L'adoption ouverte (open adoption) aux États-Unis : Règles, pratiques, avenir en Europe - article ; n°4 ; vol.50, pg 1095-1123

Laroche-Gisserot

Description

Revue internationale de droit comparé - Année 1998 - Volume 50 - Numéro 4 - Pages 1095-1123
L'adoption ne relève pas aux États-Unis de règles fédérales. Dans leurs législations, la plupart des États distinguent les adoptions indépendantes menées par des avocats et les adoptions pour lesquelles une agence agréée sert d'intermédiaire. Quel que soit le procédé choisi, rien n'interdit les contacts entre parents biologiques et adoptifs, ce qui fait qu'à la suite d'une réflexion sur la réalité du « triangle adoptif », les adoptions ouvertes sont apparues aux États-Unis voici une vingtaine d'années et sont très développées en Californie. Ces procédures se caractérisent par le fait que les parents biologiques rencontrent et choisissent eux-mêmes les futurs adoptants puis maintiennent des contacts entre ceux-ci et l'enfant. Bien que non prohibées, les adoptions ouvertes ne sont pas encore bien insérées dans les règles et posent différents problèmes juridiques délicats comme la validité des arrangements financiers entre les deux catégories de parents ou l'aménagement du droit de visite des parents biologiques une fois l'adoption prononcée. Le contexte américain rend en outre possible une intervention tardive du père biologique appuyé sur ses droits constitutionnels et crée un risque supplémentaire. Les mentalités françaises sont très éloignées de ces conceptions : l'interdiction expresse en 1966 de l'adoption par entente directe, puis des mères de substitution, l'accouchement sous X et même les tendances de la Convention de La Haye relative à l'adoption internationale freinent pour longtemps toute évolution.
Adoption is not ruled in U.S. by federal regulations. In their statutes most states separate independent adoptions processed by lawyers and agency adoptions processed by a licensed agency. In no case anyway are relations between birth parents and adoptive ones forbidden and, following a reflexion about the actual experience of the adoption triangle , open adoptions have appeared for twenty years in U.S. and are prosperons in California. Those adoptions are characterized by the fact that the birth parents meet and choose prospective adoptive parents andkeep onfrequently relations with the child. Though not forbidden, open adoptions are not well inserted in american regulations and give way to various legal issues (financial agreement between the two sets of parents, Visitation rights post adoption), issues which corne up in the american context where, as a generai rule, adoptions are more risky than in France (noticeably because of the constitutional rights of the birthfather). French mentality are faraway from these conceptions : forbidding adoption by direct consent and surrogate motherhood, giving birth anonymously and even the trend of international adoption through the Hague convention, block probably for a long time the adoption process.
29 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• avocat
• droit constitutionnel
• juridique
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: Revue-internationale-de-droit-compare
• Publié le: 01 janvier 1998
• Nombre de lectures: 35
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait

Mme Florence Laroche-Gisserot
L'adoption ouverte (open adoption) aux États-Unis : Règles,
pratiques, avenir en Europe
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 50 N°4, Octobre-décembre 1998. pp. 1095-1123.
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Laroche-Gisserot Florence. L'adoption ouverte (open adoption) aux États-Unis : Règles, pratiques, avenir en Europe. In: Revue
internationale de droit comparé. Vol. 50 N°4, Octobre-décembre 1998. pp. 1095-1123.
doi : 10.3406/ridc.1998.1046
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1998_num_50_4_1046Abstract
Adoption is not ruled in U.S. by federal regulations. In their statutes most states separate independent
adoptions processed by lawyers and agency adoptions processed by a licensed agency. In no case
anyway are relations between birth parents and adoptive ones forbidden and, following a reflexion about
the actual experience of the "adoption triangle ", open adoptions have appeared for twenty years in U.S.
and are prosperons in California. Those adoptions are characterized by the fact that the birth parents
meet and choose prospective adoptive parents andkeep onfrequently relations with the child. Though
not forbidden, open adoptions are not well inserted in american regulations and give way to various
legal issues (financial agreement between the two sets of parents, Visitation rights post adoption),
issues which corne up in the american context where, as a generai rule, adoptions are more risky than
in France (noticeably because of the constitutional rights of the birthfather). French mentality are
faraway from these conceptions : forbidding adoption by direct consent and surrogate motherhood,
giving birth anonymously and even the trend of international adoption through the Hague convention,
block probably for a long time the adoption process.
Résumé
L'adoption ne relève pas aux États-Unis de règles fédérales. Dans leurs législations, la plupart des
États distinguent les adoptions indépendantes menées par des avocats et les adoptions pour lesquelles
une agence agréée sert d'intermédiaire. Quel que soit le procédé choisi, rien n'interdit les contacts entre
parents biologiques et adoptifs, ce qui fait qu'à la suite d'une réflexion sur la réalité du « triangle adoptif
», les adoptions ouvertes sont apparues aux États-Unis voici une vingtaine d'années et sont très
développées en Californie. Ces procédures se caractérisent par le fait que les parents biologiques
rencontrent et choisissent eux-mêmes les futurs adoptants puis maintiennent des contacts entre ceux-ci
et l'enfant. Bien que non prohibées, les adoptions ouvertes ne sont pas encore bien insérées dans les
règles et posent différents problèmes juridiques délicats comme la validité des arrangements financiers
entre les deux catégories de parents ou l'aménagement du droit de visite des parents biologiques une
fois l'adoption prononcée. Le contexte américain rend en outre possible une intervention tardive du père
biologique appuyé sur ses droits constitutionnels et crée un risque supplémentaire. Les mentalités
françaises sont très éloignées de ces conceptions : l'interdiction expresse en 1966 de l'adoption par
entente directe, puis des mères de substitution, l'accouchement sous X et même les tendances de la
Convention de La Haye relative à l'adoption internationale freinent pour longtemps toute évolution.R.I.D.C. 4-1998
L'ADOPTION OUVERTE (OPEN ADOPTION)
AUX ÉTATS-UNIS :
RÈGLES, PRATIQUES, AVENIR EN EUROPE *
Florence LAROCHE-GISSEROT **
L'adoption ne relève pas aux États-Unis de règles fédérales. Dans
leurs législations, la plupart des États distinguent les adoptions indépendantes
menées par des avocats et les adoptions pour lesquelles une agence agréée
sert d'intermédiaire. Quel que soit le procédé choisi, rien n'interdit les
contacts entre parents biologiques et adoptifs, ce qui fait qu'à la suite d'une
réflexion sur la réalité du « triangle adoptif », les adoptions ouvertes sont
apparues aux États-Unis voici une vingtaine d'années et sont très dévelop
pées en Californie. Ces procédures se caractérisent par le fait que les parents
biologiques rencontrent et choisissent eux-mêmes les futurs adoptants puis
maintiennent des contacts entre ceux-ci et l'enfant. Bien que non prohibées,
les adoptions ouvertes ne sont pas encore bien insérées dans les règles
et posent différents problèmes juridiques délicats comme la validité des
arrangements financiers entre les deux catégories de parents ou l'aménage
ment du droit de visite des parents biologiques une fois l'adoption prononcée.
Le contexte américain rend en outre possible une intervention tardive du
père biologique appuyé sur ses droits constitutionnels et crée un risque
supplémentaire. Les mentalités françaises sont très éloignées de ces concept
ions : l'interdiction expresse en 1966 de l'adoption par entente directe,
puis des mères de substitution, l'accouchement sous X et même les tendances
* L'auteur adresse ses remerciements à M. Laurent SEAILLES, directeur de l'Action
Sociale du Nord pour son aide et ses conseils, mais qu'à Mrs. Joan FLAM, Mrs. Linda
NUNEZ, M. David RADIS, M. Tony CARSOLA, avocats à Los Angeles, au juge J. HEN
NING, président de la Juvenile Court de Los Angeles County, à Mrs. Sharon KAPLAN
ROSZIA, directrice du Kinship Center de Tustin (Californie), à M. Bruce RAPPAPORT,
directeur de 1' Independent Adoption (Californie) et au professeur Robert GOLDSTEIN
de la Faculté de droit de U.C.L.A.
** Professeur à l'Université d'Evry. 1096 REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE 4-1998
de la Convention de La Haye relative à l'adoption internationale freinent
pour longtemps toute évolution.
Adoption is not ruled in U.S. by federal regulations. In their statutes
most states separate independent adoptions processed by lawyers and
agency adoptions processed by a licensed agency. In no case anyway are
relations between birth parents and adoptive ones forbidden and, following
a reflexion about the actual experience of the "adoption triangle ", open
adoptions have appeared for twenty years in U.S. and are prosperous in
California. Those adoptions are characterized by the fact that the birth
parents meet and choose prospective adoptive parents and keep on frequently
relations with the child. Though not forbidden, open adoptions are not well
inserted in american regulations and give way to various legal issues
(financial agreement between the two sets of parents, visitation rights post
adoption), issues which come up in the american context where, as a general
rule, adoptions are more risky than in France (noticeably because of the
constitutional rights of the birthf other). French mentality are faraway from
these conceptions : forbidding adoption by direct consent and surrogate
motherhood, giving birth anonymously and even the trend of international
adoption through the Hague convention, block probably for a long time
the adoption process.
Uopen adoption, telle qu'elle est connue et utilisée aux États-Unis,
n'est pas dotée d'une identité juridique claire et précise ]. C'est plutôt
une pratique, issue d'une longue réflexion de quelques professionnels du
monde adoptif américain, sur les difficultés que subissaient ceux qui, pour
créer une famille, cherchaient à grand peine un jeune enfant à adopter
et devaient ensuite, l'adoption prononcée, gérer une situation souvent
délicate 2. Dans une adoption que l'on peut qualifier d'ouverte, les adopt
ants auront eu un contact, auront dialogué avec les parents biologiques
de l'enfant et c'est à la suite de cette rencontre qu'ils se seront mutuellement
choisis et auront formé en commun un projet d'adoption. Les procédures
légales qui suivi cet échange et aboutiront au jugement prononçant
l'adoption, auront pu être très diverses en fonction du contexte légal propre
à chacun des États de l'Union mais c'est ce projet élaboré en concertation,
cette coopération qui caractérise l'adoption ouverte. Il ne s'agit donc pas
exactement d'une adoption « sur catalogue » ou « à la carte » comme on
l'a suggéré.
C'est dire qu'il faut aussi distinguer clairement la problématique de
ce type d'adoption avec la discussion sur le maintien ou la levée du secret
1 HOLLINGER (éd.), Adoption Law and Practice, New York, Matthew Bender, mise
à j