
spécificité de l'institution étrangère ou y aura-t-il substitution de l'adoption
nationale à l'adoption ? L'Allemagne ne connaît que
plénière, la France connaît deux formes d'adoption et va évaluer l'équiva
lence entre les effets de l'adoption prévus par la loi étrangère et l'adoption
simple ou l'adoption plénière française. Une fois la substitution opérée, l'
adoption va produire tous les effets attachés à l'institution française, même si
certains ne correspondent pas à la loi étrangère.
Confrontés à la même situation, aux mêmes problèmes, les pays adoptent
des solutions différentes. Car le droit n'est pas la Justice, même s'il s'en récla
me. C'est " un alliage tout à fait spécifique de facteurs politiques, historiques,
économiques, sociaux, psychologique, culturels, religieux et philosophiques "".
10 Ali MEZGHANI, Actes du Colloque sur l'Adoption internationale en droit comparé,
Les Petites Affiches. La Loi, (à paraître).
" Jacques FOYER et Lucette KHAÏAT, Droit et sida. Comparaison internationale, Paris,
CNRS Editions, 1994. 782 REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE 4-2003
Et s'il invoque les Grands Principes, il se heurte parfois au principe de réalité.
III. GRANDS PRINCIPES ET PRINCIPE ... DE RÉALITÉ
- Le droit de fonder une famille est affirmé par les Conventions inte
rnationales. C'est une liberté fondamentale et cependant, dès que la famille
ne répond pas aux canons traditionnels, dès qu'il s'agit de filiations " assis
tées ", cette liberté devient une liberté sous conditions. Puisque les hommes
et les femmes ne veulent pas se résigner à respecter la Nature qui les prive
d'enfants, la méfiance s'installe, les parents rebelles — candidats à la pro
création assistée ou à l'adoption - sont soumis à une évaluation ; leurs apti
tudes physiques, morales, éducatives, leurs ressources financières et même
leur " désir " d'enfant, pourtant inexplicable, pourtant commun à tous les
parents, font l'objet d'un " rapport " qui servira de base à une décision
d'" agrément " (ou de refus d'agrément). Ils doivent même, parfois, faire
l'objet d'un double agrément lorsque, après avoir été " agréés ", comme en
France, par le président du Conseil général du département, il doivent enco
re être retenus par les " organismes agréés " auxquels ils s'adressent,
puisque, en raison de l'abondance de parents demandeurs, ceux-ci vont
effectuer un tri.
Les candidats à l'adoption doivent donc répondre à des critères subject
ifs, dépendant de l'appréciation et des préjugés des travailleurs sociaux, et
à des critères légaux. Certains pays se contentent d'énoncer des règles
concernant l'âge, la différence d'âge avec l'enfant, la situation matrimonial
e et les conditions de l'adoption conjointe. D'autres, comme la Russie énu-
mèrent une longue liste de situations empêchant l'adoption et prévoient la
production de documents officiels permettant de connaître la situation des
futurs adoptants.
La filiation est en général réputée fondée sur le Lien du sang. Avant de
consacrer une adoption internationale, la priorité est donnée à la famille bio
logique. En Allemagne, l'État essaiera d'apporter d'abord un soutien finan
cier et psychologique à la famille pour que l'enfant puisse rester chez ses
parents. Au Royaume-Uni, la politique est plus ambiguë. Les services
sociaux doivent mettre sur pied simultanément une tentative de réadaptation
familiale et un projet d'adoption. En outre, ils disposent d'un large pouvoir
d'appréciation " du bien-être de l'enfant " pour le placer en vue d'une adop
tion sans le consentement de ses parents.
La loi protège souvent les futures mères ou les jeunes mères en ne pre
nant pas en compte le consentement donné avant la naissance de l'enfant ou
quelques jours ou quelques semaines après l'accouchement. La France est
un des rares pays à admettre l'accouchement sous X qui permet à la femme :
L. KHAÏAT ADOPTION INTERNATIONALE 783
de rester anonyme mais la prive de son statut de mère.
Le consentement doit être libre et éclairé et certains pays exigent qu'il
soit donné par acte notarié. La rétractation du consentement est générale
ment admise, tant que l'adoption n'a pas été prononcée.
Certaines législation prennent en compte les souhaits des parents bio
logiques et favorisent même 1'" adoption ouverte". L'adoption d'une fratrie
par une même personne est souvent recommandée ou même obligatoire,
comme en droit russe. Mais il s'agit plus de préserver des relations sent
imentales que de sauvegarder un lien biologique.
L'adoption, qu'elle soit nationale ou internationale, fonde la filiation sur
le Lien du cœur. Les règles sur l'apparentement, lorsqu'il est le résultat d'un
choix personnel, le consentement de l'enfant, est donné après une
rencontre avec le futur adoptant, la connaissance des familles favorisent le
lien du cœur : L'Allemagne, le Royaume-Uni, prévoient une période probat
oire de cohabitation plus ou moins longue (10 semaines, 6 mois, lan), avant
l'adoption. La Russie impose un contact personnel entre l'enfant et l'adopt
ant avant le prononcé du jugement et la présence des parents à l'audience.
Mais la législation témoigne parfois d'une certaine réticence face à la
filiation résultant d'un choix. Pour certains, adopter, ad optare, c'est usur
per la prérogative divine d'ouvrir ou non le sein des femmes. L'adoption n'é
tant pas " naturelle ", il faut, si on se résout à l'admettre, " singer la natur
e ", imposer aux parents un enfant non choisi par eux, comme lors d'un
accouchement. La loi prévoit alors l'interposition de tiers décideurs qui pro
cèdent au choix du parent adoptif et à l'apparentement, l'anonymat obligat
oire, la rupture des liens avec la famille biologique, comme s'il fallait effa
cer, anéantir ce lien trop fort, le seul " véritable "l2 qui risquerait de resurgir
et de briser le lien fragile et factice qui a présidé à l'adoption. La Russie pré
voit la possibilité d'un changement d'identité de l'enfant et même de sa date
et de son lieu de naissance.
L'adoption semble instituer une filiation de second choix qui doit être
camouflée et gardée secrète. S'il est incontestable que l'adoption est une
affaire privée, qui n'a pas à être révélée aux tiers, la filiation adoptive est une
filiation à part entière, une filiation comme les autres qui ne doit pas être
occultée, cachée à l'enfant comme s'il s'agissait d'une filiation honteuse.
- Le Principe de gratuité part d'un beau sentiment. Mais il connaît des
accommodements et des solutions juridiques disparates. Certains Etats des Etats-
Unis autorisent le paiement de " frais raisonnables ", d'autres prévoient des sanc
tions pénales en cas de paiement pour avoir un enfant. De même, la publicité est
parfois autorisée, parfois interdite et parfois passible de sanctions pénales.
12 Lucette KHAÏAT, Vérité scientifique, vérité psychique et droit de la filiation, Editions
Érès, Paris, 1995.

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